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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 03)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°1 Compte rendu
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 AVRIL 2025 – 18h45
Ordre du jour :
1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 - Finances :
Vote des taux des impôts directs 2025,
Budgets primitifs 2025,
Remboursement de frais à 2 agents,
Remboursement de frais à M. le Maire.
3 - Tourisme :
Demande de subvention auprès du CD73 pour la réalisation de l’étude sur le logement des saisonniers.
4 – régie électrique :
Tarifs « vert » et « jaune ».
5 - Ressources Humaines
Création d’un poste en renfort à la Maison des Enfants.
6 - Questions diverses.
Etaient présents : Stéphane BOYER, Maire, Maurice BODECHER, Hervé GOMES-LEAL, Françoise RICHARD, Jean-Louis VIGNOUD, adjoints, Mmes Julie ARNAUD, Claudette PAYERNE- BACCARD. Myriam COUVERT.
Messieurs Jean-Jacques AGUSTIN, Jean-Marie FRESSARD,
Absents/excusés Camille COL, Cédric PERILLAT MERCEROZ, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE, Hervé RATEL (procuration à Julie ARNAUD), Philippe REVEILHAC (procuration à Jean Louis VIGNOUD).
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h45.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal désigne comme secrétaires de séance Mme
Françoise RICHARD et M. Hervé GOMES LEAL.
Retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour
M. le Maire informe le conseil municipal que le point concernant les tarifs VERT et JAUNE doit être retiré
de l’ordre du jour.
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)
Concernant les droits de préemption, M. Maurice BODECHER, premier adjoint demande à M. le Maire et
M. Hervé GOMES-LEAL de bien vouloir quitter l’assistance. Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°2 Compte rendu
POINT N°02 : FINANCES
Délibération N°2025.031 : VOTE DES TAUX 2025.
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.
Mme RICHARD présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Mme RICHARD tient à souligner que, pour 2025, il n’est pas prévu d’augmentation des taux des
contributions directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
11 voix POUR
01 abstention (M. Jean Marie FRESSARD).
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
FIXE les taux des contributions directes comme ci-dessous :
Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti 23.62% Taxe sur le foncier non bâti 101.32% Taxe d’habitation 13.12% (Taux de majoration 35% de la THRS) Contribution foncière des entreprises 24.60%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision
Délibération N°2025.045 : budget primitif 2025 – régie électrique
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « REGIE ELECTRIQUE – EXERCICE 2025 » selon la maquette ci-joint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.010 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « Régie Électrique »,
Vu la délibération n° 20254.018 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
« Régie Électrique », Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°3 Compte rendu
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 « REGIE ELECTRIQUE » qui s’équilibre en exploitation et en investissement
comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 3 412 747.86€ 3 412 747.86€
Recettes 1 895 936.00€ 1 516 811.86€ 3 412 747.86€
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 1 911 331.54€ 301 158.00€ 2 212 489.54€
Recettes 1 682 297.86€ 0.00€ 530 191.68€ 2 212 489.54€
Délibération N°2025.046 : budget primitif 2025 – Budget M57 GARDERIE
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « M57 GARDERIE - EXERCICE 2025 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.012 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « garderie »,
Vu la délibération n° 2025.020 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
garderie »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 « M57-GARDERIE » qui s’équilibre en exploitation et en investissement
comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 288 400.00€ 288 400.00€
Recettes 288 400.00€ 0.00 288 400.00€
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 0.00€ 0.00€ 0.00€
Recettes 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°4 Compte rendu
Délibération N°2025.047 : budget primitif 2025 – Budget M57 zone Mottets-Fintan
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « M57 ZONE MOTTETS FINTAN – EXERCICE 2025 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.011 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « Zone Mottets Fintan »,
Vu la délibération n° 2025.019 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
Zone Mottets Fintan »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 « M57-ZONE MOTTETS FINTAN » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 465 639.85€ 465 639.85€
Recettes 455 000.00€ 10 639.85€ 465 639.85€
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 476 820.12€ 0.00€ 476 820.12€
Recettes 460 639.85€ 0.00€ 16 180.27€ 476 820.12€
Délibération N°2025.048 : budget primitif 2025 –DSP ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.014 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « DSP équipements touristiques »,
Vu la délibération n° 2025.022 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
« DSP équipements touristiques »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 « DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUES » qui s’équilibre en exploitation et
en investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 1 018 500.02€ 0.00€ 1 018 500.02€
Recettes 1 018 500.00€ 0.02€ 1 018 500.02€ Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°5 Compte rendu
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 950 941.00€ 0.00€ 1 288 436.88€ 2 239 377.88€
Recettes 2 239 377.88€ 0.00€ 0.00€ 2 239 377.88€
Délibération N°2025.049 : budget primitif 2025 – DSP CAMPING
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « DSP CAMPING - EXERCICE 2025 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.015 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « DSP camping »,
Vu la délibération n° 2025.023 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
« DSP camping »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 « DSP CAMPING » qui s’équilibre en exploitation et en investissement
comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 61 000.00€ 61 000.00€
Recettes 61 000.00€ 0.00€ 61 000.00€
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 250 000.00€ 500 000.00€ 518 560.56€ 1 268.560.56€
Recettes 1 259 435.56€ 9 125.00€ 0.00€ 1 268 560.56€
Délibération N°2025.050 : budget primitif 2025 –DSP BASE DE LOISIRS
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « DSP BASE DE LOISIRS – EXERCICE 2025 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.016 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « DSP Base de loisirs »,
Vu la délibération n° 2025.024 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
« DSP Base de loisirs », Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°6 Compte rendu
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 « DSP BASE DE LOISIRS » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 50 315.01€ 50 315.01€
Recettes 2 600.00€ 47 715.01€ 50 315.01€
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 18 200.00€ 0.00€ 18 200.00€
Recettes 3 900.00€ 0.00€ 14 300.00€ 18 200.00€
Délibération N°2025.051 : budget primitif 2025 – REGIE DE L’EAU
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « M49 REGIE DE L’EAU ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.013 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « M49 régie de l’eau »,
Vu la délibération n° 2025.021 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
« M49 Régie de l’eau »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 « M49 REGIE DE L’EAU » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 223 290.41€ 223 290.41€
Recettes 213 955.00€ 9 335.41€ 223 290.41€
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 438 455.00€ 84 169.00€ 198 771.42€ 721 395.42€
Recettes 644 826.42€ 76 569.00€ 0.00€ 721 395.42€ Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°7 Compte rendu
Délibération N°2025.052 : budget primitif 2025 – M57 COMMUNE D’AUSSOIS Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 pour le budget « M57 COMMUNE D’AUSSOIS – BUDGET PRINCIPAL ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2025.017 en date du 13 mars 2025 portant arrêt du compte de gestion 2024 du budget
de la « M57 commune d’AUSSOIS – budget principal »,
Vu la délibération n° 2025.025 en date du 13 mars 2025 adoptant le compte administratif 2025 du budget
« M57 commune d’AUSSOIS – budget principal »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2025 « M57 commune d’AUSSOIS – budget principal » qui s’équilibre en
fonctionnement et en investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 6 555 356.78€ 6 555 356.78€
Recettes 3 410 849.00€ 3 144 507.78€ 6 555 356.78€
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 4 760 080.22€ 1 226 839.00€ 323 303.99€ 6 310 223.21€
Recettes 5 510 223.21€ 800 000.00€ 6 310 223.21€
Délibération N°2025.053 : remboursement de frais à 2 agents
M. le Maire informe le conseil municipal que 2 agents des services techniques, M. Pierre Yves COLLY et M Didier COL ont dû se rendre à St Jean de Maurienne pour passer la visite médicale périodique pour la validité de leur permis de conduire poids lourds.
M. Pierre Yves COLLY et Didier COL ont fait l’avance des frais de visite médicale soit 36.00€, chacun sur leurs propres deniers.
Dans ces conditions, il convient de rembourser à M. Pierre Yves COLLY et à M. Didier COL la somme dont ils ont fait l’avance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de rembourser à M. Pierre Yves COLLY la somme de 36€ correspondant aux frais de visite médicale périodique pour la validité de son permis poids lourds,
DECIDE de rembourser à M. Didier COL la somme de 36€ correspondant aux frais de visite médicale périodique pour la validité de son permis poids lourds,
AUTORISE M le Maire à faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°8 Compte rendu
Délibération N°2025.054 : remboursement de frais M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il s’est rendu à une réunion de travail de la Conférence
des Hautes Vallées à MONTGENEVRE (Hautes Alpes).
Dans ces conditions, il a dû faire l’avance des frais de restauration pour le repas de midi sur ces
propres deniers, soit 25.00€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de rembourser la somme de 25.00 € à M. le Maire, présentation de justificatif,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°3 – TOURISME
Délibération N°2025.055 : demande de subvention auprès du CD73 pour la réalisation de l’étude sur le logement des saisonniers.
M le Maire rappelle au conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi
Montagne 2 :
« Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :1° Après l'article L. 301-4, sont insérés des articles L. 301-4-1 et L. 301-4-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 301-4-1. Toute commune ayant reçu la dénomination de “ commune touristique ” en application des articles L. 133-11, L. 133-12 et L. 151-3 du code du tourisme conclut avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Cette convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune, le département et la société mentionnée à l'article L. 313-19 du présent code. Elle peut aussi associer la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux et les organismes agréés en application de l'article L. 365-4 intervenant sur le territoire de la commune. Cette convention comprend un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic conclut à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la convention fixe également les objectifs de cette politique et les moyens d'action à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature. »
Dans ces conditions, M. le Maire a sollicité AGATE (Agence Alpine des Territoires) pour la réalisation de
cette étude, pour un montant de 7 335.00€ TTC.
Il informe également le conseil municipal que la commune peut solliciter une aide financière du Conseil
Départemental pour la réalisation de cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Savoie, la plus élevée possible, pour la réalisation d’une
étude sur le logement des saisonniers sur la commune,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°04 : REGIE ELECTRIQUE
Point N°04.01 : TARIF « VERT » et « JAUNE »
Point retiré de l’ordre du jour. Conseil Municipal 03.04.2025 Page N°9 Compte rendu
POINT N°05 : Ressources Humaines
Délibération N°2025.056 : Création d’un poste pour la garderie communale et modification d’un poste
M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.
Celui-ci rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit
mois, renouvellement compris.
Il précise que nous sommes en cours de recrutement d’un agent diplômé d’un CAP AEPE. A ce jour, nous
n’avons aucune candidature. Il rappelle qu’à fin avril, il n’y aura plus que 2 agents permanents. Il précise
donc qu’il est primordial afin de garantir le service de la garderie de pouvoir recruter.
M Hervé GOMES LEAL expose qu’il est nécessaire de prévoir un poste d’agent d’entretien, cuisine et
entretien du linge à la garderie « La Maison des Enfants » afin d’assurer les missions suivantes : entretien
quotidien de la garderie, entretien du linge et gestion de la cuisine. Ces tâches ne peuvent être réalisés
par les seuls agents permanents de la collectivité. Ce poste permettra de venir en renfort dans l’équipe et
de soulager les agents permanents sur des taches d’entretien.
En raison des tâches à effectuer, il propose de créer, à compter du 03 avril 2025 un emploi non permanent
sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service pourra être en temps plein ou
temps non complet à raison de 22h30 par semaine et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour
une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
Cet agent, selon son expérience, pourra être rémunéré entre l’indice majoré, 366 à minima, 372 au
maximum.
D’autre part, M. Hervé GOMES-LEAL rappelle que par délibération en date du 13.03.2025 un poste
d’animatrice « petite enfance » pour la période du 28 avril au 1er juillet a été créé sur la base de 30h.
Or, il est nécessaire que ce poste soit créé sur la base de 35 heures afin de pouvoir assurer le
fonctionnement de la structure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les
missions d’entretien, cuisine et entretien du linge à la garderie suite à l’accroissement temporaire
d’activité d’une durée hebdomadaire de travail à temps complet pouvant être également à temps non
complet 22h30 par semaine à compter du 03 avril 2025 pour une durée maximale de 12 mois.
DECIDE de modifier la durée de travail du poste créé à 30 heures/hebdomadaires pour la période du 28
avril au 1er juillet, par délibération en date du 13.03.2025 pour un poste allant jusqu’à 35h/hebdomadaires.
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50.