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Déliberation - 21. delib convention bilaterale territoires numeriques educatifs
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 21. delib convention bilaterale territoires numeriques educatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°21
OBJET :
Autorisation donnée au Maire de
signer la convention bilatérale dans
le cadre de l’expérimentation
« Territoires Numériques
Educatifs »
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Lens QUIL, 200 de Sarcelles
Publiée le: 5 JUIL 2022
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: {6 JUIL. 202?
parte,
Pour le Maire,efpä SlÉ
Le D.G.A.Sf 7 EX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZIE, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCHU Procuration à M. SAURAY
M. GUIRAUDET ni iiiirnrreeeerne Procuration à M. PEGARD
Mme ANGELO nn rrrrrrnrrnessssssne Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN rss Procuration à M. ARNOULT
Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l’Education
Service Petite Enfance
NS/KA/CS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°21
OBJET: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION BILATERALE DANS LE CADRE DE L’EXPERIMENTATION « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la mise à disposition de matériels numériques dans les écoles du Val d’Oise par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Val d'Oise,
Considérant la nécessité pour la Ville de poursuivre l’équipement numérique des écoles élémentaires,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires et périscolaires du 14 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de la convention bilatérale dans le cadre de
l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Mhxime THORY
“Mfdire de Montmorency