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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - 312026 dm1 du budget lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Publique Francaise
Département des Ÿyrénies ... Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
o
& N°31/2026 j
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris | Date de la séance :
Conseil Part à la 22 juin 2026 à 20h
Municipal décision Date de la convocation :
11 11 11 15 juin 2026
mas _, « ms 7,
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Stéphane ROS,
Maire.
Présents : MM. Françoise AZEMA - Bénédicte BARNOLE -- Mélanie CATHALA - Fabien
DOMENGE - Jordi GARCIA - Eric HERNANDEZ - Yann LAURENT - Stéphane ROS.
Absentes excusées : Enrique CATAFAU
Pouvoirs : Enrique CATAFAU donne procuration à M. Stéphane ROS.
Secrétaire de séance : Madame GARRETTE Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision Modificative n°1 - Budget annexe « Lotissements Zone AGT ».
Sur le rapport de M. Stéphane ROS, Maire, et sur sa proposition,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Budget Primitif 2026 du budget annexe « Lotissements Zone AGT » ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits inscrits au budget afin de prendre en
compte les résultats de l'exercice précédent et les besoins constatés en cours d'exécution ;
Il est exposé au Conseil municipal que la présente Décision Modificative n°1 a pour objet :
e de reprendre le résultat de fonctionnement reporté ;
+ d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement afin de tenir compte des dépenses
et recettes constatées, notamment les prestations de services, les acquisitions de
matériel, les travaux ainsi que le reversement de l'excédent du budget annexe au budget
principal :
e de reprendre le solde d'exécution de la section d'investissement et de procéder aux
ajustements de crédits nécessaires.
Les mouvements proposés s'équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement ainsi qu'en
dépenses et en recettes d'investissement, conformément au document budgétaire annexé.
Délibération n°31/2026 du 22 juin 2026 à ?Unuu
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260622-312026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (11 voix
POUR) de ses membres présents, décide de :
+ d'approuver la Décision Modificative n°1 du budget annexe « Lotissements Zone AGT »,
telle que présentée ;
+ d'adopter les mouvements de crédits correspondants en sections de fonctionnement et
d'investissement :
+ d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La secrétaire Le Maire,
Sylvie GARRETTE Stéphane ROS |
Délibération n°31/2026 du 22 juin 2026 à ?Unuu
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260622-312026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026