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Déliberation - delib 0282023 dm1 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0282023 dm1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 03
Convocation
: 16
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-trois
mai
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents :
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
M.
LORD
Stéphane
donne
procuration
à M.
BALANGER
Jean-François.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Philippe
MARIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
028
/ 2023
- OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
principal
communal
afin
d’équilibrer
la
section
d'investissement
sur
les
opérations
d'ordre
040
liées
aux
amortissements
et
d’imputer
les
sommes
sur
les
comptes
« 28...
»
et
non
« 238
»
pour
un
montant
total
de
185
307,47
€.
Investissement
Recettes
040
—
238
—
Avances
versées
sur
commande
-
185
307,47
€
d’immobilisations
corporelles
040
—
2802
—
Frais
liés
à
la
réalisdtion
dec
dariimante
14
612,95
€
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
PL
sa
zvco
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230523-0282023-BF Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 d'urbanisme
et
numérisation
cadastrale
040
— 2803
—
Frais
d’études,
recherches
et
développement
18
196,71
€
040
—
2812
—
Agencements
et
aménagement
de
terrains
19
921,56
€
040
—
28135
—
Installations
générales
et
agencements
et
34
086,96
€
aménagements
des
constructions
040
— 281538
— Autres
réseaux
10
785,60
€
040
— 28156
- Matériel
et
outillage
d'incendie,
défense
civile
15
242,
82
€
040
— 28157
— Matériel
roulant
5 973,96
€
040
— 28158
— Matériel
et outillages
techniques
15
319,00
€
040
—
28181
-
Installations
générales,
agencements
et
19
277,14
€
aménagements
divers
040
—
28182
—
Matériel
de
transport
2 008,02
€
040
— 28183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5 717,04
€
040
— 28184
— Mobilier
2 080,72
€
040
— 28188
— Autres
immobilisations
corporelles
5 382,66
€
040
—
2804182
-— Bâtiments
et
installation
15
372,55
€
040
—
2805 -— Licences,
logiciels
et
droits
similaires
1
329,78
€
TOTAL
0,00
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
principal
communal
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
le 24
mai
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
L_
.…..
_._ _
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230523-0282023-BF Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023