Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 643 Notif marche gestion aire GDV
Déliberation - 2022 479 marche de fournitures gestion aire daccue
Déliberation - 2022 218 Adaptation tarifs aire GDV
Déliberation - 2026 077 AR 2025 Aire GDV
Déliberation - 2022 570 Declaration sans suite travaux blocs sani
Arrêté - 2023 04AG Expulsion C. Reinard aire GDV
Arrêté - 2024 63 Rehabilitation local accueil aire GDV
Déliberation - 2022 676 Contrat telegestion aire touete
Déliberation - 2022 542 Regie GDV
unknown - 2024 436 Travaux aire GDV bloc WC
Déliberation - 2022 738 Marche gestion aire GDV
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 738 Marche gestion aire GDV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
AUC ’
PR HAR EMA Sant-flour É
DEPARTEMENT DU CANTAL RE RPE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-738
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Notification du marché de prestations de services pour la gestion de l'Aire d'accueil des gens du voyage dite de la Touëête à Saint-Flour
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation organisée du 14 novembre au 6 décembre 2022 sur la plateforme achatpublic.com
Vu la proposition de l'entreprise :
- SAINT-NABOR SERVICES -— 94 Rue des Généraux Altmayer — 57500 SAINT-AVOLD ;
Vu la proposition tarifaire complète pour la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage de :
- SAINT-NABOR SERVICES pour un montant de 77 550,53 € H.T. soit 85 305,58 € T.T.C. pour l'accueil, la gestion, la maintenance et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 20 décembre 2022 après négociation ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'entreprise suivante pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage :
- SAINT-NABOR SERVICES — 94 Rue des Généraux Altmayer — 57500 SAINT-AVOLD, pour l'accueil, la gestion, la maintenance et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage dite de la Touëête à Saint-Flour du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour un montant de 77 550,53 € H.T. soit 85 305,58 € T.T.C.
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, budget annexe de l'aire d'accueil des gens du voyage 2023,
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de SAINT-FLOUR.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le ep. 0
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 27? BEC. 2027
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités terriforiates etieurs GTouDEmEnts;
le 22 DEC. 2022 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221220-DEC2022-738-AU Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022