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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 643 Notif marche gestion aire GDV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
a Sr .…* Santflowr DÉPARTEMENT DU CANTAL STE COMAUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ Cam AV om OC 4
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-643
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Notification du marché de prestations de services pour la gestion de l'Aire d'accueil des gens du voyage dite de la Touëte à Saint-Flour
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation organisée du 24 octobre au 21 novembre 2023 sur la plateforme achatpublic.com
Vu là proposition de l'entreprise :
+ SAINT-NABOR SERVICES - 94 Rue des Généraux Altmayer — 57500 SAINT-AVOLD ;
Vu la proposition tarifaire complète pour la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage de :
- SAINT-HABOR SERVICES pour un montant de 86 972,00 € H.T. soit 95 669,20 € T.T.C. pour l'accueil, la gestion, la maintenance et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage du 1® janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 8 décembre 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'entreprise suivante pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage :
- SAINT-NABOR SERVICES - S4 Rue des Généraux Altmayer — 57500 SAINT-AVOLD, pour l'accueil, la gestion, la maintenance et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage dite de la Touëte à Saint-Flour du 17
janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour un montant de 85 972,00 € H.T. soit 95 669,20 € T.T.C
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, budget annexe de l'aire d'accueil des gens du voyage 2024,
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de SAINT-FLOUR.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wav. telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 13 décemb
La Présidente LE DE
en [2 SANT Céline CHARRIAUD 3| SAINTES
Il sera rendu compte de ette déc in€ Séance du conseil communautaire.
W ne
Transmise en Préfecturk le 1 50E
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des réntes de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territh le /15 DEC. 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231211-DEC2023-643-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023