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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220310)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2022
***********
Etaient présents : M. LASSALAS, Maire, Mme DONNET, Mme BLOSSE, M. MULLER, M. BOUBET, adjoints, M. FOURNIER, Mme GANDEBOEUF, Mme MEUNIER, Mme DUPECHAUD, M. MALLEPERTUS, M. BARBARY.
Absent excusé : M. MAURY.
Absents : M. RABATEL, M. BARBECOT, M. FOURNIAL.
Mme DONNET a été désignée secrétaire.
I – REALISATION D’UN PLAN D’AMENAGEMENT DURABLE.
Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, au travers de son ingénierie et de ses
financements, développe depuis de nombreuses années une action de revitalisation des
centres-bourgs et petites centralités pour consolider le maillage local essentiel à la cohésion
sociale et à la solidarité territoriale.
Dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain », la Banque des
Territoires a décidé d’apporter son soutien financier au département, en vue de coordonner
son action et celle du département en matière de soutien à l’ingénierie à l’égard des
collectivités bénéficiaires du programme PVD.
Monsieur le Maire donne connaissance du bureau d’études retenu pour l’élaboration de
ce Plan d’Aménagement Durable :
LLPU Luc Léotoing Paysage Urbanisme
17 rue de la Cure
63 720 CHAPPES
Pour un montant de 22 450,00 € H.T., soit 26 940,00 € T.T.C. Cette étude peut bénéficier, dans le cadre du dispositif national PVD, d’une subvention
de 8 960,00 € via le fonds de la Banque des Territoires géré par le Conseil Départemental du
Puy-de-Dôme. De plus, cette étude peut être financée au titre de l’élaboration d’un PAD par
le Conseil Départemental à hauteur de 9 000,00 €, le reste à charge pour la commune étant de
4 490,00 € (H.T.).
Plan de financement :
Dépenses Montant H.T. (€) Recettes Montant (€)
-Etude Plan
d’Aménagement Durable.
22 450,00 -Conseil Départemental
PAD.
-Conseil Départemental
Dispositif Petites Villes
de Demain.
Autofinancement
9 000,00
8 960,00
4 490,00
TOTAL 22 450,00 22 450,00
Monsieur le Maire propose d’approuver le choix du bureau d’études LLPU Luc
Léotoing dont le siège est situé 17 rue de la Cure 63 720 CHAPPES.
Il propose également de demander une subvention auprès du Conseil Départemental du
Puy-de-Dôme au titre de l’action Aide à la réalisation d’un PAD (taux de subvention de 60 %
du montant H.T. de l’étude, plafonnée à 9 000,00 €).
De plus, Monsieur le Maire propose de demande une subvention de 8 960,00 € via le
Département du Puy-de-Dôme qui a été retenu par la Banque des Territoires pour gérer
l’enveloppe dédiée au titre du programme « Petites Villes de Demain ».
Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
1°) approuve le projet de réaliser un plan d’aménagement durable et retient l’offre du
bureau d’études LLPU Luc Léotoing, dont le siège est situé 17 rue de la Cure 63 720
CHAPPES, d’un montant de 22 450,00 € H.T. ; 2°) sollicite auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme une subvention d’un
montant de 9 000,00 € au titre de l’action Aide à la réalisation d’un Plan d’Aménagement
Durable ;
3°) sollicite via le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, qui a été retenu par le
Banque des Territoires pour gérer l’enveloppe dédiée au titre du programme « Petites Villes
de Demain », une subvention d’un montant de 8 960,00 €.
La secrétaire de séance,
Mme A-M. DONNET