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Conseil Municipal - CM 20210521
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME
Code
Postal
: 63230
Téléphone:
0473.88.70.42
COMPTE-RENDUDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2021.
RAEREREREREE
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Anna
GARCIN
afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
mises
en place
dans
le
cadre
du
COVID-19.
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
MULLER,
M.
BOUBET, adjoints,
M.
FOURNIER,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
Mme
DUPECHAUD,
M.
MAURY,
M.
MALLEPERTUS,
M.
BARBARY.
Absente
excusé
: M.
BARBECOT.
Absents
: M.
RABATEL
et M.
FOURNIAL.
Mme
DONNET a
été
désignée
secrétaire.
1 — ACCESSIBILITE
DU
BATIMENT
LA
POSTE
: CHOIX
DES
ENTREPRISES.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
rendre
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
le bâtiment
de
La
Poste.
Après
avoir
étudié
les
différentes
offres,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
de
ses
membres
présents :
1°)
décide
de
réaliser
les
travaux
d’accessibilité
du
bâtiment
La
Poste,
situé
2 avenue
de
la
Gare
; 29
retient
les
offres
suivantes
:
a)
acquisition
d’un
élévateur
pour
personnes
à mobilité
réduites
: la Société
ACCES
ELEVATION,
sise
Lieu-dit
l’arrivée
42
220
COLOMBIER,
étant
la seule
à proposer
un
contrôle
d’accès
par
badge,
dont
l’offre
s’élève
à un
montant
de
23
400,00
€ HT.
b)
Travaux
d'électricité
pour
l’alimentation
de
l’élévateur
pour
personnes
à mobilité
réduite
: Entreprise
FAURE
François,
sise
6 chemin
de
Peschadoires
— Fougères
—
63
230
ST-OURS-LES-ROCHES,
dont
la proposition
s’élève
à un
montant
de
520,00
€HT.
c)
Travaux
de
maçonnerie
pour
l’installation
de
l’élévateur
pour
personnes
à mobilité
réduite
: Société
COHADE
Franck,
située
à Laudine
63
230
BROMONT-LAMOTHE,
dont
l’offre
s’élève
à montant
de
4
530,00
€ HT.
qui
prévoit
la réalisation
d’un
enrobé
ainsi
qu’une
cuvette
indispensables
à l’installation
de
l’élévateur
d)
Garde-corps
: entreprise
MIROITERIE
DAGUILLON,
située
12
rue
Nicolas
Joseph
CUGNOT
- ZI
du
Brézet
-
63
100
CLERMONT-FERRAND),
dont
la proposition
s’élève
à un
montant
de
8
396,00
€
HT.
IF
—-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CCV:
REFUS
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
D’ELABORATION
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME.
Après
vérification
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
il
s’avère
que
la
délibération
du
12
novembre
2020
est valide.
Il n’est
donc
pas
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
sur
ce
sujet.
IIT-
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l’article
3,
2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif à temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
camping
municipal
pour
une
période
de
6 semaines
entre
le
1% juillet
au
31
août.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération
et à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
contractuel,
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif,
à temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
camping
municipal
pour
une
période
de
6 semaines
entre
du
1% juillet
au
31
août.
7 a
La
secrétaire
de
séance,
(