Conseil Municipal - CM 20230601

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Conseil Municipal - CM 20230601 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Pontgibaud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230601)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUIN 2023 A 19 H 00

***********

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents : M. LASSALAS, Maire, Mme DONNET, Mme BLOSSE, M. BOUBET, adjoints, M. RABATEL, M. FOURNIER, Mme MEUNIER, Mme DUPECHAUD, M. BARBARY.

Absente représentée : Mme GANDEBOEUF représentée par Mme DONNET.

Absents : M. MULLER, M. BARBECOT, M. MAURY, M. MALLEPERTUS, M. FOURNIAL.

Présents : 9 – Quorum : 8

Le quorum est atteint.

Présidence : M. LASSALAS, Maire.

Secrétaire de séance : Mme DONNET.

Ordre du jour :

- Validation du Procès-Verbal des réunions du 14 et 23 mars 2023.

- Délégation donnée au Maire.

- Recours à un architecte pour les travaux d’accessibilité à l’école primaire. - Convention avec TE63 pour la mise en sécurité de l’éclairage public Place de la République.

- Vente de la tondeuse Amazone.

- Approbation de la convention petites villes de demain valant ORT et du programme OPAH.

- PVD : priorisation des fiches action.

- Approbation d’arrêtés municipaux : instauration d’une zone 30, stationnement des camping-cars, entretien des trottoirs, interdiction déjections canines.

- Convention de servitudes avec ENEDIS.2

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’accessibilité à l’école primaire, il est indispensable de faire réaliser une étude béton au préalable par un bureau d’études spécialisé.

Il demande l’autorisation de rajouter cette question à l’ordre du jour.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de rajouter à l’ordre du jour la question suivante : réalisation d’une étude

béton pour les travaux d’accessibilité à l’école primaire.

I– Validation du Procès-Verbal des réunions du 14 et 23 mars 2023

Chaque membre a été destinataire en amont du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023 ainsi que celui du 23 mars 2023.

Monsieur le Maire les soumet au vote.

Vote : 10 voix pour.

II – Délégation donnée au Maire.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Service de

Gestion Comptable de RIOM demande qu’une délégation soit donnée au Maire pour signer

les mandats des dépenses (notamment les salaires) et les titres de recettes courantes afin qu’il

puisse les valider de son côté.

Sans cela, toutes les factures doivent être validées par une délibération du Conseil

Municipal avant de les mandater.

Monsieur le Maire précise que cette délégation devrait être votée à chaque début de

mandat électoral et ce depuis de nombres années. Cela n’a jamais été fait à Pontgibaud, et le

Service de Gestion Comptable de RIOM demande à toutes les communes de leur secteur de se

mettre conforme à la réglementation.

Cette délégation facilite la bonne marche de l’administration communale.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de donner cette délégation au Maire.3

III – Recours à un architecte pour les travaux d’accessibilité à l’école primaire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble du bâtiment de l’école primaire.

Dans le cadre des demandes d’autorisation de travaux et du suivi du chantier, Monsieur le

Maire propose d’avoir recours à un architecte.

Il indique qu’il a contacté l’atelier d’architecture SCOP ARL IP 421, sis 15 Boulevard

Gordon BENNET 63 000 CLERMONT-FERRAND, qui lui a transmis une proposition

d’honoraires s’élevant à la somme 11 606,79 € H.T. pour une mission complète, soit 12 % du

coût estimatif des travaux de 96 723,23 € H.T.

Il précise que cet atelier d’architecture a apporté son aide gracieusement pour

l’établissement du dossier de demande de subvention, pour ces travaux d’accessibilité, déposé

auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2023.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

1°) décide de recourir à un architecte pour les travaux d’accessibilité de l’école

primaire ;

2°) retient la proposition d’honoraires de l’atelier d’architecture SCOP ARL IP 421,

sis 15 Boulevard Gordon BENETT 63 000 CLERMONT-FERRAND.

3°) précise que le montant des honoraires est fixé à 12 % du montant H.T du coût des

travaux, soit, pour une mission complète, 11 606,79 € H.T. pour un coût des travaux estimé à

96 723,23 € H.T. ;

4°) autorise le Maire à signer la proposition d’honoraires et tous documents relatifs à

cette affaire.

IV – Etude béton pour les travaux d’accessibilité de l’école primaire.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des

travaux d’accessibilité à l’école primaire, il prévu de percer le plafond entre le rez-de-

chaussée et le premier étage du bâtiment de l’école primaire pour l’installation d’une gaine

pour le passage d’un ascenseur qui desservira le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier

étage.

Pour la bonne réalisation de ces travaux et par sécurité, il est indispensable de faire

réaliser une étude béton au préalable par un bureau d’études spécialisé.4

Monsieur le Maire fait part d’un devis du bureau d’études structure IB2A, spécialiste

du béton armé, sis 5 Place de la Rodade 63 100 CLERMONT-FERRAND, d’un montant de

2 500,00 € H.T.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

1°) décide de faire réaliser une étude béton dans le cadre des travaux d’accessibilité du

bâtiment de l’école primaire ;

2°) retient l’offre du bureau d’études structure IB2A, spécialiste du béton armé, sis 5

rue de la Rodade 63 100 CLERMONT-FERRAND, d’un montant de 2 500,00 € H.T. ;

3°) autorise le Maire à signer le devis et tous documents relatifs à cette affaire.

V- Convention avec TE63 pour la mise en sécurité de l’éclairage public Place de la

République.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un candélabre situé Place de

la République, en face de l’Hôtel de la Poste, a été accidenté et donc retiré.

Afin de sécuriser l’emplacement, il a demandé à Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme

d’adresser un devis.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date

d’établissement du projet, s’élève à : 1 200,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Energie du Puy-de-

Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de

50 % (*) du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % (*)

de ce montant (auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe s’il y en a), soit :

600,00 €.

*Voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 de TE63 selon la nature des travaux

concernés.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant

des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le Territoire d’Energie du

Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal :

1°) décide de réaliser les travaux de mise en sécurité Place de la République ;5

2°) précise que la participation financière de la Commune sera de 600,00 € ;

3°) dit que la dépense sera affectée au compte 204182 ;

4°) autorise le Maire à signer la convention de financement de travaux avec Territoire

d’Energie du Puy-de-Dôme et tous documents relatifs à cette affaire.

VI – Vente de la tondeuse AMAZONE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune possède une

tondeuse autoportée Amazone Type Profilhopper, acquise en 2008, et immatriculée 874 YX 63.

Cette tondeuse ne fonctionne plus et le coût de la réparation est trop important par rapport

à son ancienneté.

Monsieur le Maire propose donc de la vendre pour un montant de 900,00 € T.T.C.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

1°) décide de vendre la tondeuse autoportée Amazone Type Profilhopper,

immatriculée 874 YX 63, pour un montant de 900,00 € T.T.C. ;

2°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VII – Approbation de la convention Petites Villes de Demain valant ORT et du

programme OPAH.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes de Bourg-

Lastic, Giat, Pontaumur et Pontgibaud ont été lauréates du dispositif national « Petites Villes de

Demain » lancé en 2020 par l’Etat.

Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites

communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires

dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de

l’intercommunalité et des communes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des

fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de

revitalisation. La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :

 Phase 1 : la convention d’adhésion signée le 29 avril 2021 entre l’Etat, les 4

communes Petites Villes de Demain et la Communauté de Communes Chavanon

Combrailles et Volcans ;6

 Phase 2 : la phase d’initialisation, en cours, qui se traduit par la rédaction d’une

convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du

Territoire (ORT) et qui fait l’objet de la présente délibération ;

 Phase 3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps

d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre

et ce, jusqu’en 2026.

Plusieurs comités de pilotage ont eu lieu au cours desquels ont été présentées les

orientations stratégiques à l’échelle du territoire communautaire mais aussi celles des

communes Petites Villes de Demain, en adéquation avec le projet de territoire « Un avenir en

GRANDS ensemble ».

La deuxième étape est la signature d’une convention cadre valant Opération de

revitalisation territoriale (ORT). L’opération de revitalisation du territoire (ORT), issue de la

loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

(ELAN), est un outil opérationnel dont les incidences en matière d’habitat et de commerces

peuvent être significatives. Il confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et

fiscaux, comme :

- La dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension

au cas par cas des projets commerciaux périphériques ;

- L’éligibilité de la commune au dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien ;

- Le renforcement du Droit de Préemption Urbain ;

- L’encadrement des baux commerciaux, etc.

L’ORT indique les secteurs d’intervention, le calendrier des actions prévues, le plan de

financement des actions et la gouvernance.

Parallèlement, une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été confiée par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans au bureau d’études SOLIHA en mai 2022 définissant une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat multisites sur les centres-bourgs de Bourg-Lastic, Giat, Pontaumur et Pontgibaud, tels que présentés par SOLIHA lors des différents comités de pilotage.

Après avoir rendu compte du déroulement de cette étude ainsi que de celui de la définition d’une stratégie de revitalisation propre à « Petites Villes de Demain », avec notamment la mise en place d’un comité de pilotage dédié à l’étude pré-opérationnelle OPAH et d’un comité de projet Petites Villes de Demain, associant tous deux l’ensemble des parties prenantes (communes, Communauté de Communes, Etat – DDT et Anah, Conseil Départemental, CAUE, ADIL, SMADC, etc.) ;

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal approuve le programme de revitalisation « Petites Villes de Demain » ainsi que le

programme d’OPAH, en vue de leur prise en compte dans la convention-cadre Petites Villes

de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire. Les conventions seront

notamment signées par l’Etat, la commune de Bourg-Lastic, la commune de Giat, la

commune de Pontaumur et la commune de Pontgibaud.7

VIII – PVD : priorisation des fiches action.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’étude qui actuellement en cours de réalisation par le cabinet d’études LLPU Luc Léotoing Paysage Urbanisme, dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain ».

La phase 1 « diagnostic des sites » étant achevée, la phase 2 « définition du plan guide

d’attractivité et mise en forme d’un programme d’actions » a débuté et le cabinet d’études a

proposé un programme d’actions (livrable ORT).

Aussi, Monsieur le Maire suggère de prioriser cinq actions parmi toutes celles qui sont

proposées.

Après délibération, avec 8 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

1°) décide de prioriser cinq des actions du programme d’aménagement durable (plan

guide d’attractivité) de la Commune ;

2°) dit que les cinq actions seront menées dans l’ordre suivant :

*Priorité n° 1 : Action n° 9 « les berges de la Sioule » ;

*Priorité n° 2 : Action n° 1 « mettre en valeur le patrimoine » ;

*Priorité n° 3 : Action n°2 – tranche 1 « Place de la République – Sud de la

Place » ;

*Priorité n° 4 : Action n°3 « Traverse de Pontgibaud et Place de la Mairie » ;

*Priorité n° 5 : Action n°4 « Place de l’Eglise ».

3°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IX – Approbation d’arrêtés municipaux : instauration d’une zone 30, stationnement des

camping-cars, entretien des trottoirs, interdiction déjections canines.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de plusieurs projets d’arrêtés municipaux qu’il souhaite prendre en matière de sécurité, hygiène et salubrité.

Il donne lecture des différents arrêtés :

* instauration d’une zone 30 dans le bourg ;

* réglementation portant sur le stationnement des camping-cars ;

* l’entretien des trottoirs ;

* l’interdiction des déjections canines sur la commune et divagation des chiens ;

Après délibération, le Conseil Municipal :

1°) avec 9 voix pour et 1 abstention, accepte l’arrêté instaurant une zone 30, joint en

annexe de la présente délibération ;8

2°) à l’unanimité de ses membres présents et représentés, accepte l’arrêté réglementant

le stationnement des camping-cars, joint en annexe de la présente délibération ;

3°) à l’unanimité de ses membres présents et représentés, accepte l’arrêté sur

l’entretien des trottoirs, joint en annexe de la présente délibération ;

4°) à l’unanimité de ses membres présents et représentés, accepte l’arrêté interdisant

les déjections canines sur la commune et la divagation des chiens, joint en annexe de la

présente délibération ;

5°) à l’unanimité de ses membres présents et représentés, autorise le Maire à signer ces

arrêtés et tous documents relatifs à ces dossiers.

X – Convention de servitudes avec ENEDIS.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la convention de

servitudes ASD06 transmise par ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section A n° 853,

appartenant à la Commune.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau

électrique de distribution publique, les travaux envisagés, notamment pour le bâtiment, cadastré

section A n° 854, appartenant à la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et

Volcans, sis 5 Rue du Frère GENESTIER, doivent emprunter la propriété de la Commune,

parcelle cadastrée section A n° 853, Rue du Frère GENESTIER.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes ASD06.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

1°) accepte les termes de la convention de servitudes ADS06 avec ENEDIS, pour la

parcelle cadastrée section A n° 853, Rue du Frère GENESTIER, jointe en annexe de la

présente délibération ;

2°) autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à cette affaire.

La séance se termine à 20 h 00.

Le Maire : La Secrétaire :

M. Jean-Jacques LASSALAS Mme Anne-Michèle DONNET