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Conseil Municipal - cms intervention FIDEV amenagement poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) OUS-PREFECT
A TOUR DU PI El
13 FEV. 2692
Ë
LIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 6 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal allavier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret — Rahma Khadraoui à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano -— Grégory Coin à Christophe Casadei —- Bénédicte Krebs à Grégory Estrems - Véronique Soriano à Isabelle Ballet Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 19
OBJET : Financement de l'intervention de la FIDEV pour l'aménagement d’un poste
Michel BACCONNIER, Maire, expose au Conseil Municipal que suite aux préconisations du médecin de prévention en date du 29 septembre 2011, l'intervention de la FIDEV (Formation et Insertion pour Déficients Visuels) est requise au titre de son expertise pour l'aménagement d’un poste de travail.
Cette intervention s'inscrit dans le cadre des actions que les employeurs peuvent mener pour améliorer les conditions de vie des travailleurs handicapés qu'ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle.
L'intervention ergonomique de la FIDEV s'articule en deux temps : - une approche de la situation de travail de l'agent avec entretien d'évaluation et étude du poste
- une analyse et une identification des moyens et techniques de compensations avec la mise à disposition de matériel en essai sur le plateau technique de l'association.
Le montant de l'intervention est fixé à 1763.36 euros.
Cette intervention fera l'objet d'une demande de remboursement auprès du Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) dès que la condition de travailleur handicapé aura été reconnue à ce fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE l’engagement de cette dépense pour un montant de 1763.36€.
e DIT que l’imputation de la dépense sera réalisée sur la ligne 020/6488.
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 13 février 2012. LEE LeMaire,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater Asa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux#.… Le