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Déliberation - cms appareillage auditif agent
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms appareillage auditif agent)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISÈRE) —— r si See Î dure AR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
XGA | | |
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2015 | Le ntm
E
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/12/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception
de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nicole
MAUCLAIR à Jean-Paul MOREL, David CICALA à Odile BEDEAU
DE L'ECOCHERE, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Absent : Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été
désigné(e).
DELIB 2015.12.21.23
OBJET : Financement appareillage auditif agent
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'équiper un agent, ATSEM principal de 2ème classe, titulaire, d’un
appareillage auditif conformément à l'avis du médecin de
travail du 11 avril 2014.
L'agent a procédé à son appareillage courant 2015.
1! convient que la collectivité prenne en charge à hauteur de 1 890.34 € le
montant des frais correspondant au montant non
couvert par la participation des régimes obligatoire et
complémentaire de l'agent.
Ce financement s'inscrit dans le cadre des actions que les employeurs peuvent mener pour améliorer les conditions de vie des travailleurs
handicapés qu'ils emploient et destinées à faciliter
leur insertion professionnelle.
Cette aide fera l'objet d'une demande de remboursement auprès du Fonds
d'Insertion des Personnes Handicapées
de la Fonction Publique (FIPHFP).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
°__ AUTORISE l'engagement de cette dépense pour un montant de 1 890.34 €
(Mille huit cents quatre-vingt-dix euros et trente-quatre
centimes).
° DIT que limputation de la dépense sera réalisée sur la ligne 6488.
Adoptée à l'unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2015
Publication et transmission en sous préfecture le ? ÿ DEDGR
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours devant le Uibunal administratif de Grenobfans le déjai de deux mois à dater de sa publication, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspéant le délai de recours contentieux.