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Arrêté - 210 Sarl Beche Pain Bourdelas Pose dune benne 8 allee des Chapeliers Du 15 au 19 juin 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 210 Sarl Beche Pain Bourdelas Pose dune benne 8 allee des Chapeliers Du 15 au 19 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
210/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON REGLEMENTATION ET
LA FERTE-MACE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la SARL BECHE PAIN BOURDELAS (2 Les Petits Ormeaux 61200 OCCAGNES – sarlbechepain@orange.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de déposer une benne dans le cadre de travaux sur l’immeuble située au 8 allée des Chapeliers, du 15 au 19 juin 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin d’effectuer des travaux sur l’immeuble située 8 allée des Chapeliers, la SARL BECHE PAIN BOURDELAS est autorisée à occuper le domaine public afin de déposer une benne devant l’immeuble, du 15 au 19 juin 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur toute la longueur devant les immeubles où est situé le 8 allée des Chapeliers (où sera la benne).
Par ailleurs, il est ici précisé que la benne ne devra pas être stationnée devant le portail de l’immeuble situé au 22 rue des Tanneurs afin que les habitants puissent sortir de leur garage.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 5 : - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 7 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 11/06/2026
Le Maire,
José COLLADO