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Arrêté - 276 P. MADELAINE Pose dune benne 49 rue de la Victoire du 25 ao
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 276 P. MADELAINE Pose dune benne 49 rue de la Victoire du 25 ao)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Histoire et mémoire,
276/25
DÉPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LA FERTE-MACE
COMMUNE _ RUE DE LA VICTOIRE LA FERTÉ-MACÉ
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par Monsieur Philippe MADELAINE sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur un immeuble sis 49 rue de la victoire, du 25 août au 29 août 2025,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au 49 rue de la Victoire, Monsieur Philippe MADELAINE est autorisé à occuper le domaine public sur les 2 places de stationnement devant le 51 rue de la Victoire, une benne y sera déposée, du 25 août au 29 août 2025.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le Demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 19/08/2025
Pour le Maire empêché,
Le 2ème adjoint Olivier BREUIL