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Arrêté - 011 SAS Terrassement Transport Andrieu Demolition dune maison 16 rue Chauviere Du 19 au 23 janvier 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 011 SAS Terrassement Transport Andrieu Demolition dune maison 16 rue Chauviere Du 19 au 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
011/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par la SAS Terrassement Transport Andrieu (Le Bourg - 61320 Joué du Bois – 02.33.37.22.06) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à la démolition d’une maison, 16 rue Chauvière, du 19 au 23 janvier 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à la démolition d’une maison, la SAS Terrassement Transport Andrieu est autorisée à occuper le domaine public, rue Chauvière, du 19 au 23 janvier 2026.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
- La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier sauf pour les riverains et les véhicules de secours ;
- Une couche de sable de protection sera disposée sur la route et les trottoirs du n° 12 au 16 rue Chauvière pour y déposer une pelle de démolition ;
- Les camions qui évacueront les matériaux viendront rue Chauvière en marche arrière depuis la rue Pierre Neveu.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur ou les services techniques de la commune de LA FERTE MACE.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 15/01/2026
Le Maire, Michel LEROYER