Arrêté - AM 2022 295

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Arrêté - AM 2022 295 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 295)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

. Certifié exécutoire compte tenu de: rar . nee _ Pour Le Maire

. LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION ir | LARECEPTON | | par délégation, bte ri EN SOUS-PREFECTURE | EN SOUS-PREFECTURE

CN : ne

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités FÉHMeONAIESe et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha — Tel : 04.93.18.49.90 — Courriel : pivoam.eau- sde@veolia.com - Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de modification d’une

canalisation d’eau potable (Q | 10) et d’un branchement d’eau de l’habitation de la parcelle cadastrée section AI n°55 au droit du n° 100, Chemin de la Passerelle.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise ” VEOLIA EAU ” est autorisée à réaliser des travaux de modification d’une canalisation d’eau potable (© 110) et d’un branchement d’eau de l’habitation de la parcelle cadastrée section AI n°55 au droit du n°100, Chemin de la Passerelle.

Ces travaux débuteront le 21 novembre 2022 pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 21 au 25 novembre 2022 entre 7h30 et 17h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 295 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous: C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiotfr - Tee C4 92 91 35 91- Fax. 06 93 55 18 O9 . des@biot.frdu chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux

sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

L'entreprise chargée des travaux veillera à entretenir une concertation sur les modalités d'exécution des travaux

avec les propriétaires de la parcelle AI 55 afin de minimiser la gène vis-à-vis de ces derniers.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Madame l’Interlocutrice de Véolia Eau

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 8 novembre 2022 Le Maire,

Conseiller Dépañteme jtal des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 295 — Page 2/2

Mai ve Bior-SorHia Anrirous : C3 90339 - 06906 SopHiA Annrous Cepex - wwwbiotfr - TéL C4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dgs@biotfr