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Arrêté - AM 2024 080
unknown - AM 2024 295
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2024 295)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Ciépartement des Alpes Maritimes
Arrondissemeré de Grasse
Canton d'Antibes -Biot
Cemmunauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de: Ds en Nr | Pour le Maire Ps EL De Du des NL dde ein | par délégation, LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMSSON LARECERHON | Ce
CO2BORMA & UUUU d Res
NOTIFICATION n
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22 12-2 et L2213-I ,
Vu le code de sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré 10-5,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de Madame Cathy BOUILLON représentante de l'association « Biot au Jardin » en date du
08 octobre 2024,
Considérant l’organisation du ramassage des olives bar lassociation « Biot au Jardin » au parking de la Fontanette,
Considérant que cette manifestation se déroulera le samedi 09 novembre 2024,
Considérant le site retenu afin d'accueillir cet événement,
Considérant qu’à cet effet, il convient de réglementer le stationnement sur le parking de la Fontanette, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,
ARRETE
ARTICLE 1°
Le ramassage des olives, organisé par l'association « Biot au Jardin » aura lieu le samedi 09 novembre 2024 de 09h00 à 17h00 sur le parking de la Fontanette.
ARTICLE 2
A cette occasion et afin de permettre le bon déroulement de cet évènement, le stationnement des usagers sera interdit sur le parking de la Fontanette du vendredi 08 novembre 2024, 22h00, au samedi 09 novembre 2024, 17h00, sur la partie droite de l'entrée du parking ainsi que sur tout le côté gauche du parking situé
après l'Espace des Arts et de la Culture.
ARTICLE 3
Des affiches seront apposées par les services compétents de sorte à informer les riverains et usagers du
parking des restrictions d’utilisation dudit parking au minimum 07 jours avant l'évènement.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/295- Page 1/2
Maire DE Bior-SorHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - wwwbiotfr - Téu, 04 2291 35 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - desdbiot.fr ARTICLE 4
L'association sera tenue de contracter une police d'assurance
de responsabilité civile couvrant tout éventuel
risque. Elle ne pourra se prévaloir de la présente autorisation
qui lui est accordée, au cas où elle produirait
un préjudice au tiers.
ARTICLE 5
L'association devra remettre en état le lieu occupé et
rendre propre ce dernier. Tous les déchets devront
être évacués à l'issue de la journée.
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et poursuivies par les agents dûment
habilités conformément à la règlementation en vigueur.
Les véhicules trouvés en infraction aux dispositions
du présent arrêté pourront faire l’objet d’une mise
en
fourrière immédiate.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services, la responsable du
service de la Police Municipale et le responsable du
service Communication et Attractivité du Territoire
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site
internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
|
Le présent arrêté sera notifié à Madame Cathy BOUILLON,
présidente de l'association « Biot au Jardin ».
ARTICLE 9
Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Nationale de Valbonne
._ Madame la Directrice Générale des Services de la
Ville de Biot
. Madame la Responsable de la Police Municipale de
la Ville de Biot
.__ Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal
de la Ville de Biot
. Monsieur le Responsable du service Communication
et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit
par voie électronique à partir de l'application &
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
|| peut faire également l'objet d’un recours NN ———
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge
le délai de recours contentieux.
dbartemental
—— ie de Blot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale AM/2024/295- Page 22
Mairie De Bior-SopHia ANTIPOLIS : C5 90339 - 06906 Sopria ANTIPOLS
CEDEX - wmwbiotfr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18
09 - des@biot.fr