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Arrêté - ARR2024 658 Citoyennete Delegation des fonctions dofficier dEtat civil a M. KISA le 7 septembre 2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 658 Citoyennete Delegation des fonctions dofficier dEtat civil a M. KISA le 7 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARR2024-6538 542 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR “y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE us VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-658 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Délégation des fonctions d’officier d’État civil à Monsieur Yucel KISA, Conseiller municipal Le Maire de la Ville de Dreux, Conseiller régional, VU l'article L.2122.18 du Code général des collectivités territoriales, qui permet au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des Membres du Conseil Municipal, VU la délibération n°2020-47 du 03 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire, VU la délibération n°2022-215 du 13 décembre 2022 donnant délégation de pouvoirs au Maire, VU le tableau du Conseil municipal, CONSIDÉRANT que le Maire et les Adjoints au Maire sont indisponibles pour célébrer le mariage prévu le samedi 07 septembre 2024 à 15h30, ARRÊTE ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Yucel KISA, Conseiller Municipal, pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place, les fonctions d'Officier de l'Etat Civil, à l'occasion du mariage de Monsieur Umit BALKAYA avec Madame Hülya TEKIN dont la célébration est prévue pour le samedi 07 septembre 2024 à 15h30. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Yucel KISA, Conseiller municipal et à Monsieur le Procureur de la République, ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Dreux est chargé de l’exécution du présent arrêté, ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à DREUX, le 18 JUIN 2024 Le Maire, Conseiller régional, 1; 7 A Document certifié exécutoire fa Après dépôt à la Sous-préfecture de Dreux le, : _ : publication ou notification le, | Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240628-ARR2024-658-AI Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024