Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM extra 04 juin 2014
Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2014
Compte-Rendu - CR CM 05 décembre 2014
Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2014
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 15
Compte-Rendu - CR du CM du 12 Decembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2017
Compte-Rendu - CR CM 09 janvier 2014
Compte-Rendu - CR CM 04 avril 2014
Compte-Rendu - CR CM 08 10 2015
Compte-Rendu - CR CM du 12 juin 2014
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2014
TILLE de NERSAC 16440 Étaient présents
: BONICHON
A.
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS-
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume.
Pouvoir
: Daniel
BARRET
à Bertrand
GERARDI
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
MONTEIL
1 —
OUVERTURE
DU
CONSEIL
:
Remerciements
condoléances
familles
SALLIERE,
BOUSSETON,
BOUTHINON
/ CHIRON,
ROUSSEL.
I1-
CONTRAT
ENTRETIEN
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
:
a) Renouvellement
contrat
de
visites
préventives
sur
système
de
dosage
: (délib
2014-059)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a en
sa
possession
le détail
des
visites
préventives
effectuées
par
cette
société
au
sein
de
divers
bâtiments
communaux.
Cette
mission
s’impose
au
titre
des
règles
d’hygiène
pour
des
établissements
recevant
du
public,
et
Hydro
Fabric
l’assure
depuis
la mise
en
place
des
installations.
Il propose
à l’assemblée
de
reconduire
cette
mission.
Le
conseil
à l’unanimité,
—
Accepte
le contrat
présenté
;
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer.
b)
Laboratoire
SUBLIMM
— Avenant
au
contrat
de
dératisation
et désinsectisation
: (délib
2014-060)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
laboratoires
SUBLIMM
présentent
un
avenant
relatif
à leur
mission,
reprenant
les
termes
du
contrat
initial
d’Avril
2009
avec
les
tarifs
réactualisés
en
2014.
Chaque
membre
a en
sa
possession
le détail
des
interventions
et le
descriptif
des
prestations
dont
il
propose
le renouvellement.
Page
1 sur
8 Le
conseil
à l’unanimité,
—
Accepte
le contrat
présenté
;
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer.
III
- GRAND
ANGOULÊME:
a)
Renouvellement
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
du
Grand
Angoulême
:
(délib
2014-061)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
cette
commission
se
substitue
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
de
chaque
Commune
membre
du
Grand
Angoulême,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et les
établissements
industriels.
Elle
donne
notamment
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
locaux
proposées
par
l’administration
fiscale. A cette
fin,
il propose
de
désigner,
en
tant
que
membres
de
cette
commission
:
> Titulaire
: Bertrand
GERARDI
> Suppléant
: Christophe
GOUYOUX
Le
conseil,
à l’unanimité,
accepte
ces
deux
propositions.
b)
Charte
Antennes
Relais
— désignation
d’un
représentant
: (délib
2014-062)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le Grand
Angoulême
a
signé
avec
les
opérateurs
de
télécommunications
une
charte
antenne
relais
en
Janvier
2013.
Cette
charte
globale
d’implantation
permet
à toutes
les
communes
du
Grand
Angoulême
de
bénéficier
d’une
instance
de
régulation
des
implantations
d’antennes
relais,
par
le biais
d’un
comité
technique
de
concertation
et de
suivi
composé
d’élus,
de
techniciens
et d’opérateurs
(réunion
trimestrielle). Il invite
à désigner
le représentant
du
Conseil
à ce
comité
et propose,
pour
cette
mission,
Fabrice
BOUSIQUE. Le
conseil,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
IV
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
:
a) Correspondants
OMEGA
et CIMENT
LAFARGE
: (délib
2014-063)
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes
suivants
:
OMEGA
:
Ciment
Lafarge
:
- 1 Titulaire
- 1 Titulaire
- 1 Suppléant
- 1 Suppléant
Page
2 sur
8 Après
délibération
et à
l’unanimité,
les
délégués
suivants
sont
désignés
:
1- OMEGA
:
- Titulaire
: Carole
BERNARDEAU
- Suppléant
: André
LALANDE
2-
Ciment
Lafarge
:
- Titulaire
: Bertrand
GERARDI
- Suppléant
: Fabrice
BOUSIQUE
b)
Correspondants
Défense
: (délib
2014-064)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
il a
été
désigné
comme
correspondant
défense
de
la commune.
Il propose
de
nommer
Monsieur
Jean-Pierre
DOUBECK
en
tant
qu’assistant
dans
cette
mission.
Monsieur
Doubeck,
Lieutenant-colonel
en
retraite,
demeure
65
rte
des
Fleuranceaux
à Nersac.
Sa
connaissance
des
autorités
militaires
et sa
disponibilité
sont
des
atouts
indispensables
pour
m'aider
dans
cette
charge
qui
requiert
d’informer
et de
sensibiliser
les
administrés
de
la commune
aux
questions
de
défense.
Le
premier
domaine
est
celui
du
parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
trois
étapes
:
e L’enseignement
de
défense
dispensé
par
l’éducation
nationale
e Le
recensement
des
jeunes
dès
l’âge
de
16
ans
e La
journée
de
citoyenneté
(JCD)
Le
deuxième
domaine
concerne
les
activités
de
défense
avec
le volontariat,
les
préparations
militaires
et la
réserve
militaire.
Le
troisième
domaine
concerne
le devoir
de
mémoire
et de
reconnaissance.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
accepte
cette
proposition.
c) Désignations
de
délégués
des
structures
intercommunales
— délibération
du
04/04/2014
:
(délib
2014-065)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
citée
en
référence,
le Conseil
Municipal
a désigné
ses
représentants
appelés
à siéger
au
sein
des
comités
des
structures
intercommunales
et syndicats
mixtes
auquel
la commune
adhère.
Suite
aux
observations
de
la
Préfecture,
il y
a lieu
de
retirer
certaines
désignations,
à savoir
:
1) Grand
Angoulême
:
Rappel
des
membres
élus
lors
des
élections
municipales
: Titulaires
: André
BONICHON
et
Marie-Claude
MONTEIL
pas
de
délégué
communautaire
suppléant
;
2)
Syndicat
intercommunal
d’ Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
de
la Boëme
:
Rappel
: Titulaires
: Christophe
GOUYOUX
et Fabrice
BOUSIQUE
pas
de
délégué
suppléant
prévu
par
les
statuts,
le conseil
municipal
retire
donc
la désignation
de
Monsieur
LALANDE.
Page
3 sur
8 3)
Comité
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
(SDEG16)
:
Rappel
: Titulaire
: Christophe
GOUYOUX
et Suppléant
: Fabrice
BOUSIQUE
Ces
deux
délégués
seront
proposés
au
secteur
intercommunal
d’énergie
du
Grand
Angoulême,
dont
dépend
la commune
de
Nersac,
à qui
il appartient,
par
la suite,
de
désigner
ses
délégués
au
SDEG
16.
En
conséquence,
les
désignations
de
Messieurs
BARBIER
(titulaire)
et BARRET
(suppléant)
au
SGEG
16
sont
donc
à retirer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
entérine
l’ensemble
des
propositions
ci-dessus.
V -
URBANISME
_- REFORME
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
— SOUMISSION
DES
TRAVAUX
(EDIFICATION
DE
CLOTURE
A
DECLARATION
PREALABLE
:
(Délib
2014-066) Monsieur
Bertrand
GERARDI,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
rappelle
que
la réforme
des
autorisations
d'urbanisme,
entrée
en
vigueur
le I"
octobre
2007,
modifie
notamment
les
champs
d'application
des
autorisations
d'occupation
des
sols.
Ainsi,
depuis
le 1"
octobre
2007,
conformément
a l'article
L421-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
démolitions
de
constructions
existantes
ne
sont
plus
précédées
de
la délivrance
d'un
permis
de
démolir
sauf
a lorsque
la construction
relève
d'une
protection
particulière
définie
par
décret
en
Conseil
d'Etat
ou
est
située
dans
une
commune
ou
partie
de
commune
ou
le Conseil
Municipal
a décidé
d'instaurer
le permis
de
démolir.
Le
permis
de
démolir,
outre
sa
fonction
d'outil
de
protection
du
patrimoine,
permet
d'assurer
un
suivi
de
l'évolution
du
bâti.
11
est
donc
de
l'intérêt
de
la commune
de
soumettre
a autorisation
préalable
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
son
territoire,
excepté
ceux
inscrits
dans
l'article
R421-29,
exemptes
en
tout
état
de
cause
de
permis
de
démolir
et ce,
quelle
que
soit
la
situation
des
terrains
(démolitions
couvertes
par
le secret
de
la défense
nationale,
effectuées
sur
un
bâtiment
menaçant
ruine
on
insalubre,
effectuées
en
application
d'une
décision
de
justice
devenue
définitive,
les
démolitions
de
bâtiments
frappés
de
servitude
de
reculement
en
exécution
de
plans
d'alignement
approuvés
en
application
du
chapitre
let
du
Titre
IV
du
livre
ler
du
Code
de
la Voirie
Routière,
les
démolitions
de
lignes
électriques
et de
canalisation).
Par
ailleurs,
l'article
R421-2
du
Code
de
I ‘Urbanisme
dispense
aussi
de
toute
formalité
la
réalisation
de
clôtures
sur
les
terrains
situés
en
dehors
des
secteurs
protégés.
Néanmoins,
son
article
R421-12
offre
la
possibilité
aux
communes
qui
le souhaitent
de
soumettre
a déclaration
préalable
l'édification
des
clôtures.
Celles-ci
constituent
une
caractéristique
essentielle
de
la qualité
de
l'image
urbaine.
Il paraît
nécessaire
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le Plan
d'Occupation
des
Sols
préalablement
à la
réalisation
de
la clôture,
en
évitant
ainsi
la multiplication
de
projets
non
conformes
et le
développement
du
contentieux.
Il est
donc,
là
aussi,
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
les
travaux
relatifs
à
l'édification
d'une
clôture
(en
limite
avec
la rue,
le domaine
public
ou
entre
propriétés
privées)
a
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il est
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Page
4 sur
8 > Instaurer
le permis
de
démolir
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
le
territoire
communal,
a l'exception
des
démolitions
visées
à l'article
R421-29
du
Code
de
I
“Urbanisme
;
> Soumettre
les
travaux
d'édification
des
clôtures
a une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communall,
en
application
de
l'article
R421-12
du
Code
de
l’Urbanisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L421-3,
R421-2,
R421-12
et
R421-
29, Vu
le décret
11°2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
11°2005-
1527
du
8 décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et aux
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
a autorisation
préalable
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
on
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
son
territoire,
excepte
ceux
inscrits
dans
l’article
R421-29,
exemptes
en
tout
état
de
cause
de
permis
de
démolir
et
ce,
quelle
que
soit
la
situation
des
terrains,
Considérant
l'intérêt
de
la Ville
de
soumettre
les
travaux
relatifs
a l'édification
d'une
clôture
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
4 voix
contre,
4 abstentions
et
11
voix
pour
:
—
D’instaurer
le permis
de
démolir
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
le territoire
communal,
a]'exception
des
démolitions
visées
à l’article
R421-29
du
Code
de
l'Urbanisme,
—
De
soumettre
les
travaux
d'édification
des
clôtures
à une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
en
application
de
l'article
R421-12du
Code
de
I ‘Urbanisme,
VI-
SERVICE
CIVIQUE
:
(Délib
2014-067) Madame
Carole
BERNARDEAU,
en
charge
de
ce
dossier,
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
dossier
est
en
cours
d’agrément.
Cette
opération
a pour
but
le développement
de
l’action
sociale
et solidaire
pour
les
habitants
de
la
commune
de
manière
à prévenir
et à
limiter
toutes
les
situations
pouvant
engendrer
des
exclusions
sociales
et /
ou
professionnelles.
A «
l’espace
info
» les
Nersacais
pourront
trouver
des
informations
et du
soutien
sur
des
thématiques
préventions
santé,
problématiques
sociales,
insertion
et formation
professionnelle.
Cette
mission
de
24h00
par
semaine
d’une
durée
de
6 mois,
concerne
les
jeunes
entre
16
et 25
ans.
Madame
BERNARDEAU
sollicite
le Conseil
pour
d’éventuelles
candidatures.
Le
poste
débuterait
en
septembre
2014.
La
rémunération
(environ
de
450
€)
est
assurée
par
l'Etat.
Page
5 sur
8 Le
tutorat
administratif
(obligatoire)
sera
confié
à Tania
Lourenço.
Dans
un
premier
temps,
afin
de
promouvoir
cet
espace
info,
il sera
créé
une
plaquette
de
présentation
qui
sera
diffusée
à tous
les
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
entérine
l’emploi
de
ce
service
civique
courant
septembre
2014
(le
candidat
potentiel
restant
à déterminer)
> Désigne
Tania
Lourenço,
agent
administratif
2°"
classe
pour
le tutorat
administratif
;
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants
à cette
décision.
VII
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:
(Délib
2014-068) Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
qui
auront
lieu
du
15
Janvier
au
14
Février
2015.
Monsieur
le Maire
propose
Madame
Tania
Lourenço,
Adjoint
administratif
2°"
classe
au
secrétariat,
comme
coordonnateur
communal
et
Madame
Marie-Claude
MONTEIL,
Conseillère
Municipale,
comme
élu
référent.
(Pour
rappel,
recensement
2010
: coordonnateur
communal
— Martine
RIVIERE,
élu
référent
Bertrand
GERARD).
Le
coordonnateur
d’enquête
percevra
l’indemnité
prévue
par
l'INSEE
pour
chaque
séance
de
formation.
Il demande
au
conseil
d’entériner
ces
décisions.
L’assemblée,
à l’unanimité,
accepte
ces
deux
propositions.
VIII
- INDEMNITE
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
:
(Délib
2014-069) Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
précitée
allouant
au
receveur
municipal
l’indemnité
de
fonction.
Il convient
de
la compléter
pour
qu’elle
soit
nominative
ainsi
qu’il
suit
:
«
Accord
pour
le
versement
des
indemnités
au
bénéfice
de
Christian
BROTTIER,
receveur
municipal
».
Le
conseil,
à l’unanimité,
accepte
ce
complément
de
précision.
IX
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
2014
:
(Délib
2014-070)
Liste
des
subventions
2014
votées
par
le Conseil
Municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dont
chaque
conseiller
a été
destinataire
:
Page
6 sur
8
SUBVENTIONS
2014
Vote
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2014
- Compte
6574
Subventions
communales
-
(Info
:
enveloppe
31000
€ voté
au
BP
20144)
ve
Subventions
Associations
Rappels
2013
DUnsees
Majorité
absolue
ul
Abstention
Pour
Contre
Exprimés
Fe
sd
ce
Pau
exprimés)
ACN.
4 500,00
€l
4 500,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,5=10
4 500,00
€]
Amical
des
propriétaires
terriens
de
Nersac
800,00
€|
600,00
€]
18
2
13
3
16
162=8
600,00
€
Anciens
et Amis
du
Temps
Libre
1 140,00
€
1 000,00
€
19
2
16
l
17
17/2=8,5-9
1 000,00
€
Bibliothèque
communale
2 500,00
€l
1 000,00
€]
18
0
18
0
18
18/2=9
1 000,00
€]
Coopérative
Alfred
de
Vigny
3 500,00
€]
3 500,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,5=10
3 500,00
€
Coopérative
Emile
Roux
2 500,00
€]
2 500,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,5=10
2 500,00
€|
Don
du
sang
600,00
€l
600,00
€]
19
0
18
1
19
19/2=9,5=10
600,00
€]
Football
Club
3 500,00
€]
4 500,00
€]
19
4
10
5
15
15/2=7,5=8
4 500,00
€]
Gymnastique
pour
tous
1 200,00
€]
1200,00
€]
17
0
17
0
17
17/2=8,5=9
1 200,00
€
Handball
Nersac
1 130,00
€]
800,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,5=10
800,00
€|
La
gâchette
900,00
€]
500,00
€]
19
8
6
>
il
11/2=5,5-6
500,00
€
Le
Lien
500,00
€]
800,00
€
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
800,00
€]
Les
Pink
Sisters
& le
trophée
roses
des
sables
2014
sub.
exceptionelle
500,00
€]
19
0
16
3
19
19/2=9,50
= 10
500,00
€
Nersac
Pétanque
exceptionelle
500,00
€
1 500,00
€]
18
1
17
0
17
17/2=8,50=9
1 500,00
€
Nersac-Pyrénées
1 050,00
€]
1 050,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
1 050,00
€
Parents
d'Elèves
820,00
€]
1 000,00
€|
18
0
18
0
18
18/2=9
1 000,00
€
Judo
300,00
€
19
0
17
2
19
19/=9,50
= 10
300,00
€
Tennis
Club
1 550,00
€
2 000,00
€]
19
4
15
0
2 000,00
€
TOTAL
(1)
26
690,00
€
27
850,00
€
<<
27
850,00
€
Vote
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2014
- Subventions
communales
-
Organismes
Rappels
2013
Subentos
Majorité
absolue
proposées
Nb
i
5
(+
de
la
moitié
des|
Suventions
ee
Abstention
Pour
Contre
Exprimés
re
2014
exprimés)
Croix
Rouge
150,00
€
150,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
150,00
€
Ctre
Socio
Culturel
La
Couronne
600,00
€]
600,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
600,00
€
G2A
150,00
€]
150,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
150,00
€
Gens
du
voyage
150,00
€]
150,00
€|
19
1
18
0
18
18/=9
150,00
€]
Gidcomm
12,00
€|
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
25,00
€]
OMEGA
76.22
€]
16,22€
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
76,22
€
Prévention
routière
300,00
€]
300,00
€|
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
300,00
€
Roseau
de
la boëme
100,00
€
100,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
100,00
€|
Voyages
scolaires
2 000,00
€
1600,00€|
19
0
17
2
19
17/
3 =9
1 600,00
€
EE
TOTAL
(2)
Te
3 538,22
€
3 126,22
€ SL
3 151,22
€]
Vote
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2014
- Compte
65738
Subventions
autres
organismes
-
(info
: enveloppe
2000
€ voté
au
BP
20144)
.
Subventions
Organismes
Rappels
2013
rE
Majorité
absolue
Nb
1
k
(+ de
la moitié
des|
Suventions
tt
Abstention
Pour
Contre
Exprimés
€ suffrages
2014
exprimés)
CAUE.
91,00
€]
91,00
€]
19
0
19
0
19
19/2=9,50
= 10
91,00
€
C.IF.OP.
500,00
€
500,00
€|
19
2
14
3
17
14/2=7
500,00
€l
Chambre
des
métiers
1 000,00
€
1 000,00
€]
19
2
17
0
17
17/2=8,5=9
500,00
€|
TOTAL
1 591,00
€
1 591,00
€
D
CS
1 091,00
€
TOTAL
1+2
30
228,22
€|
30
976,22
€|
Te
31
001,22
€
[TOTAL
GENERAL
31
819,22
€|
32
567,22
€|
32
092,22
€|
Page
7 sur
8 Bibliothèque
communale
:
Madame
PETIT,
Présidente
actuelle,
ne
souhaite
pas
reconduire
sa
mission.
Un
appel
aux
bonnes
volontés
est
lancé
pour
permettre
à cette
association
communale
la poursuite
de
son
activité
bénéfique
aux
administrés
ainsi
qu’aux
scolaires
dont
on
constate
une
fréquentation
en
baisse.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Page
8 sur
8