Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2014

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Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Jeunesse,

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COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2014 VILLE de NERSAC

16440

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

ALQUIER Séverine, COUTURIER Barbara, GERARDI Bertrand, MONNEREAU Alain, PAULAIS- LAFONT Marie-Annick, Adjoints.

BARBIER Pascal, BARRET Daniel, BERNARDEAU Carole, BERTRAND Anne-Marie, BOUSIQUE Fabrice, CARDAILLAC Jean-Christophe, DUFORT Gladys, GOUYOUX Christophe, GRIMAUD Annick, LALANDE André, MONTEIL Marie-Claude, NOMPEX Isabelle, VOISIN Guillaume.

Secrétaire de séance : Madame Barbara COUTURIER

I – COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 :

(Délib 2014-031)

Monsieur Bertrand GERARDI doyen d’âge présente au Conseil Municipal les comptes administratifs de la commune, de la régie de transport scolaire et du C.C.A.S. établis par Monsieur le Maire pour l’année 2013 et les soumet au vote du Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, les vote comme suit :

- Commune Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- Régie de Transport Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- C.C.A.S. Pour 19

Contre 0

Abstention 0

II – COMPTES DE GESTION 2013 :

(Délib 2014-032)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion pour l’année 2013, pour la commune, la régie de transport scolaire et le C.C.A.S., établis par Monsieur Francis LENON receveur municipal (du 01/01/2013 au 02/02/2014) et Monsieur Christian BROTTIER (du 03/02/14 au 27/02/2014).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, les approuve, à l’unanimité, pour le budget principal et les deux budgets annexes.

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III – AFFECTATION DES RESULTATS 2013 :

a) Budget communal : (délib 2014-033)

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le résultat de clôture pour l’exercice 2012, à savoir :

- Déficit clôture investissement - 101 741,13 €

- Excédent clôture fonctionnement + 820 273,87 €

Considérant que les crédits reportés 2013 s’élèvent à :

- Dépenses 327 213,00 €

- Recettes 142 542,48 €

Le Conseil Municipal décide de l’affectation des sommes suivantes au budget primitif 2014 :

En section d’investissement

Déficit investissement 101 741,13 (001 Dépenses investissement)

Crédits reportés dépenses + 327 213,00

428 954,13

Crédit reportés recettes - 142 542,48

Besoin réel de financement 286 411,65 (1068 recettes investissement)

- 820 273,87

533 862,22 (002 recettes de fonctionnement)

b) Régie de transport scolaire : (délib. 2014-034)

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le résultat de clôture pour l’exercice 2013, à savoir :

- Investissement - 16 643,99 €

- Fonctionnement - 1 973,49 €

Décide de l’affectation de ces sommes au budget primitif 2014, ainsi qu’il suit :

- Report de déficit 2013 d’investissement au 001 pour 16 643,99 €

- Report de déficit 2013 en fonctionnement au 002 pour 1 973,49 €

c) C.C.A.S. (délib. 2014-035)

Les membres du C.C.A.S., après avoir constaté le résultat de clôture pour l’exercice 2013 à savoir :

- Investissement + 2 003,76 €

- Fonctionnement + 17 485,00 €

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Décident de l’affectation suivante au budget primitif 2014 :

- En recettes d’investissement au 001 pour 2 003,76 €

- En recettes de fonctionnement, report de l’excédent au 002 pour 17 485,00 €

IV –BUDGET PRIMITIF 2014 :

(Délib 2014-036)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le détail des prévisions budgétaires (fonctionnement et investissement) a été examiné lors de la commission des finances du 08 Avril 2014, grâce aux documents préparatoires exigés seulement dans les communes à partir de 3500 habitants mais prévus néanmoins pour la commune de Nersac.

Subventions 2014 : une enveloppe globale de 31000 € a été affectée pour les subventions 2014 qui seront attribuées ultérieurement.

Participations communales 2014 :

2013 2014

SIVUC 62 118,70 € 66 598,58 €

Fourrière 1 450,00 € 1 470,40 €

EHPAD 8 788,82 € 10 777,00 €

SDITEC 2 375,22 € 2 482,56 €

87 373,64 € 90 000,00 € (prévision)

* inscrit à l’article 6554 du Budget Primitif 2014

Ecole Saint-Michel 1 300,00 €

CLIS 500,00 € 2014 3 500,00 € (prévision)

Angoulême 1 700,00 €

3 500,00 €

* inscrit à l’article 6558 du Budget Primitif 2013

Il rappelle les termes contenus dans ce document concernant le vote du présent budget :

- Suite à la modification de l’article L. 5722-1 du code général de collectivités territoriales par l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 Novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires, le budget est soumis à la nomenclature M14.

- Présentation globalisée par chapitre, la commission des finances du 08 Avril 2014 ayant validé la prévision budgétaire par article (propositions de voter le présent budget au niveau du chapitre tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement).

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a) Votes des budgets primitifs 2014 :

1- Budget communal : (Délib. 2014-037)

- Section de fonctionnement 2 885 185,26 € Recettes / Dépenses

- Section d’investissement 1 090 065,43 € Recettes / Dépenses

3 975 250,69 €

Budget équilibré :

- Sans augmentation de taux des impôts locaux

- Sans nouvel emprunt depuis Mars 2008.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote du Budget Primitif 2014 à mainlevée.

Après décompte, le résultat est le suivant :

Pour 19

Contre 0

Abstentions 0

2- C.C.A.S. (Délib. 2014-038)

Le budget s’équilibre :

- en dépenses et recettes de fonctionnement pour une somme de 68 800,00 € - en dépenses et recettes d’investissement pour une somme de 2 003,76 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote du Budget Primitif 2014 à mainlevée.

Après décompte, le résultat est le suivant :

Pour 19

Contre 0

Abstentions 0

3- Régie transport scolaire (Délib. 2014-039):

Le budget s’équilibre :

- en dépenses et recettes de fonctionnement pour une somme de 32 993,63 € - en dépenses et recettes d’investissement pour une somme de 31 670,14 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote du Budget Primitif 2014 à mainlevée.

Après décompte, le résultat est le suivant :

Pour 19

Contre 0

Absentions 0

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V – COMMENTAIRES :

Les résultats du Compte administratif 2013 permettent le report en section de fonctionnement de la somme de 533 862,22 € (509 281,34 € en 2013, 524 818,90 € en 2012 et 513 727,53 € en 2011), correspondant au résultat excédentaire résultant d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement sur l’année 2013 et représentant l’autofinancement net de la commune comme souligné par Monsieur le Percepteur en commission de finances.

De même, le prélèvement pour la section d’investissement est de 524 297,02€ (452 154,09 € en 2013, 342 570,59 € en 2012 et 323 503,04 € en 2011) et une inscription en dépenses imprévues de 30 000 €(22 305 € en 2013) en fonctionnement et 100 000 € (12 000 € en 2013) en investissement.

Prise en compte dans ce budget de fonctionnement :

- Groupement de commande Grand Angoulême (qualité de l’Air ERP 7000 €) ; - Honoraires Maitre Guillard (préemption terrains Deschamps) 3000 € ;

- Locations MAGNUS dans le cadre des modules E.ENFANCE et maintenance (suppression des régies de recettes des structures communales au 01 er Septembre 2014 avec paiements des familles sur internet ;

- Formations obligatoires du personnel communal (technique notamment) conduite nacelle, CACES, habilitation électrique... ;

- Prise en compte d’une somme de 15 000 € au titre d’un service civique ; - Rémunérations du personnel communal permanent : prise en compte de la réforme de la catégorie C au 01 er Février 2014, impactant financièrement cet article ; - Subventions aux associations et autres prévisions d’une somme de 31 000 € (30 908 € en 2013), ces subventions seront étudiées et votées ultérieurement (B. COUTURIER) ;

Pour la section d’investissement en autofinancement :

- Etudes diverses (dont l’aménagement de la Place de Pombreton avec les riverains) ; - Magnus :

→ Suppression des régies

→ Paiement des familles sur internet

→ Dématérialisation au 01 er Janvier 2015 flux financiers

→ Parapheur et signature électronique, passage au PES V2

- Achat matériel et mobilier administratif, petite enfance, centre de loisirs et EPN (ordinateurs) ;

- Enveloppe non affectée (100 000 €)

- Travaux en régie par le personnel communal (60 000 €)

- deux opérations importantes en auto financement :

→ Carrefour routier à la Meure ;

→ Restauration de l’Eglise ;

→

- Voirie colonnes enterrées Cité La Foucaudie ;

- Parking des écoles (20 000 € entreprise et en régie par le personnel communal) ; - Foot / tennis (clôture) ;

- Frais commissaire enquêteur (PLU, déclassement chemins) ;

- Acquisition véhicules et matériel service technique : trafic, remorque et bras tracteur ;

- Réfection toitures (mairie + écoles)

- Prise en compte d’un copieur (A4) fax pour le service technique ;

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Annuité des emprunts pour mémoire :

VI CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) – MODIFICATION DELIBERATION DU 28 MARS 2014 -:

(Délib 2014-040)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28/03/2014, il a été proposé une liste de 32 noms pour les 16 commissaires titulaires et les 16 suppléants proposés pour siéger au sein de cette commission.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être obligatoirement domiciliés en dehors de la commune.

Aussi, il invite à modifier cette liste en conséquence :

Membres : ALLARY Alain, ALQUIER Séverine, BARBIER Pascal, BARRET Daniel, BERNARDEAU Carole, BERTRAND Anne-Marie, BLANCHARD Jacques-Guy, BONICHON André, BOUSIQUE Fabrice, CARDAILLAC Jean-Christophe, CARTON Françoise, CHARRIER Bernard, COUTURIER Barbara, COUTURIER Thierry, CUROT Bernard, DANCHE Éric, DUFORT Gladys, GERARDI Bertrand, GILLES Gérard, GOUYOUX Christophe, GRIMAUD Annick, LALANDE André, MAISONNIER, MICHAUD Marie-France, Marcel, MONNEREAU Alain, MONTEIL Marie- Claude, MONTEIL Henri, NOEL Jean-Louis, NOMPEX Isabelle, PAULAIS-LAFONT Marie-Annick, VINCENT Jean-Marie, VOISIN Guillaume.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité accepte la proposition de liste ci-dessus.

VII – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

(Délib 2014-041)

Monsieur le Maire rappelle que chacun a eu connaissance, au préalable, du projet de règlement intérieur du conseil municipal, fixant les règles de fonctionnement interne

Ce document, obligatoire pour les communes à partir de 3500 habitants, a été rédigé sur un modèle proposé par l’AMF.

Il demande à l’assemblée son avis sur le document présenté, avant de procéder à son adoption

Capital

Intérêts Total annuités

Au 01/01/2011 176 440,43

45 541,12

221 981,55

Au 01/01/2012 166 910,91

38 323,95

205 234,86

Au 01/01/2013

159 051,24 31 869,96

190 921,20

Au 01/01/2014

164 653,83 25 435,36

190 089,19

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Monsieur Jean-Christophe CARDAILLAC souhaite une modification sur la page 4 (« accès au dossier ») fixé 3 jours seulement avant la séance.

Ce délai lui semble court notamment pour les dossiers volumineux. Un délai de 5 jours lui semblerait plus approprié. Monsieur le Maire, d’accord sur le principe, souligne néanmoins que souvent les dossiers sont finalisés l’après-midi même du conseil, en fonction de la charge de travail.

Le conseil municipal, après délibération décide :

1) l’accès aux dossiers durant les 5 jours ouvrés précédant la séance : les conseillers municipaux peuvent consulter si cela est possible, les dossiers finalisés ou non. Cette consultation se fera uniquement en mairie et aux heures ouvrables.

2) adopte à l’unanimité le règlement intérieur du conseil municipal ;

VIII – CENTRE DE GESTION – CONVENTION RELATIVE A L’AHESION AU SERVICE CONSEIL EN MATIERE DE DIETETIQUE ET D’HYGIENE ALIMENTAIRE : (Délib 2014-042)

La commune de NERSAC adhère à ce service qui est obligatoire pour contrôler au mieux les règles d’équilibre et d’hygiène alimentaire du restaurant scolaire.

La cotisation forfaitaire est de 55 € par an (adhésion).

Pour une prestation spécifique demandée par la municipalité, le conseil a en sa possession le document listant les différents tarifs.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette adhésion au service.

Le conseil, après délibération et à l’unanimité accepte la proposition, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

IX – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICPAL :

(Délib 2014-044)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des prestations de conseil du receveur de La Couronne dans les différentes étapes budgétaires (à titre d’exemples sa présence à la commission de finances du 08 avril, participation à la réunion avec Magnus (prestataire informatique de la commune) pour la suppression des régies et la dématérialisation au 01 er Janvier 2015).

Il propose de lui accorder l’indemnité de conseil en déterminant le pourcentage qui était pour ses prédécesseurs, fixé à 100 %.

D’autre part, il invite également le conseil à se prononcer sur son indemnité de confection des documents budgétaires.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité accepte la proposition de renouveler, l’indemnité de conseil à 100 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires à Monsieur le Receveur municipal.

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X – REPRISE CONCESSION CIMETIERE :

(Délib 2014-045)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le fils de Monsieur ROUSSEL, récemment décédé, qui habite en région parisienne, demande que la commune reprenne la concession double acquise par ses parents il y a quelques années, en échange d’une concession simple.

En effet, vu son éloignement, cet échange de moindre surface lui permettrait d’en diminuer l’entretien.

Il demande l’avis du conseil sur cette proposition.

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- accepte cet échange ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.

XI – INDEMNITES FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES :

(Délib 2014-043)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance d’installation du conseil municipal en date du 28 Mars 2014, il a été procédé à l’élection de cinq postes d’adjoints, avec leurs délégations de fonction respectives.

En outre, il a également désigné, par arrêté, trois conseillers délégués avec les délégations suivantes :

 Daniel BARRET : voirie, cimetière ;

 Gladys DUFORT : personnes âgées, Commission Jeunes, Activités Péri scolaires

 Carole BERNARDEAU : affaires sociales, C.C.A.S, insertion.

Il convient donc de déterminer les indemnités de fonction de chacun et de déterminer le pourcentage basé sur l’indice brut 1015 (annuel de 45617,63 à ce jour).

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Il propose les sommes suivantes :

Indemnités Maire / Adjoints de 2008 à 2014

Nombre Brut Brut charg

Maire 1 1 634,62 2 228,75

Adjoints 5 3 136,20 3 255,35

Conseillers 0 0,00 0,00

Total 4 770,82 5 484,10

Indemnités Maire / Adjoints / Conseillers délègues 2014

Nombre Brut Brut charg

Maire 1 1 336,21 1 386,99

Adjoints 5 2 761,75 2866.70

Conseillers 3 672,84 698,41

Total 4 770,80 4952,09

Annuel 57 249,60 59 425,08

Différence annuelle 0,24 6 384,12 économies

Cette proposition comporte double avantage =

1) Enveloppe financière globale identique à celle du précédent mandat (4770,82 mensuel / 57 249,60 annuelle) ;

2) un allégement des charges patronales dues par la commune de 6384,12 € ;

Il demande de bien vouloir entériner ces propositions qu’il résume :

 Indemnité du Maire : 35,15 % de l’indice brut 1015 soit 1336,21 brut mensuel (rappel situation précédente 43 % de l’indice brut 1015 soit 1634,82 € brut mensuel) ;

 Indemnités des adjoints (Mme PAULAIS-LAFONT, Mme COUTURIER, Mme ALQUIER et Mr GERARDI, Mr MONNEREAU) : 14,53 % de l’indice brut 1015 soit 552,35 € brut mensuel (rappel situation précédente 16,50 % de l’indice brut 1015 soit 627,24 € brut mensuel) ;

 Indemnités des conseiller municipaux délégués (Mr BARRET, Mme DUFORT, Mme BERNARDEAU : 5,90 % de l’indice brut 1015 soit 224,28 € brut mensuel (aucune indemnité versée lors du précédent mandat) ;

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité accepte les propositions ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le M aire,