Conseil Municipal - CM 18.01.2021

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Conseil Municipal - CM 18.01.2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.01.2021)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

18 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente pour des raisons de sécurité, sous la Présidence de Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BOSSEY Frédéric, BOUET Aline, CHAUVOIS Christian, DE GREGORIO-AVVENIR Sandy, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danielle (arrivée en cours de séance), LALONDE François, LANCE Stéphane, LEBLANC Pascal, LEBORGNE Hubert, LELANDAIS Olivier, LEMAUFFE Stéphanie, MOTTELAY Christian, PATUREL Hervé, PUTIGNIER Aurélie, SCHUTZ Jean-Louis, TARDIF David et VILLEDIEU Corinne.

Etaient absents ; JOUAN-TRAMPLER Danielle (pouvoir à CHAUVOIS Christian), OBLIN Elise (pouvoir à LELANDAIS Olivier), PREVOT Anne-Laure (pouvoir à TARDIF David) et PAILLEY Germain (pouvoir à PATUREL Hervé).

Monsieur Christian MOTTELAY demande une modification du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, il avait évoqué le « nettoyage » des bâtiments et non le ravalement des logements sociaux route de Mathieu.

VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR PARTICIPATION 2021 SIVU DU RAM - N°2021-001

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du SIVU du RAM sollicitant comme chaque année le versement d’une avance sur la participation 2021 que la commune versera à ce syndicat. Chaque année, la commune délibère favorablement à cette demande qui permet au syndicat de régler notamment les charges liées aux salaires avant de percevoir le bénéfice des participations communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une avance sur participation 2021 au SIVU du RAM à hauteur de 3 700 € ; CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Arrivée de Madame JOUAN-TRAMPLER en cours de séance.

DEMANDE D’AVANCE SUR PARTICIPATION 2021 – SIVOM DES 4 CHEMINS – N°2021-002

Monsieur le Maire rappelle les difficultés de trésorerie rencontrées par les EPCI ne bénéficiant d’aucune fiscalité propre et ainsi, dépendantes des versements des participations des communes adhérentes. De ce fait, le SIVOM des 4 chemins sollicite par un courrier de son Président une avance sur participation à hauteur de 20 000 €.

Chaque année, la commune délibère favorablement à cette demande qui permet au syndicat de régler notamment les charges liées aux salaires avant de percevoir le bénéfice des participations communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une avance sur participation 2021 au SIVOM des 4 chemins à hauteur de 20 000 € ; CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

NOTIFICATION INSEE POPULATION AU 01.01.2021 - FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE - N°2021-003

Monsieur le Maire présente la notification de la population au 1er janvier 2021 à savoir un nombre d’habitants de 3 559. La population dépassant le seuil des 3 499, il est possible de réévaluer les montants des indemnités des élus fixés par délibération en date du 27 mai 2020.

Monsieur le Maire rappelle que ces indemnités ne sont pas votées aux taux plafonds et propose une revalorisation dans les mêmes conditions, suivant le tableau suivant :

Madame BOUET Aline souhaiterait que ce vote intervienne après la crise sanitaire, cette dernière impactant lourdement le budget communal. Monsieur le Maire indique que cette augmentation impacte faiblement le budget communal et précise que les indemnités couvrent très faiblement l’investissement réel des élus. Monsieur PATUREL Hervé invite Madame BOUET Aline à se renseigner auprès de communes de même strate afin qu’elle puisse constater que les élus bénéficient très souvent des indemnités maximales. Monsieur SCHUTZ Jean-Louis demande ce que cela change de voter maintenant ou après ? Madame BOUET Aline indique que ce serait marquer un soutien envers les commerçants et les habitants qui se trouvent en détresse financière.

Monsieur le Maire précise que le Centre Communal d’Action Sociale n’a pas été sollicité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, avec deux votes contre, BOUET Aline et PREVOT Anne-Laure,

AUTORISE l’augmentation des indemnités du Maire, des Maires-Adjoints et du Conseiller délégué conformément au tableau ci-dessus dressé par Monsieur le Maire et annexé à la présente à compter du 1er février 2021. CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES - N°2021- 004

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 53, Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés, Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés, Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant l’augmentation de la population au 1er janvier 2021,

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé, compte tenu de la population de la commune depuis le 1er janvier 2021, à un emploi de Directeur Général des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 1er février 2021. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des attachés. L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé. Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 %. Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter ces propositions,

- de modifier en conséquence le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et des adjoints AU 1ER JANVIER 2021

Maire Adjoints

Maire

5 Adjoints

1 Conseiller

délégué

Conseiller Municipal délégué

Population

totale

Taux

(en%

de

l'ind.

1027)

Indemnité

brute

(en euros)

Indemnité

nette

Taux

(en%

de

l'ind.

1027)

Indemnité

brute

(en euros)

Indemnité

nette Enveloppe indemnitaire

utilisée

Taux

(en%

de

l'ind.

1027)

Indemnité

brute

(en euros)

Indemnité

nette

3500 à

9999 43.1 1676.33 1327.65 16.65 647.59 560.16 5172.90 6.65 258.6451 223.73 QUESTIONS DIVERSES - N°2021-005

Monsieur le Maire souhaite dresser un bilan des conséquences de la crise sanitaire tant en matière de vaccination que de restauration scolaire.

Concernant les vaccins, quatre centres sont ouverts dans l’agglomération caennaise ; 80 % des résidents de l’EHPAD « Les pervenches » ont été vaccinés. Les personnes de plus de 75 ans peuvent via internet et/ou un numéro vert prendre rendez-vous, après avoir pris rendez-vous au préalable avec leur médecin traitant pour remplir une visite pré-vaccinale. Néanmoins, ces deux services sont saturés et les prochains rendez-vous disponibles sont à compter de mars 2021. A Biéville-Beuville, 260 personnes de plus de 75 ans ont été répertoriées : la municipalité et le CCAS doivent réfléchir à des propositions afin d’aider les personnes isolées, recensées au nombre de 20, en les accompagnant dans toutes les démarches, y compris éventuellement le transport vers les lieux de vaccination. La commune est dans l’attente d’un flyer que les services préfectoraux se sont engagés à fournir aux communes pour diffusion aux administrés. Monsieur LEBLANC Pascal trouve que ce sont les médecins qui doivent interagir dans ce genre de cas. Madame BOUET Aline rétorque qu’il s’agit bien là du domaine du social et Monsieur BOSSEY ajoute du domaine de la solidarité. Monsieur PATUREL enchérit sur le caractère indispensable de cette démarche de santé publique qui s’inscrit pleinement dans le rôle des élus. Madame LEMAUFFE indique qu’il faut commencer par entrer en contact avec ces personnes. Madame DIOUF suggère l’appui de SEJ pour l’aspect informatique. Monsieur MOTTELAY indique que le minibus pourrait être utilisé. Monsieur le Maire indique que des problèmes se posent notamment pour que les rendez-vous soient groupés et Monsieur LELANDAIS rappelle la double injection nécessaire dans ce vaccin. Il est au final convenu d’appeler dans un 1er temps les personnes isolées afin de procéder à un recensement de leurs volontés concernant la vaccination.

Concernant les services périscolaires, les principes de non brassage déjà appliqués sont maintenus. Les différents points renforcés par les nouvelles préconisations ne peuvent pas être appliqués dans leur intégralité afin de garder pour les parents le bénéfice des services périscolaires ; une note sera remise aux parents dans ce sens. Toutes les activités sportives en salle ont été supprimées.

Madame DE SLOOVERE Françoise informe de la tenue d’une commission « finances » mi-février et rappelle que le tour de table peut permettre à chacun de dresser le bilan des commissions de la Communauté Urbaine Caen la mer.

Madame LEMAUFFE Stéphanie indique que le CMJE a été maintenu le 16 janvier et les thèmes « déchets/recyclage » et « réaménagement du terrain jeune » ont été confortés. La commission « menu » a dû être annulée seuls les élus pourront se réunir ; le RAM déplore la fermeture des salles à Biéville-Beuville car dans les autres communes il semble que le RAM peut continuer ses réunions.

Monsieur TARDIF David demande pourquoi l’élagage rue Kieffer a été réalisé par un prestataire et non par les services ; Monsieur SCHUTZ rappelle que cela concerne les services de Caen la mer et que le matériel de la Ville de Caen a été utilisé.

Monsieur TARDIF demande si la poubelle devant les 2 frères peut être remise afin d’éviter des dépôts sauvages aux abords des bornes de tri.

Monsieur TARDIF signale un problème d’absence de numérotation au Londel qui peut engendrer des problèmes lors des interventions d’urgences médicales. Monsieur le Maire va étudier cette question. Monsieur LANCE confirme que cela pose déjà des soucis dans les livraisons.

Monsieur TARDIF demande si l’espace devant la gendarmerie va être refait par le lotisseur ; Monsieur SCHUTZ indique que c’est prévu aux beaux jours, il est nécessaire d’attendre que le terrain se stabilise. Monsieur TARDIF demande à ce qu’un lien soit mis sur facebook afin que les réunions du Conseil Municipal puissent être suivies par le plus grand nombre.

Madame VILLEDIEU Corinne met en garde contre le démarchage frauduleux auprès des personnes âgées ; ces faits sont connus des services de la gendarmerie ; un flyer va circuler prochainement. Monsieur PATUREL Hervé rappelle que le monument aux morts de Beuville est très propre et demande si le monument canadien pourrait bénéficier du même entretien.

Madame PUTIGNIER Aurélie indique que les trottoirs devant l’école sont très glissants. Monsieur MOTTELAY Christian indique que le rond-point de la grosse devise est bien avancé et demande ce qu’il en est du carrefour des quatre chemins. Pour ce dernier le projet n’est pas à l’aube de voir le jour. Madame BOUET Aline demande ce qu’il en est des jeux de la Sapée ; l’entreprise attend les beaux jours pour intervenir et à l’issue ils pourront de nouveau être ouverts.

Madame BOUET Aline souhaite savoir ce que fera la mairie si l’unité de méthanisation est construite. Monsieur le Maire ne sait pas si ce projet aboutira ou non et ne connait pas la dangerosité de celui-ci. Pour le moment, le débat n’a pas lieu d’être. Madame DIOUF indique que seuls les services de l’Etat seront en mesure de mesurer l’impact de ce projet et en rendre compte. Madame DE SLOOVERE indique que le rôle de la commune est de faire remonter les informations aux services concernés. Monsieur LEBLANC rappelle que les habitants lisent la presse et notamment le moratoire ; Monsieur le Maire rappelle que ce projet est privé et ne doit pas être débattu au sein du conseil. Madame DIOUF Ghislaine indique que la commission développement durable a dressé la liste des propositions de projets 2021 et une prochaine réunion pour le PPI est programmée le 28 janvier. Madame DIOUF indique que le commission transition écologique de la CU est très active. Madame VILLEDIEU demande ce qu’il en est des bacs jaunes. L’information sera prochainement diffusée dans le flash.

Madame BADAIRE Colette rappelle la diffusion du nouveau flash et indique que le prochain sera sur un papier plus épais.Madame BOUET Aline demande des précisions sur la définition de « projets structurants » afin d’envisager au mieux le PPI. Monsieur le Maire indique que ce sont de grands projets, comme à titre d’exemple la restructuration du pôle enfance.

Monsieur LEBLANC souhaite savoir quelle croissance est envisagée pour la commune et qui est garant des choix architecturaux ; Monsieur le Maire indique que la commune dépend du PLH rédigé par Caen la mer et rappelle que le Maire donne son avis concernant les projets architecturaux de la commune. Madame DIOUF indique que la réglementation thermique bouleverse les normes architecturales.

Monsieur SCHUTZ Jean-Louis fait part du faible gain engendré par un décalage de fermeture de l’éclairage publique la nuit à opposer au temps passé et à la mobilisation du personnel pour procéder aux modifications des armoires. Les horaires actuels ont été uniformisés avec les communes de Caen la mer.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 44.