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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 024 Actualisation du Projet de Mise AUX Normes de Lascenseur et de la Renovation de la Piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 024 Actualisation du Projet de Mise AUX Normes de Lascenseur et de la Renovation de la Piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 26
Pouvoirs : 3
Datc convocation : 03/04/2025
Affichage : 03/04/2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Es
ID : 048-200006930-20250410-2025024-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 10 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PITEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henry
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude
MAYRAND, Guy MAYRAND.
-Absents excusés : Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Jean-Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Marc OZIOL à Jean-François
COLLANGE, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : ACTUALISATION DU PROJET DE MISE AUX NORMES DE L'ASCENSEUR
ET DE LA RENOVATION DE LA PISCINE OREADE :
Une mise aux normes de l’ascenseur et une rénovation de certains équipements de la piscine Oréade ont été
programmé pour un montant de 73 781,90 € et le plan de financement de cette opération a été revu à l’automne dernier de la manière suivante :
e Montant de la dépense éligible :
e Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère
e Subvention sollicitée auprès de l’Etat (DETR)
e Autofinancement CCHAM (sup. ou égal à 20 %)
73 781,90 €
23 787,00 €
35 238,52 €
14 756,38 €
En 2025, des problèmes d'éclairage nécessitant une intervention urgente sont apparus, renchérissant le coût des
travaux de 20 970 € HT.
Le Département de la Lozère nous a octroyé 23 787 € dans le cadre du contrat territorial pour la mise aux normes
de l’ascenseur et la rénovation d’équipements de la piscine. Compte tenu qu’il n’a pas été possible de mobiliser d’autres financeurs, il est donc proposé d'augmenter la demande de financement auprès de la DETR.
Il est proposé de modifier le plan de financement de la manière suivante :
e Montant de la dépense éligible :
e Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère (acquise)
e Subvention sollicitée auprès de l’Etat (DETR)
e Autofinancement CCHAM (sup. ou égal à 20 %)
94 751,90 €
23 787,00 €
52 018,00 €
18 946,90 €
RE EL
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-024 - Actualisation du projet de mise aux normes de
l'ascenseur et de la rénovation de la Piscine Oréade. Page 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le EM
ID : 048-200006930-20250410-2025024-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le maintien de ce projet d’investissement
ADOPTE le plan de financement proposé
VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride à hauteur de 18 946,90 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
k siège de la Communauté de Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
ct informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telcrecours.fr .
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-024 - Actualisation du projet de mise aux normes de
l'ascenseur et de la rénovation de la Piscine Oréade. Page 2