Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 008 AV
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 002 RE
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 061 RE
Déliberation - D 2024 021 renovation thermique mairie
Déliberation - D 2023 018 renovation thermique mairie
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 068 MI
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 024 AC
Convocation - 2023d006 demande de subvention complementaire reno
Déliberation - 02 2025 accompagnement du SDEE a la renovation ene
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 047 NO
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 076 ETUDES PREALABLES A la Renovation Thermique DES Batiments Intercommunaux de la Piscine et de la Creche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 076 ETUDES PREALABLES A la Renovation Thermique DES Batiments Intercommunaux de la Piscine et de la Creche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 05/12/2023
ER
FRANCAISE Publié le 05/12/2023
ID : 048-200006930-20231130-2023_076-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
Fe meemeete 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vois 2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 23/11/2023
Affichage : 23/11/2023 Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 30 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Julian SUAU, Sébastien BROUSSARD, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALET, Aline RANC, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian SUAU, Claude SOLIGNAC à Sébastien BROUSSARD, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : ETUDES PREALABLES A LA RENOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX DE LA PISCINE ET DE LA CRECHE :
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 7 mars 2023, le Conseil Communautaire a
décidé d’engager les études préalables à la réhabilitation énergétique des bâtiments intercommunaux de la Piscine
"Oréade" et de la Crèche "Lou Calinadou".
Le groupement "Hélène BROUILLET/Pierre BRUNEL/INSE" a été retenu comme maître d'œuvre de
l’opération pour un montant de 60 376 € HT (dont 28 898, 53 € HT pour les études préalables jusqu’à l’APD).
En parallèle au lancement des études, la CCHA Margeride a sollicité les partenaires financiers afin de
s’assurer des aides mobilisables pour l’opération et notamment l’Europe au titre du fonds FEDER.
Le fonds FEDER étant géré par la Région Occitanie, la CCHA-M a obtenu en engagement de principe
pour l’obtention d’un financement sous réserve que le projet de rénovation thermique des 2 bâtiments s’inscrive
dans l’objectif BDO (Bâtiment Durable Occitanie).
Cette démarche s’inscrit dans la lutte contre le changement climatique et elle est l’une des actions
prioritaires portées par la Région Occitanie. L'objet est de promouvoir un modèle de société plus économe en
ressources naturelles et respectueux de l’environnement.
En fonction de ces éléments, il importe que les études de rénovation énergétiques soient complétées
pour intégrer ces nouveaux enjeux et permettre de présenter un dossier de demande de subventions adéquat.
L'équipe de maîtrise d’œuvre a donc été invitée à proposer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
pour y ajouter les expertises complémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif "Bâtiment Durable Occitanie".
En parallèle, la CCHA-M a également recherché, dans le cadre du dispositif "Petite Ville de Demain"
des moyens financiers complémentaires pour compenser le surcoût des études préalables (Frais de maîtrise
d’œuvre jusqu’à la phase "Avant-Projet Définitif").
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2023-076 - Etudes préalables à la rénovation thermique
des bâtiments intercommunaux de la Piscine et de la crèche. Page 1 Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 ETS
ID : 048-200006930-20231130-2023_076-DE
En fonction de ces éléments, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à délibérer sur
plusieurs points.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de + 29 160 € HT détaillé
comme suit :
BASE (Eléments du marché actuel) Montant de la mission HT
DIAGNOSTIC/ESQUISSE 5 351,58
AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) 6 421,90
AVANT PROJET DEFINITIF (APD) 17 125,05
TOTAL BASE 28 898,53
BDO - Bâtiment Durable Occitanie (Avenant 1) CRECHE PISCINE
PROGRAMMATION ENVIRONNEMENTALE 2 710,00 4110,00
ASSISTANCE CONCEPTION PROJET 6 830,00 7 370,00
SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE (APS) 1 940,00 1 940,00
SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE (APD) 1130,00 1 130,00
COMMISSION BDO 1 000,00 1 000,00
SOUS-TOTAL BDO 13 610,00 15 550,00
NOUVEAU TOTAL GENERAL MISSION 58 058.53 MAITRISE D'ŒUVRE (jusqu’à APD) 2
DECIDE de solliciter des subventions pour la mise en œuvre des études complètes jusqu’à la phase
"Avant-Projet Définitif” sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel
Nature 3 Montant
Subvention Région Occitanie 15% 8 708,00 €
Programme ACTEE (ADEME) 50% 29 029,00 €
Bonus territoire ruraux (Banque des Territoires) 15% 8 708,00 €
Autofinancement CCHAM 20% 11 613,53 €
TOTAL 58 058,53 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions et l'AUTORISE à signer tous documents y afférant (Avenant au marché
de maîtrise d’œuvre, Demandes de subventions, ..)
. . mn Au registre, sont les signatures, Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour copie conforme
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération Es ] Pie ä
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Au siège de la Communauté g le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois Communes du Haut Allier à compter de la présente notification. Le Tribunal Le Président,
Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Francis CHABALIER
ZE Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2023-076 - Etudes préalables à la rénovation thermique des bâtiments intercommunaux de la Piscine et de la crèche. Page 2