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Arrêté - arrete police 2026018 interdiction acces terrain de foot du 07012026 au 07022026 1767862980
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h52 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete police 2026018 interdiction acces terrain de foot du 07012026 au 07022026 1767862980)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
fer
rières
2026-018
en-Bray
Le
Maire
de
la
Commune
de
FERRIERES
EN
BRAY
Vu
le
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’Article
L
221-1
concernant
la Police
Municipale.
Considérant
la
nécessité
de
protéger
le
terrain
de
Football
Officiel
rendu
impraticable
suite
aux
récentes
intempéries.
ARRETE
Article
1%:
L’accès
au
terrain
de
Football
Officiel
sera
interdit
du
07
janvier
2026
au
07
février
2026.
Article
2
:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
l’apposition
de
cet
arrêté
à
l’accès
du
terrain
et sur
le panneau
d’affichage
de
la Mairie.
Article
3
: Toute
activité
sportive
sera
interdite
durant
cette
période.
Article
4
: Toute
infraction
sera
constatée
et réprimandée
selon
la législation
en
vigueur.
Article
5
: : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray,
Fait
à FERRIERES
EN
BRAY,
le 07 janvier
2026.
Le
Maire,
Mairie
: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr