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Arrêté - arrete autorisant le tir d un feu d artifice
Arrêté - arrete de police 2026160 feu d artifice du 6 juin 2026 1780582515
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 2026160 feu d artifice du 6 juin 2026 1780582515)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
ferrières
en-Bray
2026-160
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L2542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné
Considérant
la demande
du
Conseil
Municipal
de
Ferrières-en-Bray,
Considérant
la déclaration
dont
récépissé
a été
délivré
le 29/05/2026
sous
la référence
076-2026/33,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
le
tir de
feux
d’artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1er
: Le
Conseil
Municipal
de
Ferrières-en-Bray
est
autorisé
à faire
tirer un
feu
d’artifices
le 06 juin
2026
à partir
de
22h45
au
stade
Charles
Gervais.
Article
2
:
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
DEVARENNE
Christophe
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
liste
des
personnes
participant
aux
opérations
de
montage
ou
au
tir
est
remise
au
Maire,
qui
la transmet
au
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
en
préfecture.
Article
3
: La
zone
de
tir, déterminée
par
le responsable
de
la mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir et nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la nature
des
risques.
Article
4
: A
l’issue
du
spectacle,
M
DEVARENNE
Christophe
assurera
le nettoyage
des
déchets
d’artifices
et l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
s
_
D
A
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 4 juin 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.