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Déliberation - 2025 12 18 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 03)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_12_18_03
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX HUIT DÉCEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame France CANDAU donne pouvoir à Madame Julie YDJEDD
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Laurent LAFOURCADE
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 12/12/2025
Date affichage : 12/12/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
N°2025_12_18_03 : Révision des tarifs du Centre de Loisirs suite à l'augmentation votée par le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_12_18_03
Le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, réuni en séance le 4
décembre 2025, a arrêté les tarifs applicables aux familles fréquentant les Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) pour la période du 7 janvier 2026 au 3 janvier 2027.
Ces tarifs, dans le respect du règlement intérieur des aides au temps libre de la CAF,
arrondis à l’unité de 0,05 € inférieure, font l’objet d’une revalorisation de 2 % par rapport à
ceux en vigueur en 2025.
Il est rappelé que ces tarifs sont, d’une part, harmonisés à l’échelle de l’ensemble des ALSH du territoire de l’agglomération et, d’autre part, qu’ils permettent aux familles de la commune, dans le cadre de la convention établie entre la Commune de Saint-Paul-lès-Dax et le CIAS, de bénéficier d’une aide sociale facultative accordée par le CIAS pour l’accueil de leurs enfants au Centre de Loisirs.
Ces tarifs applicables pour l’accueil sur le Centre de Loisirs concernent l’ensemble des familles résidant sur le territoire de l’agglomération. Pour les familles extérieures au Grand Dax, il est proposé, selon la même logique, de retenir une augmentation de 2 %, arrondie au multiple de 0,05 € inférieur.
En outre, au regard du contexte économique actuel, marqué notamment par la hausse générale du coût de la vie, et dans une volonté de préservation du pouvoir d’achat des familles, il est proposé de maintenir, sans revalorisation pour l’exercice 2026, l’ensemble des autres tarifs péri et extrascolaires relatifs à l’enfance et à la jeunesse.
En conséquence, et conformément au détail figurant en annexe, il est proposé au Conseil
Municipal de fixer, à compter du 7 janvier 2026, les tarifs du Centre de Loisirs revalorisés de
2 % dans le respect du règlement intérieur des aides au temps libre et de maintenir
l’ensemble des autres tarifs péri et extrascolaire à leurs niveaux en vigueur.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Aide Sociale Facultative Aux Familles (ASFAF) pour l’accueil des enfants du territoire dans le cadre des ALSH entre la Commune de Saint-Paul-lès-Dax et le CIAS,
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires présentés en annexe sont adoptés à compter du 7 janvier 2026.
Article 2 : les familles qui ne fourniront pas les documents requis pour l’obtention des aides se verront appliquer le tarif de base exception faite des enfants demandeurs d’asile CADA ou relevant d’une association de soutien et/ou de défense du droit des étrangers et des enfants de passage non sédentaires qui se verront appliquer le tarif au quotient familial le plus bas.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_12_18_03
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et conventions relatifs à la mise en place de ces tarifs.
Article 4 : les recettes induites par ces tarifs seront inscrites au budget municipal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 19/12/2025
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 19/12/2025
Qualité : MAIRE Tarif
Journée
Tarif
majoré
Tarif Matin
avec repas
Tarif
majoré
3,00 € 6,00 € 1,50 € 3,00 €
4,60 € 9,20 € 3,00 € 6,00 €
7,00 € 14,00 € 4,50 € 9,00 €
9,35 € 18,70 € 6,80 € 13,60 €
CAGD 11,20 € 22,40 € 8,15 € 16,30 €
Hors CAGD 13,15 € 26,30 € 9,35 € 18,70 €
13,50 € 27,00 € 9,35 € 18,70 €
16,60 € 33,20 € 11,70 € 23,40 €
Tarif
majoré
2,40 €
5,20 €
5,60 €
6,60 €
7,20 €
7,60 €
8,40 €
8,80 €
9,00 €
9,60 €
Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Tous les régimes
QF ≤ 357
Agglomération CAGD
1000,01 < QF ≤ 1700
Tarif forfaitaire annuel
matin
QF > 1700,01 (Tarif de base)
621,01 < QF ≤ 794
794,01 < QF ≤ 820
820,01 < QF ≤ 1000
1,20 €
2,60 €
2,80 €
3,30 €
794,01 < QF ≤ 820
820,01 < QF ≤ 1000
1000,01 < QF ≤ 1700
QF > 1700,01 (Tarif de base)
3,60 €
3,80 €
4,20 €
4,40 €
Hors Régime Général + CAGD ou
Régime général + Hors département
Hors Régime Général + Hors département
QF ≤ 449
449,01 < QF ≤ 794
794,01 < QF ≤ 1000
QF > 1700,01
(Tarif de base)
Autres régimes ou Hors département
1000,01 < QF ≤ 1700
449,01 < QF ≤ 621
Accueils périscolaires matins et soirs
Tous les régimes
QF ≤ 357
357,01 < QF ≤ 449
Centre de Loisirs périscolaire et extrascolaire
357,01 < QF ≤ 449
449,01 < QF ≤ 621
621,01 < QF ≤ 794
9,00 €
12,00 €
14,00 €
16,00 €
4,00 €
5,00 €
6,00 €
8,00 €
9,00 €
12,00 €
14,00 €
16,00 €
Tarif forfaitaire annuel
soir
4,00 €
5,00 €
6,00 €
8,00 €
Régime Général & assimilés
Accueil périscolaire : pause méridienne
Tarif accueil
périscolaire avec repas
Extérieurs CAGD
Saint-Paul-lès-Dax
4,50 €
4,80 €
Page 1 / 4 SAINT PAUL LES DAX
CAGD
HORS CAGD
Calcul / jour Tarif pour 5 jours
9,90 € 49,50 €
13,20 € 66,00 €
19,80 € 99,00 €
27,72 € 138,60 €
36,30 € 181,50 €
46,20 € 231,00 €
66,00 € 330,00 €
Calcul / jour Tarif pour 5 jours
17,40 € 87,00 €
23,20 € 116,00 €
34,80 € 174,00 €
48,72 € 243,60 €
63,80 € 319,00 €
81,20 € 406,00 €
116,00 € 580,00 €
Tarif repas
5,40 €
7,20 €
Adultes
Personnel communal
Hors personnel communal
Service scolaire : restauration
Tarif unique
Tous les régimes
QF ≤ 357
357,01 < QF ≤ 449
820,01 < QF ≤ 1000
5,00 €
621,01 < QF ≤ 794
794,01 < QF ≤ 820
449,01 < QF ≤ 621
621,01 < QF ≤ 794
794,01 < QF ≤ 820
820,01 < QF ≤ 1000
QF > 1000,01 (Tarif de base)
Tous les régimes
QF ≤ 357
357,01 < QF ≤ 449
Séjours ski avec nuitées
Activités exceptionnelles (Veillées, bowling, cinéma …)
Tous les régimes
Séjours de vacances avec nuitées (hors ski)
QF > 1000,01 (Tarif de base)
449,01 < QF ≤ 621
QF > 1700,01
(Tarif de base)
Tarif par sortie
4,00 €
5,00 €
7,00 €
8,00 €
9,00 €
10,00 €
16,00 €
17,00 €
20,00 €
22,00 €
Sorties à la journée (hors ski)
Tous les régimes
QF ≤ 357
357,01 < QF ≤ 449
449,01 < QF ≤ 621
621,01 < QF ≤ 794
794,01 < QF ≤ 820
820,01 < QF ≤ 1000
1000,01 < QF ≤ 1700
Tarif
Page 2 / 4 Calcul / jour Tarif pour 5 jours
1,60 € 8,00 €
2,00 € 10,00 €
3,00 € 15,00 €
4,00 € 20,00 €
5,00 € 25,00 €
6,00 € 30,00 €
8,00 € 40,00 €
SAINT PAUL LES DAX 9,00 € 45,00 €
CAGD 10,00 € 50,00 €
HORS CAGD 11,00 € 55,00 €
SAINT PAUL LES DAX
CAGD
HORS CAGD
820,01 < QF ≤ 1000 12,00 €
1000,01 < QF ≤ 1700 14,00 €
QF > 1700,01 (Tarif de base) 16,00 €
Service Jeunesse : Ateliers passerelles & Adhésions Quartier
Tous les régimes Tarif forfaitaire annuel
QF ≤ 357 4,00 €
357,01 < QF ≤ 449 5,00 €
449,01 < QF ≤ 621 6,00 €
621,01 < QF ≤ 794 8,00 €
QF ≤ 357
357,01 < QF ≤ 449
449,01 < QF ≤ 621
621,01 < QF ≤ 794
794,01 < QF ≤ 820
820,01 < QF ≤ 1000
1000,01 < QF ≤ 1700
QF > 1700,01
(Tarif de base)
794,01 < QF ≤ 820 9,00 €
Sport Culture Vacances
Tous les régimes
Ateliers du Service Jeunesse (Cirque & Théâtre)
Tous les régimes Tarif forfaitaire annuel
820,01 < QF ≤ 1000 100,00 €
1000,01 < QF ≤ 1700 113,00 €
QF > 1700,01
(Tarif de base)
120,00 €
170,00 €
180,00 €
QF ≤ 357 70,00 €
357,01 < QF ≤ 449 75,00 €
449,01 < QF ≤ 621 85,00 €
621,01 < QF ≤ 794 94,00 €
794,01 < QF ≤ 820 95,00 €
Page 3 / 4 SAINT PAUL LES DAX
CAGD
HORS CAGD
Sorties ski à la journée
QF > 1700,01
(Tarif de base)
Tous les régimes Tarif par sortie
20,00 € QF ≤ 357
820,01 < QF ≤ 1000
1000,01 < QF ≤ 1700
40,00 €
45,00 €
50,00 €
357,01 < QF ≤ 449
449,01 < QF ≤ 621
621,01 < QF ≤ 794
37,50 €
25,00 €
794,01 < QF ≤ 820
60,00 €
65,00 €
30,00 €
35,00 €
Page 4 / 4 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE
VERSEMENT D’UNE AIDE SOCIALE FACULTATIVE
AUX FAMILLES FREQUENTANT UN ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT
ENTRE :
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax (CIAS), dont le siège social est situé
20 avenue de la gare – CS 10075, 40102 Dax Cedex, représenté par son Président Julien
DUBOIS, et en application de la délibération DEL2025-XX en date du 4 décembre 2025 du
Conseil d’administration Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Ci-dessous dénommé « le Centre Intercommunal d’Action Sociale »
D’UNE PART,
ET :
……………………………………………………………………………………………, dont le siège est situé
…………………………………………………….…………….………………………………………, représenté(e) par
…..………………………………...…..…………………………………………………………………
Ci-dessous dénommé(e) « le gestionnaire »
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L123-5, R123-2 et
R123-21,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 17/12/2014,
Vu les délibérations concordantes des 20 communes confiant au Centre Intercommunal
d’Action Sociale la poursuite de l’harmonisation des tarifs des accueils de loisirs sans
hébergement à l’échelle du territoire et la gestion de l’aide sociale facultative aux familles
dans l’accès aux structures,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du
12/03/2015,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale modifiés en date du 12/03/2015, et
notamment l’article 2,
Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du 31/03/2016, du 28/11/2017, du 27/09/18, du 24/09/19, du 20/10/20, du 15/12/20, du
17/06/2021, du 24/11/2021, du 08/12/2022, du 22/11/2023, du 27/06/2024 et du
14/11/2024, Vu la délibération n°DEL2025-XX en date du 4 décembre 2025, autorisant le Président à
signer le présent avenant précisant les modalités d’augmentation des tarifs harmonisés
appliqués aux familles du Grand Dax fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement.
Ces tarifs sont encadrés par le règlement intérieur des aides au temps libre de la Caisse
d’Allocations Familiales, dans le respect de tarifs plafonds et planchers devant être appliqués
aux familles par tranches de quotients familiaux pour la période allant du 7 janvier 2026 au 3
janvier 2027.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis 2012, le Grand Dax, dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérêt
communautaire s’est engagé dans le soutien des familles qui fréquentent les accueils de
loisirs sans hébergement.
Les élus communautaires ont souhaité maintenir leur soutien aux familles dans l’accès à ce
service, quelle que soit leur commune de résidence, en confiant au Centre Intercommunal
d’Action Sociale :
- La poursuite de l’harmonisation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement
appliqués aux familles à l’échelle du territoire, quel que soit la commune de résidence.
- La gestion d’une aide sociale facultative au bénéfice des familles de l’agglomération
utilisatrices des accueils de loisirs sans hébergement du territoire.
Les crédits sont inscrits au budget général du Centre Intercommunal d’Action Sociale, article
6573 pour les organismes publics.
Article 1er : Objet de l’avenant
Le présent avenant définit les modalités d’augmentation des tarifs harmonisés appliqués aux
familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire du 7 janvier 2026
au 3 janvier 2027, en application des tranches de quotients familiaux définis par la Caisse
d’Allocations familiales sur cette même période, dans le respect du règlement intérieur des
aides au temps libre de la CAF.
Article 2 : Dispositions relatives à l’augmentation des tarifs uniformisés appliqués aux
familles sur le territoire de la CAGD par tous les gestionnaires
En application des délibérations du 17 décembre 2014 du Conseil communautaire, et des
délibérations du 12 mars 2015, du 31 mars 2016, du 28 novembre 2017, du 27 septembre
2018, du 24 septembre 2019, du 20 octobre 2020, du 15 décembre 2020, du 24 novembre
2021, du 8 décembre 2022, du 22 novembre 2023, du 14 novembre 2024 et du 4 décembre
2025 du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, le gestionnaire
du ou des accueil(s) de loisirs sans hébergement s’engage à appliquer aux familles de la
Communauté d’agglomération des tarifs par jour et par enfant harmonisés, afin de garantir
un accès au service pour tous aux mêmes conditions, sur la base suivante : Du 7 janvier 2026 au 3 janvier 2027 :
Pour une journée avec repas :
- QF de 0 € à 449 € : 3 €/j/e
- QF de 449,01 € à 794 € : 4,60 €/j/e
- QF de 794,01 € à 1000 € : 7 €/j/e
- QF de 1000,01 € à 1700 € : 9,35 €/j/e
- QF de plus de 1700 € : 11,20 €/j/e
Pour une demi-journée avec repas :
- QF de 0 € à 449 € : 1.50 €/j/e
- QF de 449,01 € à 794 € : 3 €/j/e
- QF de 794,01 € à 1000 € : 4.50 €/j/e
- QF de 1000,01 € à 1700 € : 6,80 €/j/e
- QF de plus de 1700 € : 8,15 €/j/e
Article 3 : Durée de la convention et renouvellement
A compter du 4 janvier 2027, la convention sera expressément renouvelable, par courrier de
l'une des parties, 1 mois avant son échéance aux mêmes conditions, sur une durée d’année
civile.
Article 4 : Modification de la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et, le cas échéant, de ses avenants éventuels,
demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le
présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Dax,
le ……………………………..
A …………………………………………….,
le ……………………………..
Le Président du CIAS
Julien DUBOIS,
Le gestionnaire,