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Arrêté - AR22 450
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - AR22 450)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LOROUX BOTTEREAU
[____ N°AR22-450 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-2213-1 à L-2213-6 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie :
signalisation temporaire {arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au 46, La Landelle 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre de travaux de branchement aéro-souterrain sur le réseau électrique {pour Enedis).
Arrête
ARTICLE 1 du 26 décembre 2022 au 13 janvier 2023 inclus, la circulation routière sera
réglementée aux abords du 46, La Landelle, au Loroux-Bottereau {voir plan).
Le Stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier et signalé par
panneaux temporaire Bé.
La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier. Le chantier sera signalé
par des panneaux AK5, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La chaussée sera rétrécie au niveau de la zone chantier et sera signalée par
des panneaux AK3.
La circulation piétonne devra être sécurisée par des panneaux de type KM
«traversée obligatoire » de chaque côté du chantier.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par l'entreprise SAS Philippe et Fils, Z. les Relandières — 44850 LE CELLIER, sous lé contrôle des services techniques de la
commune du Loroux-Bottereau.
ARTICLE 3 Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté
sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou
des sections réglementées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif
auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce
recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux. ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 12 décembre 2022
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adjoint délégué au Bétiment,-Vafsrel Espace Vert,
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Laurent BLANCHÉ E
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