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Arrêté - Arrêté AR22 407
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté AR22 407)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
100 BOTTEREAU
| N°AR22-407
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-2213-1 à L-2213-6 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation chemin de la Fontaine, 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre de travaux de branchement aéro-souterrain sur le réseau électrique {pour le compte d'Enedis).
Arrête
ARTICLE 1 du 21 novembre au 09 décembre 2022 inclus, la circulation routière sera
réglementée aux abords du 25 chemin de la Fontaine et de la rue du Chêne,
au Loroux-Botïtereau (voir plan).
Le Stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier et signalé par
panneaux temporaires Bé.
La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier. Le chantier sera signalé
par des panneaux AK5, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La chaussée sera rétrécie au niveau de la zone chantier et sera signalée par
des panneaux AK3,
La circulation piétonne devra être sécurisée par des panneaux de type KM
« traversée obligatoire » de chaque côté du chantier.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise SAS Philippe et Fils, ZI les Relandières — 44850 LE CELLIER, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
ARTICLE 3 Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 28 octobre 2022
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adjoint délégué au Büïiment, Y@ire:$tEspace Veri,
De
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Ceriifié exécutoire le +1 1417222