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Procès Verbal - proces verbal 8 juillet
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 8 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
__
PROCÈÉS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
quatre
juillet,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément
à la Loi.
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
WARLOP
Françoise,
CHOPIN
Éric,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
GETTVERT
Patricia,
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
ROVER
Karine,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy.
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
WARLOP
Françoise,
CHOPIN
Eric,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
ROVER
Karine,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy. Absents
mais
représentés :
-
Monsieur
GROLEZ
Joël
ayant
donné
procuration
à Monsieur
BARBET
Jean-Claude.
-
Madame
MORELLE
Catherine
ayant
donné
procuration
à Madame
WARLOP
Françoise.
- Monsieur
CAUCHOIS
Germain
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
Absents_
excusés:
Madame
GETTVERT
Patricia,
Madame
LECOEUVRE
Laurence,
Monsieur
Manuel
CARPEZAT.
Madame
GETTVERT
Patricia
est arrivée
à
19
heures
17
au point
n°5
pour
la demande
de
subvention.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
VITTÉ
Isabelle
est nommée
secrétaire
de
séance.
2° APPROBATION
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
L'Assemblée
a approuvé,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
le compte
rendu
de
la
séance
du
27
Juin
2022
et a pris
les
décisions
suivantes :
3°
DÉLIBÉRATION
N°2022-41
: CONCESSION
POUR
LA
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
ANIMATION
ENFANCE
ET
JEUNESSE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— DÉSIGNATION
DU
CONCESSIONNAIRE
ET
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
CONTRAT.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
est représentée
au
Conseil
d’ Administration
de
l’A.M.I,
association
régie
par
la loi
de
1901,
par
2
déléguées
prises
au
sein
du
Conseil
Municipal. Aussi,
Madame
PROVINCIAL
Claudine
et Madame
VITTÉ
Isabelle,
présentes,
n’ont
ni participé
au
débat
ni au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
certaines
de
ses
décisions :
- la
délibération
n°2020-19
en
date
du
5 juin
2020,
où
notamment
la
commission
de
délégation
de
service
public
et de
concession
avait
été
créée,
les
membres
de
cette
commission
avaient
été
nommés
et les
règles
relatives
à son
fonctionnement
avaient
été
fixées.
- la délibération
n°2021-50
en date
du
10
décembre
2021
où
la composition
de
cette
commission
avait
été
modifiée
suite
à une
démission
d’office
d’un
des
membres
(un
suppléant).
Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
à l’assemblée
qu’afin
de
respecter
le
délai
des
15
jours
francs,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
de
plusieurs
documents
transmis
par
mail
le
15
juin
2022,
à savoir
notamment
le rapport
d’analyse
et de
présentation,
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
des
éléments
financiers
(un
courrier
préci-
sant
le montant
de
la participation
demandée
à la commune
sur
la durée
du
contrat,
les
grilles
tarifaires
pour
les
inscriptions)
et le projet
de
contrat.
Ce
rapport
d’analyse
et de
présentation
précise
notamment
:
1)
L’avis
du
comité
technique
Une
demande
d’avis
pour
solliciter
le
Comité
Technique
Départemental
sur
la
délégation
de
service
publique
avait
été
transmise
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Le
Comité
Technique
réuni
le
14
décembre
2021
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
du
collège
des
représentants
des
collectivités
et
avis
défavorable
(6
contre
et
1 abstention)
du
collège
des
représentants
du
personnel.
2)
La
décision
prise
par
le Conseil
Municipal
pour
lancer
la procédure
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa réunion
en
date
du
31
janvier
2022
par
la délibération
n°2022-04
a
décidé : -
d'approuver
le
principe
de
concession
du
service
Animation
Enfance
Jeunesse
selon
les
caractéristiques
exposées
dans
le nouveau
rapport
de
présentation
joint
à la présente
délibération
afin
d’assurer
les prestations
suivantes :
e
le périscolaire,
e
le plan
mercredi,
e
les
Accueils
de
loisirs
Permanents
de
toutes
les
périodes
de
vacances,
avec
présentation
du
programme
d’activités
à
la
commission
jeunesse
où
un
soin
particulier
est
attendu
dans
la
proposition
des
animations
durant
les
ALSH
afin
de
les
distinguer
de
la
garderie
et
du
périscolaire, le renforcement
et
l’encadrement
de
la
cantine
scolaire,
les
colonies
hiver
et été,
l’encadrement
nécessaire
en
cas
de
grève,
la gestion
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(et/ou
du
nouveau
contrat
qui
sera
proposé
par
la CAF)
et des
relations
induites
avec
les partenaires,
e
la participation
aux
activités
festives
ou
éducatives
organisées
par
la commune
en
liaison
avec
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
- de
retenir
le
choix
d’une
délégation
de
service
public,
prenant
la
forme
d’un
contrat
de
concession
d’une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1*
octobre
2022
jusqu'au
30
septembre
2025,
-
d’autoriser
le lancement
de
la procédure
prévue
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
CGCT,
en
vue
d’aboutir
au
choix
d’un
concessionnaire, - de
retenir
le
choix
d’une
délégation
de
service
public,
prenant
la forme
d’un
contrat
de
concession
d’une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1”
octobre
2022
jusqu'au
30
septembre
2025,
-
d’autoriser
le lancement
de
la procédure
prévue
aux
articles
L.1411-1
et suivants
du
CGCT,
en
vue
d’aboutir
au
choix
d’un
concessionnaire,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
requise
et à mener
à bien
la procédure,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
oeuvre
de
cette
procédure
de
concession
de
service
public
permettant
au
final
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le choix
du
concessionnaire
retenu.
3)
La
publicité
La
publicité
a été
effectuée
au
BOAMP :
l’avis
a été publié
le 23
mars
2022,
rectifié
le 28
mars
2022
et
le
6
avril
2022
avec
une
remise
des
candidatures
et
des
offres
fixée
au
25
avril
2022
- 12
heures.
4)
Les
différentes
réunions
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et de
concession :
- la
réunion
du
25
avril
2022
où
a
été
décidé
de
demander
à
l’ AMI,
seul
candidat,
de
produire
ou
compléter
des
documents
manquants
dans
un
délai
de
72
heures
à compter
de
la date
d’envoi
de
la
demande, - la réunion
du
29
avril
2022
où
il a
été
décidé
de
valider
la candidature
de
l’ AMI,
- la réunion
du
6 mai
2022
où
il a été
décidé
de
demander
à 1” AMI
de
compléter
la note
de
méthodo-
logie
pour
recruter
le personnel
dans
un
délai
de
72
heures
à compter
de
la date
d’envoi
de
la de-
mande
et à la réception
de
cette
pièce,
l’analyse
de
l’offre
commencera,
- la réunion
du
3 juin
2022
où
la commission
invite
le Conseil
Municipal
à retenir
l’offre
de
l’ AMI
dans
laquelle
la participation
financière
communale
est la suivante
:
Année
2022
d’octobre
à décembre
: 26
000
€
Année
2023
: 127
000
€
Année
2024
: 129
000
€
Année
2025
de janvier
à septembre
: 103
000
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal :
e
de
choisir
l’Association
Multiloisirs
Intercommunale
(AMT)
de
GOUY-SOUS-BELLONNE
pour
la concession
du
service
Animation
Enfance
Jeunesse,
e
de
l’autoriser
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
concession
du
service
Animation
En-
fance
et Jeunesse
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
ler
octobre
2022,
validant
ainsi
la grille
tarifaire
pour
les
inscriptions
ainsi
que
le
montant
de
la participation
communale
repris
précédemment.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
(sauf
Madame
PROVINCIAL
Claudine
et
Madame
VITTÉ
Isabelle
qui
n’ont
ni
participé
au
débat
ni
au
vote)
ou
représentés,
décide :
e
de
choisir
l’Association
Multiloisirs
Intercommunale
(AMT)
de
GOUY-SOUS-BELLONNE
pour
la concession
du
service
Animation
Enfance
Jeunesse,
°
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
concession
du
service
Animation
Enfance
et Jeunesse
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1%
octobre
2022,
validant
ainsi
la
grille
tarifaire
pour
les
inscriptions
ainsi
que
le montant
de
la participation
communale
repris
précédemment. 4°
_DÉLIBÉRATION
N°2022-42_:
REMBOURSEMENT
_DES
FRAIS
DE
REPAS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
DANS
LE
CADRE
DES
DÉPLACEMENTS.
Les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer,
pour
les
besoins
de
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
(commune
sur
laquelle
se
situe
le
service
où
l’agent
est
affecté
à
titre
principal)
et hors
de
leur
résidence
familiale.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à la charge
de
la
collectivité.
Le
remboursement
est
également
possible
dans
le
cadre
de
la
formation
ou
de
concours.
La
décision
de
l’assemblée
délibérante
devra
préciser
la liste
des
bénéficiaires
et les conditions
de
remboursement.
Le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
offre
la possibilité
aux
collectivités
et aux
établissements
publics
de
prévoir,
par
délibération,
un
remboursement
des
frais
réellement
engagés
par
agent,
dans
la limite
du
plafond
de
17.50
€ pour
le repas.
Le
Comité
Technique
ayant
émis
le
28
juin
2022
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
deux
collèges,
Monsieur
le Maire
propose
donc
dans
le cadre
des
déplacements,
validés
par la collectivité,
à l’extérieur
de
CORBEHEM,
des
agents
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
contractuels),
qu’à
compter
du
ler
septembre
2022,
le remboursement
des
frais
de
repas
engagés
par
l’agent
soit
assuré
dans
la limite
de
17.50
sous
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
que
l’agent
n’a
pas
bénéficié
d’un
autre
remboursement
(par
exemple
avec
les
formations
du
CNFPT).
Les
missions
et
formations
d’une
journée
sont
exclues
du
dispositif ainsi
que
les
formations
sur
Corbehem.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
que
dans
le
cadre
des
déplacements,
validés
par
la collectivité,
à l’extérieur
de
CORBEHEM,
des
agents
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
contractuels),
qu’à
compter
du
ler
septembre
2022,
le
remboursement
des
frais
de
repas
engagés
par
l’agent
soit
assuré
dans
la
limite
de
17.50
sous
présentation
de justificatifs
et sous
réserve
que
l’agent n’a pas
bénéficié
d’un
autre
remboursement
(par
exemple
avec
les
formations
du
CNFPT).
Les
missions
et formations
d’une !
journée
sont
exclues
du
dispositif ainsi
que
les formations
sur
Corbehem.
5° DÉLIBÉRATION
N°2022-43
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
ELA
qui
lutte
contre
les
leucodystrophies
a envoyé
une
demande
de
subvention
de
150
euros.
Au
cours
de
l’année
scolaire
2021/2022,
100
élèves
de
l’école
Pierre
Curie
ont
participé
à l’opération
« METS
TES
BASKETS
ET
BATS
LA
MALADIE
».
Cette
subvention
permettrait
de
renforcer
l’élan
de
solidarité
des
élèves.
Monsieur
Eric
CHOPIN
rappelle
les
décisions
prises
relatives
aux
subventions
et leurs
cohérences.
Et,
dans
le cas
présent,
accorder
cette
subvention
aboutit
à déroger
aux
règles
définies.
Madame
PROVINCIAL
Claudine
se
pose
la
question
sur
cette
démarche,
à
savoir
de
demander
une
subvention
à la mairie
alors
que
c’est
l’école
qui
participe
aux
actions
de
cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à l’association
ELA. 6°
DÉLIBÉRATION
N°2022-44:
CRÉATION
D’UN
POSTE
DE
BRIGADIER-CHEF
PRINCIPAL
À
TEMPS
COMPLET.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
SWYNGHEDAUWE
Michaël,
policier
municipal,
a pris
ses
fonctions
le 2 mai
dernier.
Etant
seul
à assurer
la sécurité
de
la commune,
il est difficile
d’envisager
une
surveillance
tôt le matin,
en
soirée
et éventuellement
les
week-ends.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
second
policier
municipal
et, par
conséquent,
de
créer un poste
de Brigadier-Chef principal
à temps
complet
à compter
du
15 juillet 2022
afin
de
renforcer
la surveillance
de
la commune
avec
une
amplitude
horaire
plus
large.
Cela
permettra
également
de
procéder
à des
contrôles
routiers
dans
de
meilleures
conditions.
Monsieur
CHOPIN
Éric
ajoute
qu’il
est
en
accord
avec
cette
proposition
mais
rappelle
qu’elle
aura
une
incidence
budgétaire
et qu’il
sera
attentif à l’augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
et sur
le ratio
dépenses/recettes.
Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel
demande
si le recrutement
d’un
nouveau
policier
ne
va pas
générer
des
besoins
supplémentaires
(un
nouveau
véhicule,
des
équipements
supplémentaires
….).
Monsieur
VERMEULEN
David
comprend
la légitimité
de
cette question
mais
rappelle
l’intérêt d’avoir
un
deuxième
policier
municipal
pour
contrôler
et intervenir
en
sécurité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
d’une
part,
ces
questions
s’étaient
déjà
posées
dans
le
cadre
de
la
création
de
l’agence
postale
communale
qui
rend
service
à la population
et d’autre
part,
qu’avoir
deux
policiers
municipaux
était une
proposition
de
campagne.
Madame
VITTÉ
Isabelle
ajoute
que
ce
recrutement
permettra
de
mener
plus
d’actions
de
prévention
vers
les personnes
âgées
et dans
les
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de recruter
un
second
policier
municipal
et, par
conséquent,
de
créer
un poste
de Brigadier-Chef
principal
à temps
complet
à compter
du
15 juillet
2022.
7° DÉLIBÉRATION
N°2022-45
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
NON
COMPLET
A
22
HEURES
/ SEMAINE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a accordé
un
temps
partiel
à
80
%
à Madame
BOLANTE
Sylvie,
agent
des
services
administratifs
à temps
plein.
Cela
a donc
généré
un
transfert
de
travail
(organisation
du
Conseil
Municipal
notamment)
vers
un
autre
agent
des
services
administratifs
à temps
non
complet
qui
est actuellement
à
17
heures
40
(Madame
VINET
Laurène).
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’augmenter
de
4
heures
20,
à
compter
du
1%
août
2022,
le
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
17
heures
40
et donc
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à 22
heures
par
se-
maine. Il est précisé
que
le
Comité
Technique
a émis
le 28
juin
2022
un
avis
favorable
pour
la modification
du
temps
de
travail
et pour
la suppression
de
son
ancien
poste
(suppression
à partir
du
1°
septembre
2022).
Le
tableau
des
effectifs
est donc
mis
à jour
en prenant
cela
en
compte.
-
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
pour
tenir
compte
:
e
de
cette
création
de
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(22
heures
par
semaine).
e
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
non
com-
plet
à
15
heures
par
semaine
(Madame
LEDIEU
Isabelle).
e
de
l’avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°*°
classe
d’un
agent
com-
munal
(Monsieur
POURCHAU
Christian).
e
de l’avancement
au grade
d’adjoint
administratif principal
de
1%° classe
d’un
agent
com-
munal
(Madame
PAWLACZVYK
Daisy).
e
de la nomination
de Monsieur
SWYNGHEDAUVWE
Michaël
au poste
de brigadier-chef
principal.
1.
Filière
administrative
:
EFFECTIFS
EFFECTIFS
,
Fr
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
PP
ERAUSS
- Directeur
GENERAUX
Général
des
Services
1
ô
DES
SERVICES
- Attaché
principal
1
1
ATTACHÉS TERRITORIAUX
- Attaché
1
0
- Rédacteur
en
chef
1
0
RÉDACTEURS
- Rédacteur
principal
1
0
- Rédacteur
l
0
ADJOINTS
- Adjoint
administratif principal
3
3
ADMINISTRATIFS
lère
classe
- Adjoint
administratif
3
1
principal
2° classe
- Adjoint
administratif
7
2
dont
temps
non-complet :
e
17h40/sem
1
1
e
18h/sem
1
1
e
22h/sem
0 2.
Filière
technique
:
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
9
CADRES D'EMPLOIS
DU CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
INGÉNIEURS
-Ingénieur
en chef
1
0
TERRITORIAUX
-Ingénieur
principal
1
0
- Ingénieur
1
0
TECHNICIENS
-Technicien
principal
2
0
1%
classe
-Technicien
principal
1
0
2îme classe - Technicien
1
0
AGENTS
DE
-Agent
de
maîtrise
>
)
MAÏITRISE
principal - Agent
d
îtri
gent
de maîtrise
\
o
ADJOINTS
- Adjoint
technique
TECHNIQUES
principal
1%
classe
2
2
-Adjoint
technique
principal
12
8
2° classe dont
temps
non-complet
:
1
1
e
31h30/sem
1
1
e
30h30/sem
1
0
e
15h/sem
- Adjoint
technique
13
9
dont
temps
non-complet :
e
30h/sem
1
1
e
28h30/sem
1
1
e
15h/sem
2
2 3.
Filière
médico-sociale
:
,
EFFECTIFS
EFFECTIFS
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
AGENTS
TERRITORIAUX
- Agent
spécialisé
1
o
SPECIALISES
DES
ECOLES
principal
de
1°
classe
MATERNELLES (A.T.S.E.M.)
- Agent
spécialisé
>
1
principal
de
2°
classe
4.
Filière
Culturelle
:
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
EFFECTIFS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
ADJOINT
DU
- Adjoint
du
patrimoine
1
1
PATRIMOINE
principal 2°"
classe
dont
temps
non-complet :
e
30h/sem
1
1
- Adjoint
Patrimoine
2
0
dont
temps
non-complet :
e
30h/sem
2
0
5.
Police
municipale :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
EFFECTIFS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
- Brigadier-Chef
principal
1
1
AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
- Brigadier
1
0
- Gardien
l
0
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
les
accroissements
temporaires
et saisonniers
d’activité
ainsi
que
pour
les remplacements
est toujours
régi
par
les
délibérations
n°2016-81
du
9 décembre
2016,
n°2017-49
du
30 juin
2017
et n°2020-63
du
4
décembre
2020. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
à 22
heures
par
semaine
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
52.
A
CORBEHEM,
le
11
juillet
2022
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle VITTÉ.