Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Lataule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, 19/

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LATAULE DU MARDI 8 JUILLET 2025

Nombre de conseillers : En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 8

Date de convocation : 1° juillet 2025

Date de mise en ligne : 16 décembre 2025

Secrétaire de séance : Vanessa LIENARD

L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Maire.

Etaient présents: René MAHET, Vanessa LIENARD, Fabien HUART, Elodie DUBOIS,

Ludivine PAVAUX, Didier FRANCOIS, Eric LARTIGUE.

Etait absent ayent donné pouvoir: Michaël CAQUERET a donné pouvoir à Elodie DUBOIS.

Etaient absents : Renaud DUFOUR, Françoise DUFOUR.

Le Maire, ayant ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal, a dénombré 7 conseillers présents

et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales était remplie et a énoncé les pouvoirs.

En conformité de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à Vanessa LIENARD a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a accepté. Mme

Gaëlle CHOQUE, secrétaire de mairie, l’a assisté en tant que secrétaire auxiliaire mais sans

participer aux délibérations.

e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2025

Le procès-verbal du 10 avril 2025 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

e _08072025-012 : DÉLIBÉRATION À LA SUITE DU RETRAIT DE DÉLÉGATION

DU 2ève ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur Renaud DUFOUR, 2°" adjoint a fait l’objet d’un arrêté de retrait de ses délégations et qu’en conséquence le Conseil Municipal doit décider de la maintenir ou non dans ses fonctions de 2°*% adjoint et s’il décide de ne pas le maintenir, ils devront délibérer sur le nombre d’adjoint et élire un nouvel 2°% adjoint le cas échéant.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'arrêté n°2025-003 en date du 4 février 2025 portant retrait de délégation au 2% adjoint ;138

Considérant que, suite au retrait le 4 février 2025 par Monsieur le Maire de l’ensemble des délégations consenties à Monsieur Renaud DUFOUR, 2°" adjoint au Maire par arrêté n°2025-003 du 4 février 2025, le Conseil Municipal est informé des disposition de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait donnés à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de

Monsieur Renaud DUFOUR dans ses fonctions d’adjoint au Maire,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire 51

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- décide de ne pas maintenir Monsieur Renaud DUFOUR dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

e__08072025-013 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Suite au retrait de délégation et au non maintien de Monsieur Renaud DUFOUR dans ses fonctions

de 2° adjoint au Maire, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d’adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2025-003 en date du 4 février 2025 portant retrait des délégations de Monsieur

Renaud DUFOUR, 2°" adjoint au Maire,

Vu la délibération n°08072025-012 en date du 8 juillet 2025 sur le non maintien de Monsieur

Renaud DUFOUR dans ses fonctions de 2°"° adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- décide la détermination à 2 postes le nombre d’adjoint au Maire.

e__08072025-014 : ÉLECTION DU 2°"° ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération n°23052020-002 en date 23 mai 2020 du portant création de 2 postes d’adjoints au Maire,1939

Vu la délibération n°23052020-003 en date du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire,

Vu l’arrêté municipal n°2020-011 en date du 23 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire au 2°" adjoint au Maire,

Vu l'arrêté n°2025-003 en date du 4 février 2025 portant retrait des délégations de Monsieur Renaud DUFOUR, 2% adjoint au Maire,

Vu la délibération n°08072025-012 en date du 8 juillet 2025 sur le non maintien de Monsieur Renaud DUFOUR dans ses fonctions de 2°" adjoint au Maire,

Vu la délibération n°08072025-013 en date 8 juillet 2025 du de détermination du nombre d’adjoints au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire suite au retrait de délégation et de non maintien dans ses fonctions,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu faisant l’objet du retrait de délégations et de non maintien dans ses fonctions,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le , ?

poste vacant de 2% adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- décide que l’adjoint à désigner, occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- procède à la désignation du 2% adjoint au Maire au scrutin à la majorité absolue :

1% tour

Sont candidats : DUBOIS Elodie

PAVAUX Ludivine

Nombre de votants : 8

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : DUBOIS Ludivine : 4 voix

PAVAUX Ludivine : 4 voix

2°"E jour

Sont candidats : DUBOIS Elodie

PAVAUX Ludivine

Nombre de votants : 8

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8ZLUU

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : DUBOIS Ludivine : 4 voix

PAVAUX Ludivine : 4 voix

3°"€ tour

Sont candidats : DUBOIS Elodie

PAVAUX Ludivine

Nombre de votants : 8

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

Nombre de bulletins blancs et nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : DUBOIS Ludivine : 4 voix

PAVAUX Ludivine : 4 voix

- Madame Elodie DUBOIS est désignée en qualité de 2°% adjointe au Maire étant la candidate le plus âgée.

e 08072025-015: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES

Par délibération n°2025-06-17-10 en date du 17 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sources a validé la modification des statuts de la communauté de communes.

En effet, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources pour apportes les modifications suivantes concernant les compétences facultatives de la communauté de communes :

> Collèges: Supprimer « la participation aux dépenses d’investissement relatives à la construction, l’extension ou la rénovation des collèges dans le cadre du Plan -Turbo Collège »

> Ruissellement : Ajouter «la communauté de communes est compétente au sens 4° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement hors gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). A ce titre, la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du Code Civil. »

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres.

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu le 4° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement ;

Vu la délibération n°2025-06-17-10 en date du 17 juin 2025 de la Communauté de Communes du Pays des Sources relative à la modification de ses statuts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :éUL

- approuve les statuts modifiés, tels que joints en annexe, de la Communauté de Communes du Pays des Sources,

- autorise le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

+ QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été fourni pour

l’aménagement extérieur des bâtiments techniques pour 26 828 HT €

Un devis a également été demandé pour l'aménagement du cimetière. Il est prévu une partie en

dur lorsque cela est possible et pour le reste, enherbé avec des essences à pousse lente.

- Cimetière : Mme Elodie DUBOIS, demande si la porte du cimetière pourrait être repeinte.

Monsieur le Maire indique que cela est prévu. Elle sera démontée pour être sablée et repeinte en

rouge par thermolaquage.

Il est aussi prévu de remettre en état la croix et de nettoyer la grosse concession constituant un don

et leg à la commune.

Plusieurs élus font remarquer qu’il faudrait également faire installer un colombarium. Monsieur le

Maire rappelle que lors de l’adoption du règlement du cimetière, la question avait été abordée et

que le colombarium ne serait sans doute pas la solution car selon le modèle d’une, celle-ci ne

rentre pas forcément dans les cases du colombarium. 11 faudrait plutôt, sans doute, privilégier des

cavurnes. Il faudra également prévoir un endroit pour le carré militaire. Tout cela reste à

déterminer. Nous sommes pour le moment en attente du nouveau plan du cimetière.

- Banc sur la place : Monsieur le Maire revient sur le déplacement demandé du banc rue de

Bellicourt sur la place près de l’arrêt de bus, il propose plutôt d’y mettre un banc rouge avec plaque,

symbole contre la violence faite aux femmes. L’ensemble des membres présents est d’accord.

- Jeux pour le parc : Mme Elodie DUBOIS informe le conseil qu’elle a fait des demandes de devis

pour le remplacement des jeux sur le parc. Elle n’a que très peu de retour mais est en contact avec

la société Kompan. Un rendez-vous sur place devra avoir lieu et elle en profitera pour leur

demander s’ils peuvent également prévoir l'installation du banc près de l’abri bus.

- SICAE : Monsieur le Maire averti le conseil que la SICAE Oise n'intervient plus sur l'éclairage

public et que par conséquent,ne pose plus et ne dépose plus les illuminations de Noël.

- Nouveau sens interdit : Monsieur Didier FRANCOIS avise le conseil que des personnes lui ont

demandés pourquoi il y avait maintenant un sens interdit rue de Courcelles et qu’il serait bien de

communiquer à ce sujet. Monsieur le Maire propose de faire un article sur le site internet de la

commune bien que l’arrêté de circulation pris pour ces modifications de circulation soit déjà en

ligne. Les personnes s’interrogeant étant des personnes extérieures à la commune, il n’est donc

pas jugé utile de faire un mot d’information aux administrés de la commune. Ils peuvent également

se rapprocher du secrétariat par mail, par téléphone ou lors de la permanence d’ouverture au public

pour se renseigner.ZUZ4

- Vitesse chemin rural n°14 du Tour de Ville : suite à des plaintes d’une vitesse peu adaptée de

véhicules à moteur dans le chemin rural n°14 du Tour de Ville, la question se pose de savoir s’il

serait possible de limitée la vitesse à 30km/h voire moins sur ce chemin. Monsieur le Maire est

chargé de se renseigner à ce sujet et de faire le nécessaire dans la mesure du possible.

- Parterre rue de Compiègne : Monsieur Fabien HUART demande s’il serait possible de supprimer

le parterre situé entre le 400 rue de Compiègne et le 418 rue de Compiègne car celui-ci n’est pas

très esthétique. Monsieur le Maire fera le nécessaire en ce sens.

Mme Elodie DUBOIS demande s’il est également possible de faire le nécessaire pour les arbres

proches du 187 rue de Cuvilly car ils détruisent la haie de cette adresse.

M. Eric LARTIGUE précise également que, suite à la demande de M. le Maire de faire élaguer les

arbres au niveau de son hangar rue de Cuvilly, ces derniers ne sont, a priori pas sur son terrain mai

sur le domaine public. Monsieur le Maire fera le nécessaire pour vérifier la localisation de ces

haies.

- Déjections canines : Mme Vanessa LIENARD demande que des distributeurs de sacs à crottes

soient installés dans la commune ou au moins sur le parc ainsi qu’un panneau car beaucoup de

déjections canines y sont retrouvées.

- Chemins : M. Eric LARTIGUE remercie Monsieur le Maire pour les travaux entrepris sur les

différents chemins ruraux notamment le chemin de Bellicourt.

Il indique, par contre, qu’il reste des trous sur le chemin de la Garenne. Monsieur le Maire refera

le tour avec la société ayant réalisé les travaux.

Il demande également s’il serait possible de faire des saignées en bas de la rue des Vignes pour

une évacuation des eaux correcte.

- Plaque orange : Monsieur Eric LARTIGUE alerte sur la dangerosité du manque de plaque des

coffret orange rue de Belloy. Monsieur le Maire indique qu’il en est de même sur la route menant

à la RD 1017. Orange en est averti depuis longtemps mais n’est toujours pas intervenu. Nous ne

pouvons malheureusement rien faire car les coffrets ne nous appartiennent pas.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Vanessa LIEN René MAHET \

&

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2025

° __08072025-012 : DÉLIBÉRATION À LA SUITE DU RETRAIT DE DÉLÉGATION

DU 2è"° ADJOINT

e _08072025-013 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

e _08072025-014 : ÉLECTION DU 2?" ADJOINT

° 08072025-015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS DES SOURCES