Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2019

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Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Choisy-la-Victoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHOISY -LA-VICTOIRE DU LUNDI 8 JUILLET 2019

Date de convocation : 26 juin 2019 Date de l’affichage : 10 juillet 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 11 Présents : 6 Votes :7

L’an deux mille dix-neuf, le huit juillet à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte PARROT, Maire.

Etaient présents : Brigitte PARROT, Patrice BANCELIN, Jean-Pierre HUVET, Dominique BANCELIN, Maxime DUCHENE, Sylvie POTET, Alban LE SOURD et Arnaud KAMINSKI. Absent ayant donné pouvoir :Gwenaëlle TRINQUESSE a donné pouvoir à Brigitte PARROT Absent excusé : Thierry MYSLINSKI

Absente : Sophie VERNAY

Secrétaire de séance : Patrice BANCELIN

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUIN 2019

Le compte-rendu du 3 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

• 08072019-006 : MISE EN PLACE D’UN ACCORDS LOCAL DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES A L’ISSUE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : • selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus fort moyenne basée sur la tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant2

nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieur au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membre de la communauté un accord local, fixant à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes Population Droit commun Accord

ESTREES-SAINT -DENIS 3758 7 7

CHEVRIERES 1965 3 3

LONGUEIL-SAINTE-MARIE 1921 3 3

REMY 1791 3 3

GRANDFRESNOY 1758 3 3

CANLY 795 1 2

ARSY 772 1 2

HOUDANCOURT 664 1 2

MOYVILLERS 655 1 2

BAILLEUL-LE-SOC 642 1 2

RIVECOURT 580 1 2

FRANCIERES 546 1 2

HEMEVILLERS 457 1* 1*

AVRIGNY 368 1* 1*

MONTMARTIN 259 1* 1*

EPINEUSE 245 1* 1*

CHOISY -LA-VICTOIRE 232 1* 1*

LE FAYEL 223 1* 1*

BLINCOURT 97 1* 1*

TOTAL 17728 33 40

* Les communes n’ayant pas obtenu de siège à l’issue de la répartition initiale et pour lesquelles il en a été octroyé un siège d’office ne peuvent prétendre à l’ajout d’un autre siège en application du 1° du IV.

Il est donc demandé au conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

- décide de fixer à 40 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, réparti comme suit :

Communes Population Accord

ESTREES-SAINT -DENIS 3758 7

CHEVRIERES 1965 3

LONGUEIL-SAINTE-MARIE 1921 3

REMY 1791 3

GRANDFRESNOY 1758 3

CANLY 795 2

ARSY 772 2

HOUDANCOURT 664 2

MOYVILLERS 655 2

BAILLEUL-LE-SOC 642 2

RIVECOURT 580 2

FRANCIERES 546 2

HEMEVILLERS 457 1*

AVRIGNY 368 1*

MONTMARTIN 259 1*

EPINEUSE 245 1*

CHOISY -LA-VICTOIRE 232 1*

LE FAYEL 223 1*

BLINCOURT 97 1*

TOTAL 17728 40

- autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• 08072019-007 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°19122019 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2018 PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et notamment la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » transférée au 1er janvier 2019 ; Considérant que la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées se lance dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L153-8 du Code de l’Urbanisme, la CCPE a organisé une Conférence Intercommunale rassemblant l’ensemble des maires des communes membres le 3 juillet 2019, Entendu l’exposé de Mme la Maire relatant la Conférence et indiquant aux membres du Conseil qu’afin d’éviter des frais doubles quant à la révision du PLU communale et au lancement du PLUi, il conviendrait d’annuler la délibération n°19122018-032 en date du 19 décembre 2018 prescrivant la révision du PLU de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

- décide d’annuler la délibération n°19122018-032 en date du 19 décembre 2018 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES :

- Cheminée du logement communal : Madame le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal qu’elle a du faire intervenir une société en urgence pour la dépose des 2 cheminées du logement communal. En effet, les briques de celles-ci étaient complètement effritées et commençaient à s’écrouler. Afin d’éviter l’effondrement imminent, les cheminées ont été démontées. Le coût de cette dépenses est d’environ 5 000 € TTC,

- Ordinateur de la mairie : Madame le Maire indique au Conseil que l’ordinateur de la mairie ne fonctionne plus du tout et doit être remplacé. Le nouvel ordinateur arrivera le 12 juillet 2019.

- Problèmes de dégradations au stade : Madame le Maire avise les membres du Conseil que le stade a encore une fois été vandalisé. Certaines barrières blanches l’entourant ont été cassées afin que des véhicules à moteur pénètrent dans le Parc Communal réservé aux piétons. Il faudra trouver une solution afin d’empêcher cela.

- Parc Communal: Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a eu beaucoup de retour positif sur le champs de fleurs se situant au centre du Parc Communal.

- Soirée du 13 juillet: Madame le Maire indique que tout est presque prêt. Il ne manque plus qu’à décorer le barnum, acheter des jouets pour les enfants et mettre en place le feu d’artifice.

- Travaux trottoirs hameau de Froyères: Ces travaux sont mis en attente car la SICAE, VEOLIA et Orange doivent intervenir afin de procéder à de nouveaux raccordements et donc faire des tranchées. Les travaux devraient pouvoir débuter en septembre.

- Antenne orange: Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle vient de renouveler le contrat pour l’antenne Orange présente sur château d’eau. Par ailleurs, plusieurs membres du Conseil demande si l’état du château d’eau est surveillé. Celui-ci l’est puisque les équipes orange viennent 2 fois par an vérifier leur matériel.

- Problèmes des maisons appartenant à la famille Delavenne : Plusieurs problèmes sont soulevés. Tout d’abord la propriété située au 133 Grande Rue n’est pas entretenu et les herbes poussent jusque chez les voisins. Ensuite, la maison située entre le 295 et le 343 Grande Rue est dans un état de délabrement très avancée. Madame le Maire s’engage donc à intervenir auprès de la famille Delavenne afin de résoudre ces problèmes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Le Maire, Brigitte PARROT