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Acte Administratif - Décision du 02 février 2026 Médiathèque Action culturelle Animation jeune public
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 02 février 2026 Médiathèque Action culturelle Animation jeune public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture 064-218401026-20260202-26_13044-AR
Date de tététransmission : 18/02/2026
—
Ljayonne* DECISION DU MAIRE BAIONA-PAYS BASQUE
Objet : Médiathèque — Action culturelle —- Animation Jeune public
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,
Vu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme adaptée,
Considérant l'organisation d'un spectacle à destination de la jeunesse intitulé « Desnonimo » par Louise Tossut qui se déroulera le samedi 21 février 2026, à 10h30, à la médiathèque centre-ville,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à la société Traffix Music pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits d'exclusivité,
DECIDE
Article 1 - de la conclusion d'une convention avec la société TRAFFIX MUSIC. Le montant total de la prestation s'élève à la somme de 1 151,43€ (mille cent cinquante-et- un euros et quarante-trois centimes), dont 60.03€ de T.V.A. à 5,5%.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex -— ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
par voie dématérialisée,
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Anne-Laure
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