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Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 mars 2026 Médiathèque Action culturelle Animation Petite enfance Contes)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
BSayonnc* DECISTONDUMAIRE Date de réception préfecture : 07/04/2026 AIONA-PAYS BASQUE EN PE EEE
Objet : Médiathèque — Action culturelle — Animation Petite Enfance - Contes
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,
Vu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme adaptée,
Considérant l'organisation d'un spectacle Petite Enfance intitulé «Les Contes de Mère Nature » de et avec Aude Lanciaux qui se déroulera le samedi 11 avril 2026, à 10h30, à la médiathèque Sainte-Croix,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à la Compagnie du Miel Noir pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits d'exclusivité,
DECIDE
Article 1 - de la conclusion d'une convention avec la Compagnie du Miel Noir. Le montant total de la prestation s'élève à la somme de 750,00€ (sept cent cinquante euros) nets T.V.A.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, ? mars 2026
Jean-René Etchegaray,
Maire de Bayonne