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Acte Administratif - Décision du 23 février 2026 Médiathèque Action culturelle Animation tous publics La bataille du J
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 23 février 2026 Médiathèque Action culturelle Animation tous publics La bataille du J)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réceplion en préfecture 064-216401026-20260223-26_13135-AR
Bayonne DECISION DU MATRE BAiONA-PAYS BASQUE
Objet : Médiathèque - Action culturelle — Animation tous publics —- « La bataille du 3 »
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,
Vu l'articie R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme adaptée,
Considérant l'organisation d'un spectacle intitulé « La bataille du } » par Laurie Lévêque qui se déroulera le mercredi 11 mars 2026, à 18h15, à la médiathèque centre-ville, Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à la société Tu tiens ça de moi pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits d'exclusivité,
DECIDE
Article 1 - de la conclusion d'une convention avec la société Tu tiens ça de moi. Le montant total de la prestation s'élève à la somme de 1 040,40€ (mille quarante euros et quarante centimes) nets de T.V.A.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ceNifie qua la présente
pièce à été publiée
par Voie dématé NI