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Arrêté - Arrete 24 Rue du Vieux Chemein de Meaux Occup du dom public Rest de circulation 19 01 2026 au 23 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 Rue du Vieux Chemein de Meaux Occup du dom public Rest de circulation 19 01 2026 au 23 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LU An | Féuillet 2026/ À à
SUITE LRUE TENTE
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ .Ÿ ù
‘ NOUS, Maire de la Ville de SEN LIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, QE Pena
Restriction de circulation, | VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 19 janvier 2026 VU le Code de la Route,
Au vendredi 23 janvier 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de voirie, par
l’entreprise DEGAUCHY, il est nécessaire d’occuper le
domaine public et de restreindre la circulation au
droit du pont rue du vieux chemin de Meaux.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise
DEGAUCHY, au droit du chantier du pont Rue du Vieux
Chemin de Meaux, du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte
par demi chaussée en circulation alternée par feux ou manuel
k10, au droit du chantier du pont Rue du Vieux Chemin de Meaux, du lundi
19 janvier au vendredi 23 janvier 2026.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les
véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs
risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise DEGAUCHY,
pour la protection des passants et des usagers de la route.
Article 5: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter
de la présente notification, pour Saisir le Tribunal
Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif
peut être saisi notamment au moyen de l’application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr °
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapiet GUEDRAS
fe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :