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Séance - seance 29 09 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 29 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Conseil municipal du 29 septembre 2021 – 18h00
MDC – Salle Léon Jean Grégory
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
ADROGUER-CASASSAYAS Séverine - BATALLER-SICRE Brigitte - BATARD Benjamin - BOURRAT Alix - GONZALEZ Nicole - HAMELIN Fabrice - JULIA Jonathan - KHOUNSOMBATH Julia - LAVAIL Jean-Marie - LEMORT Raymond - MESTRES Stéphane - MON Nicole - OLIVE René - PARRA Lucie - PORRA Régis - PONTICACCIA-DORR Josiane - RAYNAL Sabine - SUCH Christophe - VAUX Anna - VOISIN Thierry
ETAIT ABSENT :
CAZENOVE Sébastien (excusé)
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BADIE Anne Procuration à MESTRES Stéphane
BOUCHAL Jeanne-Marie Procuration à SUCH Christophe
BROSSARD Lucie Procuration à VAUX Anna
PEREZ Raymond Procuration à BATALLER-SICRE Brigitte
MALHERBE Hermeline Procuration à OLIVE René
SEGUREL Jean François Procuration à BATARD Benjamin
SCHLEGEL Pascal Procuration à VOISIN Thierry
MONSIEUX Sébastien Procuration à PONTICACCIA-DORR Josiane
Secrétaire de séance : PONTICACCIA-DORR Josiane
SERVICE ADMINISTRATIF
1. DEMISSION D’UN ADJOINT
Le Maire informe l’assemblée de la décision de M. SEGUREL de démissionner de son mandat d’adjoint,
tout en précisant qu’il restait conseiller municipal.
Par conséquent il convient d’acter la démission et la nouvelle composition du Conseil.
Délibération UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°127/2021 2
2. OUVERTURES DOMINICALES 2022
Le Maire informe des 4 dates d’ouvertures dominicales en 2022 sollicitées par deux enseignes
implantées sur la commune.
Il propose au conseil municipal d’autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détail et de gros
à prédominance alimentaire pour les 2 janvier, 4, 11 et 18 décembre 2022.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°128/2021
3. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS
Le Maire rappelle la richesse du tissu associatif de la ville de Thuir. Il précise que le projet de convention-
type a été transmis aux membres du conseil municipal. Il lui propose de l’autoriser à signer la convention
avec chacune des associations.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°129/2021
4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE
Le Maire rappelle que la commune dispose d’un fourgon que la mairie prête à l’association des Gegants
quand ils déplacent les « géants » et propose de formaliser ce prêt au moyen du projet de convention
transmis.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°130/2021
5. RETRAIT DE LA DELIBERATION 106-2021
Le Maire rappelle que par délibération le conseil municipal a accepté la vente de deux maisons en ruine,
situées place de la Citadelle. La préfecture a rejeté la délibération faute de l’estimation préalable par
France Domaine. Il propose par conséquent de procéder au retrait de ladite délibération.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°131/2021
6. VENTE D’IMMEUBLES PLACE CITADELLE
Le Maire indique qu’une estimation a été sollicitée auprès des services de l’Etat, lesquels ont confirmé
l’estimation initiale et le prix proposé pour la vente des deux maisons de la place de la Citadelle à
hauteur de 10 000€.
Il rappelle que l’acquéreur, M. FIRMIN, a demandé à bénéficier de conditions de règlement :
- 300€/mois durant 12 mois
- 500€/mois durant 12 mois
- Le solde de 400€ sur le dernier versement.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°132/2021 3
7. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL
Le Maire rappelle la mise à disposition la salle Jeantet Violet au Laboratoire et aux infirmiers afin
d’accueillir les nombreux demandeurs de Tests PCR, en raison de la saturation sur le site du laboratoire.
Désormais, avec la reprise des activités associatives, il convient de récupérer la salle Jeantet Violet.
Il est par conséquent proposé de mettre à disposition le Celler afin de poursuivre le dispositif mis en
place par le laboratoire et les infirmiers pour les tests PCR, et ce, dès le 4 octobre.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°133/2021
8. DONATION FERME
Le Maire rappelle la proposition de donation de la ferme sise sur le site Palauda à la commune, et qu’une
délibération avait déjà été prise pour l’accepter.
Il propose de préciser que seules des activités non lucratives y seront développées.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°134/2021
SERVICE FINANCES
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire rappelle le caractère particulier, cette année encore du fonctionnement des associations
communales, toujours impacté par la COVID. Il indique le souhait de la municipalité de maintenir les
subventions aux associations sur la base du tableau récapitulatif proposé.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°135/2021
10. AIDE PERSONNALISEE A LA PRATIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE.
Le Maire rappelle le souhait de la municipalité de réduire le cout des licences sportives et culturelles
pour les familles par une aide personnalisée à la pratique sportive et culturelle, indexée sur le quotient
familial.
Il précise :
▪ Que cette aide s'adresse aux jeunes qui résident à Thuir, âgés de 6 à 17 ans. L'association
sportive ou culturelle à laquelle le jeune adhère doit être agréée par le Ministère de la Jeunesse
et des Sports. De plus, l'association doit être membre de l'Office Municipal des Sports ou de la
Culture (OMS, OMCA).
▪ Qu’une seule participation est attribuée par jeune et par an.
▪ Que le montant de la contribution est fonction du quotient familial.
Il propose au Conseil Municipal d'adopter les participations fixées ci-après : 4
ALLOCATAIRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
0 à 350,60 € 350,61 à 690,00 € 691,00 à 890,00 € 891,00 € et +
45,00 € 30,00 € 20,00 € 15,00 €
ALLOCATAIRE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
20,00 €
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°136/2021
11. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022
JM LAVAIL présente la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 et indique que conformément
aux recommandations du comptable public, le Conseil Municipal doit se prononcer afin de :
▪ Autoriser la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de Thuir, ▪ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
▪ Adopter le règlement budgétaire et financier.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°137/2021
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle que le service urbanisme doit être renforcé et que sur le service culture, il convient
de pérenniser l’emploi de la directrice.
Il propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°138/2021
SERVICE URBANISME :
13. CANDIDATURE AAP ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
Mme CASASAYAS présente la nouvelle candidature de la ville de Thuir au titre de l’Atlas de la Biodiversité
Communale 2021 piloté par l’Office Français de la Biodiversité.
Le Maire propose de valider la candidature présentée par la ville de Thuir et rappelle qu’il y a lieu de
s’engager à inscrire la collectivité, à la suite de l’ABC, dans la dynamique des « Territoires Engagés pour
la Nature (TEN) ».
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°139/2021 5
14. ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION PLAN LOCAL
D’URBANISME PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Le Maire rappelle le transfert de droit de la compétence PLU à la communauté de communes à compter
du 1er juillet 2021.
Mme CASASAYAS confirme que pour que la CC des Aspres poursuive la démarche sur la révision du PLU
de Thuir, il convient que le conseil municipal donne son accord.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°140/2021
15. MOTION EN FAVEUR DE LA GESTION DURABLE DES FORETS
Le Maire informe du projet de motion transmis par les représentants des communes Forestières, et
notamment par M. Daniel Baux, Maire de La Bastide.
Il fait lecture des éléments constitutifs de la motion et propose au conseil municipal de l’adopter dans
son intégralité.
Avis favorable UNANIME du Conseil Municipal.
Délibération N°141/2021
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Le Maire procède à la lecture des décisions n°94/2021 à 124/2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.