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Séance - seance 26 09 2018
Séance - seance 09 06 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 09 06 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
1
Conseil municipal du 9 juin 2021 – 18h00
MDC – Salle Léon Jean Grégory
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
ADROGUER-CASASSAYAS Séverine - BATALLER-SICRE Brigitte - BATARD Benjamin - BOURRAT Alix - GONZALEZ Nicole - HAMELIN Fabrice - JULIA Jonathan - LAVAIL Jean-Marie - MALHERBE Hermeline - MESTRES Stéphane - MON Nicole- MONSIEUX Sébastien - OLIVE René - PEREZ Raymond - PONTICACCIA- DORR Josiane - RAYNAL Sabine - SEGUREL Jean François - SCHLEGEL Pascal- SUCH Christophe - VAUX Anna - VOISIN Thierry
ETAIT ABSENT : /
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BOUCHAL Jeanne-Marie Procuration à VOISIN Thierry
BROSSARD Lucie Procuration à VAUX Anna
KHOUNSOMBATH Julia Procuration à SCHLEGEL Pascal
LEMORT Raymond Procuration à OLIVE René
BADIE Anne Procuration à MESTRES Stéphane
PARRA Lucie Procuration à JULIA Jonathan
CAZENOVE Sébastien Procuration à PONTICACCIA-DORR Josiane
Secrétaire de séance : Brigitte Bataller-Sicre
1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION
Suite à la démission de M. Pascal SEGURA de son mandat de conseiller Municipal, conformément à
l’article L.270 du code électoral du code électoral M. Régis PORRA est appelé à le remplacer.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Prend acte de la démission de M. Pascal SEGURA
▪ Prend acte de l’installation de M. Régis PORRA en qualité de conseiller municipal de Thuir
Délibération N°72/2021
2. CONVENTION CEP
Le Conseil en Energie Partagée est un service proposé pour accompagner la commune dans toutes ses
démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie. Ce CEP est proposé sur une durée de
5 ans, et une participation de 1 € par habitant et par an est demandée.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve la convention de CEP avec le SYDEEL 66 et autorise le Maire à la signer
▪ Désigne M. François SEGUREL en tant que “Référent Énergie”
Délibération N°73/2021 2
3. ADHESION AU GROUPEMENT FERME D’UTILISATEURS NUMERIQUE 66 :
Le conseil départemental a décidé de créer un Groupement Fermé d’Utilisateur (GFU) afin de
coordonner sur le territoire départemental, les systèmes numériques, les services digitaux et les
dispositifs de gestion et de traitement des données, à cout optimal dans une démarche partenariale
associant les EPCI et communes volontaires.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve la convention GFU avec le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et
autorise le maire à la signer
Délibération N°74/2021
4. SOUTIEN A LA CANDIDATURE EN FAVEUR DE L’INSCRIPTION DE LA SARDANE AU PATRIMOINE IMMATERIEL DE
L’UNESCO
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres
▪ Soutient la candidature présentée par la Confederació Sardanista de Catalunya en étroit
partenariat avec la Federació Sardanista de Catalunya Nord et l’Omnium Cultural Catalunya en
vue de l’inscription de la Sardane au Patrimoine Culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO
Délibération N°75/2021
5. APPROBATION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX USAGERS DE LA PISCINE MUNICIPALE
Un projet de règlement a été adressé aux membres du conseil municipal qui est appelé à se prononcer sur son adoption. Il est précisé qu’une correction doit y être apportée au niveau des horaires indiqués à l’article 4 : « La délivrance des tickets d’entrée au bain cesse à 18h00. L’ordre d’évacuation du bain est donné à 18h30. »
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Adopte le règlement intérieur de la piscine
Délibération N°76/2021
SERVICE FINANCES
En raison de la fermeture d’une large majorité des commerces au cours des diverses restrictions
sanitaires successives le Maire propose de maintenir l’exonération de redevance d’occupation du
Domaine Public et des Loyers pour les activités concernées par des fermetures administratives au cours
du 2ème trimestre 2021.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve l’exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public et des Loyers pour
les activités concernées par des fermetures administratives au cours du 2ème trimestre 2021.
Délibération N°77/2021 3
6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN FRANCE RELANCE
Dans le cadre des divers dispositifs prévus dans le Plan de Relance lancé par le gouvernement, la ville
de Thuir souhaite candidater au « Plan d’achat de livres auprès des libraires ».
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve la demande de subvention présentée au titre du Plan de Relance pour l’acquisition
de livres imprimés auprès de la librairie indépendante pour un montant de 22 000€.
Délibération N°78/2021
7. TARIFS 2021 POUR LA PISCINE MUNICIPALE
M. VOISIN rappelle la nécessité d'adopter le tarif des droits d'entrée de la piscine municipale, ainsi que
ceux du service de restauration rapide pour 2021 et propose de maintenir les tarifs suivants
(inchangés) :
Entrée Piscine :
Entrée adultes 3,50 €
Abonnement 10 entrées (adultes) 30,00 €
Abonnement enfants de moins de 12 ans – 1 mois 20,00 €
Abonnement de 12 à 18 ans – 1 mois 25,00 €
Entrée de 12 à 18 ans 3,00 €
Entrée enfants de moins de 12 ans 2,20 €
Entrée enfants de moins de 2 ans Gratuit
Accueil de Loisirs (accompagnateur gratuit) 2,00 €
Ligne d'eau 12 €/heure
Restauration rapide :
Sandwichs (sous réserve – restrictions sanitaires) 2,00 €
Boissons froides, glaces, chips 1,50 – 2,00 €
Boissons chaudes et confiseries 1,00 €
Salades 3,00 €
Autres :
Location de transats 2,00 €
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve les tarifs proposés ci-dessus
Délibération N°79/2021 4
8. TARIFS DE LA SAISON 2021/2022 DU THEATRE
Dans la perspective de la saison culturelle 2021/2022 du Théâtre dont la billetterie pourrait être
ouverte dès le mois de septembre, le maire propose les tarifs suivants :
Tarifs TTC de billetterie pour la saison 2021-2022 (TVA à 2,10% ou 5,5% selon les spectacles)
Tarif 1 spectacle Tarif groupe (+ 10 personnes)
Tout public
Adulte 18€ Enfant 16 € Adulte 16 € Enfant 14 €
Adulte 15 € Enfant 13 € Adulte 13 € Enfant 11 €
Adulte 12 € Enfant 10 € Adulte 10 € Enfant 8 €
Adulte 8€ Enfant 6€ Adulte 6€ Enfant 4€
Jeune public Adulte 6 € Enfant 5 € Adulte 5 € Enfant 4 €
PASS 3 SPECTACLES
Tout public ou jeune public : -1€/place
Tout public
Adulte 17 € Enfant 15 €
Adulte 14 € Enfant 12 €
Adulte 11 € Enfant 9 €
Adulte 7€ Enfant 5€
Jeune public Adulte 5 € Enfant 4 €
PASS 5 SPECTACLES
Tout public : -2€/place / jeune public : -1€/place
Tout public
Adulte 16 € Enfant 14 €
Adulte 13 € Enfant 11 €
Adulte 10 € Enfant 8 €
Adulte 6€ Enfant 4€
Jeune public Adulte 5 € Enfant 4 €
Tarif séances scolaires 4€
Tarifs TTC de bar pour la saison 2021 / 2022 (TVA 10% / 20 % sur l'alcool)
▪ Eau minérale / gazeuse 1€
▪ Café / chocolat / thé 1,50€
▪ Jus de fruit (pomme, orange, Ice Tea, Oasis...) 2€
▪ Coca 2€
▪ Bière 3 €
▪ Vin, Suze, Byrrh traditionnel 3€
▪ Byrrh grand quinquina 3,50€
▪ Apéritif dînatoire 15€ / 20€
▪ Tarifs en-cas (à définir : Mars, Pitch...) : 2€ / 3€
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve les tarifs proposés ci-dessus
Délibération N°80/2021 5
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
9. RECRUTEMENT D’UN ENSEIGNANT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Le Maire expose qu'il convient de procéder au recrutement d’un Maître-Nageur Sauveteur pour assurer
la direction et la surveillance de la piscine municipale pour la saison estivale 2021, cette activité pouvant
être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale.
Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la
rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG,
CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Autorise le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour
assurer des tâches de surveillance des bassins et de la coordination du personnel de la piscine
municipale de THUIR pendant la saison estivale 2021.
▪ Déterminer le temps nécessaire à cette activité accessoire, évalué à 30 heures par semaine,
▪ Proposer que l’intervenant soit rémunéré sur la base forfaitaire
Délibération N°81/2021
10. REVALORISATION DE L’INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES POLICIERS MUNICIPAUX
Le Maire rappelle la prime spéciale dont bénéficient les policiers municipaux fixée à hauteur de 18%
sur la ville de Thuir par délibération du 20 décembre 2017.
L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel
au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension, perçu par le fonctionnaire
concerné.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve l’attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des policiers municipaux
de 20%
Délibération N°82/2021
SERVICE URBANISME
11. EXCLUSION DU DROIT DE PREEMPTION LES AYBRINES II
Le Maire rappelle le projet de lotissement autorisé « les Aybrines II » portant sur la réalisation de 18
lots. Il propose d'exclure du champ d'application du Droit de Préemption Urbain, des lots issus du
Permis d'Aménager les AYBRINES II pour une période de 5 ans à compter de la mise en exécution de la
délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve l’exclusion du droit de préemption du lotissement Les Aybrines II
Délibération N°83/2021 6
12. CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL
Par délibération 111-2019 du 25 septembre 2019, le conseil municipal approuvait la convention de
projet urbain partenarial mobilisant la participation de l’aménageur aux aménagements publics liés au
permis d’aménager les Aybrines. Il convient de proroger cette convention non finalisée en actualisant
les contenus sans en modifier le cout total.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve la convention PUP pour Les Aybrines et autorise le Maire à la signer.
Délibération N°84/2021
13. CESSION DES PARCELLES AD738 ET AD739
Par délibérations 125-2017 et 41-2018 le conseil municipal approuvait la cession des parcelles AD738
et 739 au profit de M. Frédéric FRANSES. Suite à l’actualisation de la valeur desdites parcelles par France
Domaines, le maire propose de finaliser la cession des parcelles de respectivement 511 et 116 m² pour
un cout total de 55 750 € représentant :
▪ 511 m² à 100 € /m² soit 51 100 €
▪ 116 m² à 25 € / m² soit 2 900 €
▪ Participation à la construction du mur de séparation : 3 500 € HT / 2 soit 1 750 €
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve la cession des parcelles D738 et 739 au profit de M. Frédéric FRANSES au prix de
55 750 € et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Délibération N°85/2021
14. CESSION DE PARCELLE SUITE A DECLASSEMENT D’EMPRISE PUBLIQUE
Par délibération n°107-2020, le conseil municipal autorisait le déclassement de l’emprise publique sise
AP0464 en vue de sa cession au profit de Mme Etiennette Taurinya, riveraine.
Suite à l’actualisation de l’estimation de cette emprise par les services de l’Etat, il est proposé de
procéder à la cession de 79 m² au profit de Mme TAURINYA pour un cout total de 6 000 €.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve la cession de la parcelle au profit de Mme. Etiennette TAURINYA au prix de 6 000 €
et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Délibération N°86/2021 7
15. CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 9 RUE DE LA CELLERA
La commune est propriétaire d’un bâtiment situé dans le vieux Thuir à côté de l’église de Notre Dame
de la Victoire. Ce bâtiment est situé 9, rue de la Cellera, sur la parcelle cadastrée AB 432, de 25m² au
sol. Cette très vieille maison sur 3 niveaux en pierre doit être totalement rénovée. Elle dispose d’une
surface utile maximale de 54 m².
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
▪ Approuve la cession du bâtiment sis sur la parcelle cadastrée AB 432au profit de Mme
Consuelo-Carmes FIRMIN au prix de 15 000 € et autorise le Maire à signer l’acte à venir.
Délibération N°87/2021
Le Maire procède à la lecture des décision n°47/2021 à 70/2021.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 18h51.