Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2022 VF

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Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2022 VF Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2022 VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.

Étaient présents : Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoît

ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-

Philippe BERJONNEAU, Monsieur Robert SIMON,

Monsieur Cyril PAGET, Madame Catherine COLOMBEAU,

Madame Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT,

Monsieur Julien BARRAULT, Madame Sophie MOUTON,

Monsieur Éric CHIRON, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT

et Monsieur Aymeric COMMUNEAU.

Procurations : Madame Laurence GÉNIER donne procuration à

Monsieur Benoit ROUSSEAU.

Madame Stéphanie CHOPIN donne procuration à

Madame Brigitte LEROUX.

Monsieur Lionel GRATREAU donne procuration à

Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU.

Monsieur Jean-Luc VERGNAUD donne procuration à

Monsieur Robert SIMON.

Monsieur Stéphane COURILLAUD donne procuration à

Madame Béatrice VANNESTE.

Madame Sandrine QUAIS donne procuration à Madame

Isabelle QUELLA-GUYOT.

Étai(en)t excusé(es) : Madame Laurence GÉNIER, Madame Stéphanie CHOPIN, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Jean-Luc

VERGNAUD, Madame Sandrine QUAIS, Monsieur

Stéphane COURILLAUD, Monsieur Alain GRIS, Madame

Josiane MARTIN

Étai(en)t absent(es) : NÉANT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSCode postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Éric CHIRON

Date de convocation : 19 mai 2022

Date d’affichage : 19 mai 2022

D 2022-21 : Délibération relative à l’échange de terrain d’emprise de chemin rural n°39 (CR n°39)

La SCI des Grains Gars Lait, agriculteurs à Saint Julien l’Ars, ont demandé, afin de faciliter l’exploitation de leurs parcelles, un changement d’emprise du chemin rural n°39 (voir plan ci-joint)

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, CR n°39, qui permet de relier le lieu-dit Le Chai,

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de modifier le tracé du CR n°39 et de conserver la continuité de ce chemin rural.

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 20 voix pour et une abstention, décide :

- de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;

- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

- que les frais de bornages et d’actes seront à la charge du GAEC des Grains Gars Lait, - d’autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, et à signer les documents nécessaires.

D 2022-22 : Rétrocession à la commune des VRD de la tranche 3 du lotissement du Bois du Moulin

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de rétrocession des parties communes du lotissement Le Bois du Moulin tranche 3 - espaces verts et chemins piétons.

Les parcelles visées par la demande de rétrocession sont les suivantes :

- BK 135- 388 m²- espace vert

- BK 171 - 193 m²- cheminement piéton

- BK 197- 69 m² - chemin piéton

- BK 198- 260 m²- espace vertCode postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Concernant la voirie et les réseaux, une demande de rétrocession a été adressé à la Communauté urbaine de Grand Poitiers qui a acté la rétrocession par délibération du conseil communautaire en date du 8 avril 2022.

Vu le CGCT,

Vu le Code de l'urbanisme

Vu l'article L 141-3 du Code de la voirie routière disposant que les délibérations de classement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Vu le PA 086 226 08 C0001 accordé le 20 août 2008 à la SCI Le bois du Moulin représentée par M. MARCIREAU,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vu la demande formulée par la SCI bois du Moulin demandant à la commune d'engager la procédure de rétrocession

Vu l'état satisfaisant des espaces à rétrocéder,

Vu la délibération du conseil communautaire de GPCU en date du 8 avril 2022, Considérant que, par leurs caractéristiques, leurs usages et leurs états, les espaces verts et chemins piétons remplissent visés par la rétrocession remplissent parfaitement les conditions pour être classés dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention : - accepte la rétrocession des espaces susvisés (cf : plan en annexe ci-joint)

- autorise le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces relatives à cette rétrocession.

D 2022-23 : Rétrocession à la commune de la parcelle BO 54 sise Rue des Châtaigniers

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans la cadre de la vente de la parcelle BO 52 sise 2 rue des Châtaigniers, la notaire demande la régularisation de la rétrocession de la parcelle BO 54 sise au droit du 2 rue des Châtaigniers (cf : plan en annexe). Monsieur BRISSON, propriétaire de la parcelle BO 54, propose la cession à titre gratuit à la commune de Saint Julien l'Ars du terrain cadastré BO 54, sis Rue de Poitiers- 86800 Saint Julien l'Ars, d'une superficie de 178 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention : ACCEPTE le principe de la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée BO 54. DIT que les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune.

HABILITE Madame le Maire à signer l’acte de cession et tous documents y afférents.

D 2022-24 : Avancements de grades 2022 : création-suppression de grades

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création et suppression des emplois suivants :

• la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 32/35ème classe et

la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35 ème

• la création de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe et la

suppression de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe

• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe et

la suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique territorial

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention :

DÉCIDE:

• la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 32/35ème classe et

la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35 ème

• la création de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe et la

suppression de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe

• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe et

la suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique territorial

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.

D 2022-25 : Modification de la demande de DETR 2022 pour la transformation de l’ancienne trésorerie en EFS et pôle social

Dans le cadre de la DETR 2022 une demande de subvention a été adressé à l’Etat concernant la transformation de l’ancienne trésorerie en Espace France Services et pôle social. Suite au vote du BP 2022, il convient de modifier le montant de la demande de subvention au titre de la DETR ainsi que le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de modifier la demande de subvention au titre de la DETR 2022.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total : 295 196.90 € H.T.- 349 131.64 € TTCCode postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 88 500 €

- DSIL : 30 % soit 88 500 €

- Energies Vienne : 20 % soit 59 000 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Emprunt 20 % soit 59 196.90 €

D 2022-26 : ACTIV 2022 : changement de l’aire de jeux sur le parking de l’école

Madame Le Maire rappelle que suite à l’avis du bureau d’étude lors de la visite de sécurité effectuée en 2021, l’aire de jeux située sur le parking de l’école primaire Place Henry Huyard doit être changée.

Suite à la modification du plan de financement de l’Espace France Services, il est nécessaire de répartir autrement la subvention du département relative à l’ACTIV volet 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention : DÉCIDE de demander une subvention au Département du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2022

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total : 65 034.25 € H.T.- 78 041.10 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 19 510 €

- ACTIV : 40 % soit 26 013 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 30 % soit 19 511.25 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.