Déliberation - 2026 009 Delib Novim Convention Avance N°4

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Déliberation - 2026 009 Delib Novim Convention Avance N°4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 Delib Novim Convention Avance N°4)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Numéro : 2026-009

Codification acte : 7.9

DELIBERATION

Objet : NOVIM – Convention d’avance de trésorerie n° 4

Le 2 février 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 janvier 2026

Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Cyrille CHAPOT, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Ferat AKBAL.

Procurations : Madame Nicole BRUEL à Monsieur Eric VOCANSON, Madame Pascale DUMAZET à Madame Marie-Claire GRANGE, Madame Noélia SEGUIN à Madame Leihla KHEBRARA, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur Carl INCORVAIA, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Monsieur Louis BELLE à Monsieur François DRIOL.

Absente : Madame Mauricette MOINE.

Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.

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Monsieur le Maire rappelle que la Commune, par convention de concession entérinée par le Conseil Municipal en date du 29.04.1999, a concédé à la SEDL, aujourd’hui dénommée NOVIM, l'opération d'aménagement portant sur la restructuration du tènement dit « site FBI » avec la remise en état des sols et la réurbanisation du site.

Il expose que, dans le cadre de cette convention, plusieurs avenants ont été approuvés successivement, à savoir :

- L’avenant n° 1 validé par le Conseil Municipal du 31.10.2006 prévoit la prolongation de la durée de la concession jusqu’en 2018, la prise en compte du nouveau programme suite aux études environnementales et l’actualisation de la rémunération du concessionnaire.

- L’avenant n° 2 validé par le Conseil Municipal du 28.05.2010 intègre les terrains des Cycles Mercier au périmètre de concession afin de mener sur ce dernier tènement les mêmes procédures de démolition, dépollution et réaménagement que sur le tènement libéré par FBI.

- L’avenant n° 3 validé par le Conseil Municipal du 26.10.2012 modifie les modalités de rémunération du concessionnaire pour les missions de commercialisation. - L’avenant n° 4 validé par le Conseil Municipal du 29.06.2017 proroge jusqu’au 31.12.2025 la durée de la concession.

- L’avenant n° 5 validé par le Conseil Municipal du 18.12.2019 confie au concessionnaire la maîtrise d’ouvrage de la caserne de gendarmerie à réaliser sur l’îlot Equipement B.- L'avenant n°6 validé par le Conseil Municipal du 25.05.2021 a modifié les modalités de financement prévues pour la gendarmerie, et donc le coût prévisionnel de l'ouvrage (revalorisé des frais financiers liés à la mise en place d'un financement par emprunt). - L‘avenant n°7 validé par le Conseil Municipal du 24.06.2024 a modifié le montant et les modalités de versement de la participation financière de la commune d’Andrézieux-Bouthéon à l'opération de la gendarmerie, et a prorogé la durée de la concession jusqu'au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire indique que cette concession prévoit que lorsque les prévisions budgétaires actualisées font apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, le concessionnaire sollicite le versement d'une avance, éventuellement renouvelable, dans les conditions définies à l'article L.1523-2,4° du CGCT.

Il explique, qu’afin de contribuer au financement du besoin de la ZAC des Terrasses d’Andrézieux et conformément aux dispositions prévues, la Commune a déjà autorisé des avances financières, versées à hauteur de 1 189 102 € en début d’opération, complétées de 800 000 € en 2010 et 2011, puis de 400 000 € en 2012 portant à 3 189 102,34 € le montant de l’avance de trésorerie.

Les avances de la collectivité ont été remboursées à hauteur de 2 000 000,00 € en 2019. Puis, une nouvelle avance de 800 000 € a été versée à l’opération en 2021, objet de la convention d’avance n°3 amendée par les avenants n° 1 et n° 2.

Monsieur le Maire annonce que, compte tenu de l’avancement de l’opération, il convient, pour l’exercice 2026, de sécuriser le niveau de trésorerie de l’opération et d’établir une convention d’avance de trésorerie n°4.

Il ajoute que la présente convention a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de l’avance à NOVIM, au regard du bilan de l’opération réajusté au 31/12/2025.

Il précise que l’avance d’un montant de 800 000 € sera versée, sur sollicitation de NOVIM, au cours du 1er trimestre 2026. Elle est consentie pour une durée de 4 ans, le cas échéant prorogeable par voie d’avenant.

Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein des assemblées de NOVIM, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 pour et 3 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :

• APPROUVE la convention d’avance de trésorerie n° 4 avec NOVIM pour l’opération « Les Terrasses d’Andrézieux »,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout documents y afférent,

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 février 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET