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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Novim Designation Representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Numéro : 2026-030
Codification acte : 5.3
DELIBERATION
Objet : Désignation du représentant permanent de l’assemblée spéciale et représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires de NOVIM
Le 20 avril 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Marie MONTET, Niyazi KARA, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Monsieur Eric VOCANSON à Madame Hélène FABRE, Madame Chloé PETIT à Monsieur Marcel JACOB, Monsieur Ludovic CEYTE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Ludovic MAGALHAES.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que NOVIM a pour objet d’entreprendre, principalement dans le département de la Loire, des opérations d’aménagement, de construction, d’exploitation des services publics à caractère industriel et commercial ou de réaliser toute autre activité d’intérêt général. Elle exerce ces activités tant pour son propre compte que pour le compte des collectivités, de leurs groupements et de toutes autres personnes publiques ou privées, actionnaires ou non actionnaires.
Il indique que l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée. Dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu par l'ensemble des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires par rapport au capital de la société, les statuts fixent le nombre de sièges dont ils disposent au conseil d'administration ou de surveillance, ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure.
Les sièges sont attribués en proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité ou groupement.
Il explique que la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est actionnaire de la Société d’Economie Mixte NOVIM mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire annonce que, compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau représentant du conseil municipal au sein des instances de la société NOVIM.
Il précise qu’en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret pour l’élection du représentant de la commune au sein des différentes instances de NOVIM,
• DESIGNE un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale de NOVIM,
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe Pour un envol durable : Marc MONTEUX Pour le groupe Des racines et de l’audace : Marcel JACOB Pour le groupe Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : Ludovic CEYTE
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 1 siège Liste Des racines et de l’audace : 04 voix
Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
Monsieur Marc MONTEUX est proclamé élu pour siéger à l’Assemblée spéciale de NOVIM.
• DESIGNE un représentant de la Collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de NOVIM,
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe Pour un envol durable : Marc MONTEUX Pour le groupe Des racines et de l’audace : Eric LAGER Pour le groupe Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : Ludovic CEYTE
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 1 siège Liste Des racines et de l’audace : 04 voix
Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
Monsieur Marc MONTEUX est proclamé élu pour siéger aux assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires de NOVIM.
• AUTORISE à l’unanimité le représentant désigné à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d’administration.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET