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Procès Verbal - PV CM 30052023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30052023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil municipal du
30 mai 2023 :
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai à 20 heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué 24 mai 2023, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de la seconde adjointe au Maire par délégation, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents : Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. LECOINTRE, Mme COLLADANT, Mme LOUVEL, Mme. LAURENT, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme CLÉMENT, Mme AFRASS, Mme GAUCHET, M. DROUIN, M. FLEURY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VALLIES ayant donné pouvoir à Mme GLOMERON
Mme BAULINET ayant donné pouvoir à Mme PELLÉ-PRINTANIER M. SCHMID ayant donné pouvoir à M. LAVENU
M. GROBOL ayant donné pouvoir à M. LECOINTRE
M. ROSSIGNOL ayant donné pouvoir à Mme CHARDERON
Mme VOISIN ayant donné pouvoir à Mme LOUVEL
M. BERTRAND ayant donné pouvoir à Mme COLLADANT
Mme BONNEFOY ayant donné pouvoir à Mme AFRASS
Mme BANEGE ayant donné pouvoir à M. NGUYEN-DUC
Absents :
M. LECLERCQ
M. MOREAU
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur DROUIN a été désignée secrétaire de séance.
L'ordre du jour ayant été adressé le 24 mai 2023, avec les projets de délibérations s’y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal à adopté les délibérations suivantes :
I FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE
1. Compte de gestion 2022 ville
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur Le Trésorier de la ville de Chécy, visé et certifié par l'ordonnateur qui atteste que le montant des titres à recouvrer et mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administratives et n’appelle ni observations, ni réserves.
2. Compte de gestion 2022 Budget annexe Espace George Sand
Le Conseil municipal adopte le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur Le Trésorier de la
ville de Chécy à l’unanimité.
3. Compte Administratif 2022 ville
Au terme de chaque exercice comptable, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur qui
enregistre les opérations comptables ayant eu lieu au cours de l'année considérée. Il décline, par ailleurs, les
restes à réaliser en dépenses et en recettes qui font partie intégrante des résultats du compte administratif :
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité, le compte administratif pour l'exercice 2022.
4. Compte Administratif 2022 Budget annexe Espace George Sand
Le Conseil municipal adopte, le compte administratif pour l'exercice 2022 à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023 IT.
III.
S. Affectation du résultat 2022 ville
Le Conseil municipal adopte l'affectation du résultat de la gestion 2022 à l’unanimité.
6. Affectation du résultat 2022 budget annexe George Sand
Le Conseil municipal l'affectation du résultat de la gestion 2022 à l’unanimité.
7. Attribution d'une subvention 2023 pour « l’Amicale du personnel »
Afin de soutenir l'animation d'actions et l’organisation de manifestations pour le personnel municipal, la ville est partenaire de l'Amicale du personnel. Elle propose son soutien à l'Amicale du personnel communal au travers d’une subvention, pour encourager l’organisation de manifestations conviviales et créer du lien social entre les agents: Le Conseil municipal adopte à l'unanimité l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association « Amicale du personnel » de la ville de Chécy pour un montant de 6 922€,
8. Convention d'occupation précaire et révocable - Terrain de la rue du Lièvre
Dans le cadre du budget participatif de 2022, un projet de création d’un espace détente pour tous, situé rue du Lièvre et soumis par l'association du Lièvre d'or a été retenu. Il est situé sur le terrain à côté des bassins d'orage existants et du chemin d'exploitation communal au milieu de là rue du Lièvre : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention d'occupation précaire et révocable de la parcelle de la rue du Lièvre pour une äire de loisirs.
9. Convention d'usage et d'entretien d'un terrain rue du Lièvre
Afin de formaliser les obligations des parties, il convient d'établir une convention pour régler les questions liées à l'entretien du terrain : Le Conseil municipal approuve la convention 2023 entre la ville et le Lièvre d'Or à l'unanimité.
10. Gratuité base de loisirs SMOC Randonnée du 8 octobre 2023
Il est proposé d'accorder la gratuité de la base de loisirs « Les Pâtures » à la SMOC de Saint Jean de Braye à l'occasion de la randonnée d'automne prévue le dimanche 8 octobre 2023 : Le Conseil municipal approuve le contrat de location à titre gracieux à l’unanimité.
11. Revalorisation de là prime de fin d'année pour 2023
Le Conseil municipal adopte ia revalorisation de la prime de fin d'année du personnel de 2% pour l’année
2023 à l'unanimité.
CULTURE - VILLE INCLUSIVE
12. Convention L'Antirouille Hey Gamins ! 2023
Le Conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention cadre de partenariat 2022-2024 entre la ville de Chécy et l'association L'Antirouille, pour l'organisation du festival Hey Gamins ! 2023 à l'unanimité.
PETITE ENFANCE — VIE SCOLAIRE - ANIMATION
13. Tarification des élèves scolarisés en ULIS
Une classe ULIS est ouverte depuis septembre 2020, au sein de l'école Jean Beaudoin ; elle peut accueillir
jusqu'à 14 élèves. À la rentrée scolaire 2022/2023, elle comptait 13 élèves dont 5 caciens. La ville à la
possibilité d'appliquer, pour les activités périscolaires, le quotient familial des élèves hors communes
scolarisés en dispositif ULIS, au titre des dispositions sur l'accessibilité : Le Conseil municipal adopte les
tarifs des élèves scolarisés en dispositif ULIS à l'identique des familles caciennes à l'unanimité.
14. Tarification des séjours été 2023 (correction date d'application 10/07/2023)
Le Conseil municipal approuve les tarifs des activités des mini-séjours applicables à compter du 10 juillet
2023 à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023 IV.
V.
SPORT - VIE ASSOCIATIVE
15. Subventions 2023 - Attribution aux associations - Association de jumelage Chécy - Ilvesheim
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse pour l'attractivité
et l'animation de la vie locale. Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution de subventions de
fonctionnement. Suite à l'attribution des subventions au Conseil municipal du 7 mars 2023, une demande
complémentaire a été formulée par l'association de jumelage Chécy - Ilvesheim, pour l’organisation de
l'accueil de la délégation allemande : adopté à l'unanimité.
16. Convention - Mise à disposition local OMS
Afin de conforter l'Office Municipal des Sports dans son rôle fédérateur des associations sportives, il est
proposé de mettre à disposition un des deux bureaux au premier étage du bâtiment Saint Germain par cette
association : Le Conseil municipal approuve la convention 2023 entre la ville et l'Office Municipal des Sports à
l'unanimité.
CENTRE VILLE — TOURISME — ESPACE PUBLIC - URBANISME - BÂTIMENTS - TRANSITION ECOLOGIQUE
17. Secteur 4 - Vieux Pavé, Grainloup, Rue Blanche - Dénomination de voies de communication
Des travaux d'aménagement d'un lotissement sont projetés rue du Croc. La voirie interne à l'opération n'a pas de dénomination à ce jour : Le Conseil municipal adopte la dénomination de la voie principale de l'opération "Rue des Charmes" et la voie secondaire "Impasse des Frênes" à l'unanimité.
18. Constitution d'une servitude de passage pour réseau d'assainissement
Le Conseil municipal adopte la constitution d'une servitude de réseau sur la parcelle communale AD 1182 au bénéfice du fond dominant cadastré AD 1260, à l'unanimité. Cette servitude impacte également la parcelle AD 996 cédée à bail aux Résidences de l'Orléanais.
Il est rendu compte au Conseil municipal de l'adoption d'une décision par la seconde adjointe au Maire par délégation.
La séance est levée à 22h09.
Pour le Maire,
La seconde adjointe présidant le Conseil municipal par délégation,
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Is4bélle GLOMERON.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023