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Procès Verbal - PV du CM 11042023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 11042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Santé,
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Mairie de Chécy – Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, onze avril à 20 heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET (départ à 21h40 sans donner pouvoir), Mme GLOMERON, M. SCHMID, M.
LAVENU, Mme PELLÉ-PRINTANIER, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme COLLADANT, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme. LAURENT, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme CLÉMENT, Mme AFRASS, Mme GAUCHET, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, M. FLEURY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BERTRAND ayant donné pouvoir à M. BONNEFOY
M. LECOINTRE ayant donné pouvoir à M. GROBOL
Mme VOISIN ayant donné pouvoir à Mme LOUVEL
Absents :
M. DROUIN, M. LECLERCQ, M. MOREAU
Formant la majorité des membres en exercice, Madame BANEGE a été désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour ayant été adressé le 5 avril 2023, avec les projets de délibérations s’y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - -
I. FINANCES – VIE ÉCONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES – EMPLOI – FORMATION – EUROPE
1. Garantie d’emprunt : construction en VEFA de 16 logements collectifs et 5 logements individuels
« les vignes blanches » par la SEML, les Résidences de l’Orléanais : garantie de la ville accordée à 50%
adopté à l’unanimité.
2. Garantie d’emprunt : construction de 20 logements collectifs réservés aux séniors par 3F Centre Val de Loire : garantie de la ville accordée à 50%
adopté à l’unanimité.
3. Groupement de commande pour le nettoyage des bâtiments municipaux entre la ville, le CCAS et le
SIGMA : lancement groupé pour l’ensemble des bâtiments de la ville, du CCAS et du Héron cendré des
futures prestations d’entretien ménager
adopté à l’unanimité.
4. Mutualisation des achats – Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes
pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole :
participation de la ville aux nouvelles familles d’achat proposées par Orléans Métropole
adopté à l’unanimité.
5. Convention portant organisation d’un service commun de médecine préventive confié à la Ville d’Orléans
– Renouvellement : Service commun pour la gestion « volet santé » des agents de la ville
adopté à l’unanimité.
6. RIFSEEP - Actualisation avec la mise en place d’une part complémentaire pour les régisseurs : la part
correspondant à l’indemnité de régie qui doit être versée aux régisseurs est intégrée dans l’IFSE au lieu
et place d’un versement annuel par le CIA.
adopté à l’unanimité
7. Recours à l’intérim – Autorisation : afin de faire face aux besoins temporaires de renfort dans les services ou de technicité ponctuelle et temporaire, la ville est autorisée à recourir à l’intérim. adopté à l’unanimité.
Procès -Verbal du C onseil municipal du
11 avril 2023 :Page 2 sur 2
Mairie de Chécy – Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023
8. Tableau des emplois permanents et non permanents de la Ville – Mise à jour : dans le cadre de
l’organisation du service Entretien du patrimoine, le tableau des emplois est mis à jour (suppression
du poste de chargé d’opérations, création d’un poste de chargé de mission Patrimoine bâti,
ajustement du poste de responsable de l’entretien du patrimoine).
adopté à l’unanimité.
II. CULTURE – VILLE INCLUSIVE
9. Convention 2023 – Ville de Chécy et association Chécy les Amis du Patrimoine : en lien avec la politique culturelle de la ville
adopté à l’unanimité.
10. Espace George Sand – Mise à disposition pour l’École de musique : en lien avec la politique culturelle de la ville
adopté à la majorité, moins une abstention.
III. PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – ANIMATION
11. Grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2023/2024 : Evolution des tarifs des activités de l’ordre de 2% pour les premiers quotients au titre de la politique sociale de la ville, de 4% environ pour les autres catégories afin de tenir partiellement compte de l’impact de la crise énergétique et de la hausse des approvisionnements alimentaires et transports. adopté à l’unanimité.
12. Espace jeunesse – Tarifs applicables pour l’année 2023/2024 : proposition d’une approche similaire pour tenir compte de la hausse du prix des prestations et du fonctionnement du service, tout en favorisant la possibilité d’accueil des jeunes caciens.
adopté à l’unanimité.
IV. SPORT – VIE ASSOCIATIVE
13. Subventions 2023 – Attribution aux associations : attributions complémentaires à la délibération précédente, dans le respect de l’enveloppe budgétaire globale adopté à l’unanimité, Mme LOUVEL ne prenant pas part au vote.
14. Subventions 2023 – Attribution aux écoles et aux associations scolaires : subventions accordées principalement pour faciliter les sorties scolaires et en alléger le coût de transport adopté à l’unanimité.
15. Convention 2023 – Ville de Chécy et OGEC Notre Dame de la Bretauche : versement d’une subvention d’aides au fonctionnement pour l’accueil d’élèves caciens. adopté à la majorité, moins une voix contre et deux abstentions.
V. CENTRE VILLE – TOURISME – ESPACE PUBLIC – URBANISME – BÂTIMENTS – TRANSITION ÉCOLOGIQUE
16. Camping municipal – Conditions générales de vente – Adoption : Approbation des conditions de vente, la réservation en ligne étant désormais accessible aux touristes fréquentant le camping. adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS LÉGALES et DIVERSES : Pas de décisions.
La séance est levée à 21 h 40.
Le Maire,
Jean Vincent VALLIES.