Procès Verbal - PV du CM 11042023

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Procès Verbal - PV du CM 11042023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 11042023)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Santé, Page 1 sur 2

Mairie de Chécy – Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, onze avril à 20 heures.

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET (départ à 21h40 sans donner pouvoir), Mme GLOMERON, M. SCHMID, M.

LAVENU, Mme PELLÉ-PRINTANIER, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme COLLADANT, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme. LAURENT, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme CLÉMENT, Mme AFRASS, Mme GAUCHET, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, M. FLEURY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. BERTRAND ayant donné pouvoir à M. BONNEFOY

M. LECOINTRE ayant donné pouvoir à M. GROBOL

Mme VOISIN ayant donné pouvoir à Mme LOUVEL

Absents :

M. DROUIN, M. LECLERCQ, M. MOREAU

Formant la majorité des membres en exercice, Madame BANEGE a été désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour ayant été adressé le 5 avril 2023, avec les projets de délibérations s’y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - -

I. FINANCES – VIE ÉCONOMIQUE – RESSOURCES HUMAINES – EMPLOI – FORMATION – EUROPE

1. Garantie d’emprunt : construction en VEFA de 16 logements collectifs et 5 logements individuels

« les vignes blanches » par la SEML, les Résidences de l’Orléanais : garantie de la ville accordée à 50%

adopté à l’unanimité.

2. Garantie d’emprunt : construction de 20 logements collectifs réservés aux séniors par 3F Centre Val de Loire : garantie de la ville accordée à 50%

adopté à l’unanimité.

3. Groupement de commande pour le nettoyage des bâtiments municipaux entre la ville, le CCAS et le

SIGMA : lancement groupé pour l’ensemble des bâtiments de la ville, du CCAS et du Héron cendré des

futures prestations d’entretien ménager

adopté à l’unanimité.

4. Mutualisation des achats – Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes

pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole :

participation de la ville aux nouvelles familles d’achat proposées par Orléans Métropole

adopté à l’unanimité.

5. Convention portant organisation d’un service commun de médecine préventive confié à la Ville d’Orléans

– Renouvellement : Service commun pour la gestion « volet santé » des agents de la ville

adopté à l’unanimité.

6. RIFSEEP - Actualisation avec la mise en place d’une part complémentaire pour les régisseurs : la part

correspondant à l’indemnité de régie qui doit être versée aux régisseurs est intégrée dans l’IFSE au lieu

et place d’un versement annuel par le CIA.

adopté à l’unanimité

7. Recours à l’intérim – Autorisation : afin de faire face aux besoins temporaires de renfort dans les services ou de technicité ponctuelle et temporaire, la ville est autorisée à recourir à l’intérim. adopté à l’unanimité.

Procès -Verbal du C onseil municipal du

11 avril 2023 :Page 2 sur 2

Mairie de Chécy – Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023

8. Tableau des emplois permanents et non permanents de la Ville – Mise à jour : dans le cadre de

l’organisation du service Entretien du patrimoine, le tableau des emplois est mis à jour (suppression

du poste de chargé d’opérations, création d’un poste de chargé de mission Patrimoine bâti,

ajustement du poste de responsable de l’entretien du patrimoine).

adopté à l’unanimité.

II. CULTURE – VILLE INCLUSIVE

9. Convention 2023 – Ville de Chécy et association Chécy les Amis du Patrimoine : en lien avec la politique culturelle de la ville

adopté à l’unanimité.

10. Espace George Sand – Mise à disposition pour l’École de musique : en lien avec la politique culturelle de la ville

adopté à la majorité, moins une abstention.

III. PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – ANIMATION

11. Grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2023/2024 : Evolution des tarifs des activités de l’ordre de 2% pour les premiers quotients au titre de la politique sociale de la ville, de 4% environ pour les autres catégories afin de tenir partiellement compte de l’impact de la crise énergétique et de la hausse des approvisionnements alimentaires et transports. adopté à l’unanimité.

12. Espace jeunesse – Tarifs applicables pour l’année 2023/2024 : proposition d’une approche similaire pour tenir compte de la hausse du prix des prestations et du fonctionnement du service, tout en favorisant la possibilité d’accueil des jeunes caciens.

adopté à l’unanimité.

IV. SPORT – VIE ASSOCIATIVE

13. Subventions 2023 – Attribution aux associations : attributions complémentaires à la délibération précédente, dans le respect de l’enveloppe budgétaire globale adopté à l’unanimité, Mme LOUVEL ne prenant pas part au vote.

14. Subventions 2023 – Attribution aux écoles et aux associations scolaires : subventions accordées principalement pour faciliter les sorties scolaires et en alléger le coût de transport adopté à l’unanimité.

15. Convention 2023 – Ville de Chécy et OGEC Notre Dame de la Bretauche : versement d’une subvention d’aides au fonctionnement pour l’accueil d’élèves caciens. adopté à la majorité, moins une voix contre et deux abstentions.

V. CENTRE VILLE – TOURISME – ESPACE PUBLIC – URBANISME – BÂTIMENTS – TRANSITION ÉCOLOGIQUE

16. Camping municipal – Conditions générales de vente – Adoption : Approbation des conditions de vente, la réservation en ligne étant désormais accessible aux touristes fréquentant le camping. adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS LÉGALES et DIVERSES : Pas de décisions.

La séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,

Jean Vincent VALLIES.