Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques, PROCES-VERëAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2023

A 17 HEURES

L'ordre du jour était le suivant

% INFORMAÏIONS

A) Subvention du Conseil départemental : modification d'affectation

B) Subventions : attributions

C) Subvention : versement

% DÉLIBÉRAÏIONS

ADMINISTRAÏION GÉNÉRALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 9 octobre 2023 : approbation

2) Commission de médiation du Droit Au Logement Opposable (DALO) : désignation du représentant de la Commune dans le cadre de son renouvellement

3) Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024 : approbation du Conseil municipal

FINANCES

4) Budget Primitif 2023 : Décision Modificative no2

5) Dépenses d'investissement 2023 : autorisation de les engager, de les liquider et de les mandater à compter du ler janvier 2024

COMMANDE PUBLIQUE

6) Marché « Travaux multisites pour la mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux » attribution

RESSOURCES HUMAINES

7) Recensement de la population 2024 : recrutement d'agents recenseurs vacataires

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi quatorze novembre, à dix-sept heures, le Conseil municipal,

dument convoque, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia -BREMOND, Maire.

Date de la convocation 8 novembre 2023

A l'ouverture de la séance,

Etaient présents (16) : BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine -

FALCON Albert - FELGEIROLLESAymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie - ITIER/ARNALGhyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy

RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine

Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à SALSON Delphine) -

BERTUIT Philippe (pouvoir à FALCON Albert) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -

FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI Raphaël (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL

Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) -

TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)

Absent excusé (1) : de LAS CASES Paul

Secrétaire de séance : SALSON Delphine

Règles de quorum : le quorum est fixé

é.tant respectée, la séance peut avoir lieu,

des Collectivités Territoriales.

à 14 membres présents. Après vérification, la règle

conformément à l'article L.2121.17 du Code Général

A) Subvention du Conseil départemental : modification d'affectation

Madame le Maire indique que, par courrier du 3 octobre, Madame la Présidente du Conseil

départemental informe Madame le Maire de la décision de la Commission Permanente, réunie le

26 septembre 2023, concernant la modification d'affectation d'une subvention.

En effet, par lettre du 10 juillet 2023, Madame le Maire a sollicité auprès de Madame la

Présidente du Conseil départemental, le transfert de la subvention de 75 000 € , initialement

allouée à la Commune pour l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une nouvelle

école, pour compléter le financement déjà attribué (114 395 € ) pour l'aménagement des

boulevards.

Aussi, lors de sa réunion du 26 septembre 2023, la Commission Permanente, sur proposition de

Madame la Présidente du Conseil départemental, a décidé de faire droit à cette requête.

Ainsi, il convient de modifier les affectations de subventions du Département comme suit :

Financeur Projet

Montant

prévisionnel

de l'opération

HT

Montant

prévisionnel

de l'opération

TTC

Montant de la

subvention

Conseil

départemental

Aménagement des boulevards de

Jabrun, Saint Dominique, avenue du

Chayla et Place du Soubeyran

1840 0üC) € 2 2ü8 000 € 189 395 €

B) Subventions : attributions

Madame le Maire informe le Conseil municipal des notifications d'attribution de subventions

suivantes, reçues par courrier en Mairie :

Financeur Projet

Montant de

l'opération

HT

Montant de

l'opération

TTC

Montant de la

subvention

Région Occitanie Organisation des Estivales de Marvejols - Edition 2û23 18 750 € 22 500 € 1500 €i Conseil

I dCéopnatr'raetmuernb'aailn-

Aménagement des boulevards de

Jabrun, Saint Dominique, avenue du

Chayla et Place du Soubeyran

1840 000 € 2 208 000 €

I

131 578 €

C) Subvention : versement

Madame le Maire inrorme le Conseil municipal de la notification de paiement de la subvention

suivante, reçue par courrier en Mairie :

Financeur Projet Type de versement

Montant total

de la

subvention

Date du

versement

Versement

effectué

Etat - DETR

2021

Rénovation des équipements

sportifs et de loisirs Avance 506 381,59 € 07 /09/2023 151 914,47 €

Madame de LAGRANGE souhaite avoir des informations complémentaires sur les transferts de

subvention : est-ce le type de subvention qui permet ce transfert ? Car, d'habitude, les

subventions f1é.chées ne sont pas modifiables.

Madame le Maire rappelle qu'il s'agit d'une subvention qui avait été octroyée pour l'acquisition

du teüain pour la construction de l'école, mais vu que ce projet est ajourné, et afin de ne pas

perdre la subvention acquise, nous avons demandé son transfert sur le projet des boulevards.

Madame CASTAREDE précise que l'opposition pensait qu'il s'agissait d'une subvention fléchée

sur un projet.

ADMINISTRAÏION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 9 octobre 2023 : approbation

Madame le Maire rapporte

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 octobre 2023 aux élus par

e-mail du 7 novembre 2023, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 14

novembre 2023,

Madame de LAGRANGE relève une coquille sur /e point inhérent aux questions de l'opposïtion.

Cette erreur est corrigée en direct.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 octobre 2023

Vote pour à l'unanimité

2j Commission de médiation du Droit Au Loqement Opposable (DALO) : désïqnation du

représentant de la Commune dans le cadre de son renouvellement

Madame le Maire rapporte

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.444-2-3 et R.441-13

et suivants, relatiFs à la création, à la composition et au rôle de la commission de médiation du

droit au logement opposable ;

Vu le Décret no2014-116 du 1l février 2014 relatif au droit au logement opposable ;

['\JVu le Décret no2017-834 du 5 mai 2017 portant modification de la composition de la

commission de médiation DALO ;

Vu le Décret no2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie règlementaire du code de la

construction et de l'habitation ;

Vu les Arrêtés no DDT-SA-2020-301-0003 du 27 octobre 2010, no DDCSPP-PSP-2021-056-001

du 24 février 2021, DDETSPP no PSE-2021-211-001 du 30 juillet 2021, DDETSPP no PSE-2022-

186-001 du 5 juillet 2022 et DDESTPP-PSE-2023-023-OO1 du 23 janvier 2023, portant

renouvellement ou mises à jour de la composition de la commission de médiation du DALO du

département de la Lozère ;

Considérant que la Commune de Marvejols est membre titulaire du collège no2 - représentants

des collectivités territoriales - de la commission de médiation DALO du département de la

Lozère et que le membre désigné jusqu'alors était Madame le Maire ;

Considérant que le mandat de l'ensemble des mernbres de la commission de médiation du DALO

de la Lozère arrive à son terme le 27 octobre 2023 ;

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un membre qui représentera la Commune de

Marvejols au sein de cette commission, pour une durée de 3 ans.

Au vu de ses délégations en qualité d'adjointe, Madame le Maire propose de désigner Madame

Delphine SALSON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ë Désigner Madame Delphine SALSON pour représenter la Commune de Marvejols, en qualité

de titulaire, auprès de la commission de médiation du DALO de la Lozère

* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et

signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

3) Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail à l'occasion des

fêtes de fin d'année 2024 : approbation du Conseil municipal

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER indique

Comme le prévoit l'article L3132-26 du Code du travail : « dans les établissements de commerce

de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être

supprimé les dimanches désignés, povr chaque commerce de détail, par décision du maire prise

après avis du conseil municipal ».

Ainsi, le Conseil municipal doit donner son avis sur l'ouverture dominicale des commerces de

types suivants, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024, pour le mois de décembre :

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 47.21Z

- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47,22Z

- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé - 47.25Z

- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47,29Z- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

- 47.41Z

- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.42Z

- Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.43Z

- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - 47.51Z

- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verre en grandes surfaces (400 m2 et plus) -

47.52B

- Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin

spécialisé - 47.53Z

- Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 47.54Z

- Commerce de détail de meubles - 47.59A

- Commerce de détail d'autres équipements du îoyer - 47.59B

- Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 47.61Z

- Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.63Z

- Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - 47.64Z

- Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - 47.65Z

- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 47.71Z

- Commerce de détail de la chaussure - 47.72A

- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - 47,73Z

- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47,74Z

- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.75Z

- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - 47.76Z

- Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.77Z

- Commerce de détail d'otique - 47.7BA

- Autres commerces de détail spécialisés divers - 47.78C

Ainsi, Madame le Maire, après avoir sollicité l'avis des syndicats départementaux, pourra

prendre l'arrêté municipal correspondant visant à autoriser l'ouverture desdits commerces les

dimanches de décembre 2024, soit les dimanches ler, 8, 15, 22 et 29 décembre,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Donner son avis sur l'ouverture dominicale exceptionnelle des commerces de détail tels

qu'indiqués ci-dessus pour les dimanches du mois de décembre 2024

* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et

signer toutes pièces utiles, et notamment l'arrêté correspondant

Vote pour à l'unanimité

Il est 1 7h1 1, Monsieur de LAS CASES rejoint la séance, après s'être excusé pour son retard, et

prend part aux votes désormais.

FINANCES

4) Budqet Primitif 2023 : Décision Modificative no2

Monsieur GIRMA rapporte

Vu la délibération DEL 23 IV 038 du 3 avril 2023 relative au vote du budget primitif,

Vu la délibération DEL 23 VIII 056 du 17 juillet 2023 relative à l'adoption d'une décision

modificative nol,

['Z]Afin de tenir compte de modifications rendues nécessaires en Fonctionnement et en

Investissement, une décision modificative no2 est proposée :

A la suite de la fixation précïse de la dotation aux amortissements et de l'évolution des taux

d'intérêts variables, du forfait élève, du coût de certains achats et du montant réel des dotations

de l'Etat, il est proposé :

% En recettes de fonctionnement

D'augmenter de 45 000,OO € le montant du compte 741121 (dotation de solidarité

rurale) pour être au plus près du montant réel des dotations à venir.

% En dépenses de fonctionnement

D'augmenter de 40 000,OO € le montant du chapitre 65 (autres charges de gestion

courante) afin de constater l'augmentation du forfait élève versée à l'école privée et

applicable pour le ler trimestre de l'année scolaire 2023-2024.

D'augmenter de 5 000,OO € le montant du chapitre 66 (charges financières) afin de

couvrir l'augmentation des taux d'intérêts révisables.

D'augmenter de 40 000IOO € le montant du chapitre 042 (dotation aux amortissements) afin de constater les amortissements des biens acquis sur l'exercice 2023.

De réduire de 40 000,OO € le montant du chapitre 023 (virement à la section

d'investissement) afin de compenser l'augmentation de la dotation aux amortissements.

Le total des recettes et dépenses supplémentaires en section de fonctionnement s'élève à

45 000,OO € pour chaque section.

% En recettes d'investissement

D'augmenter de 40 000,OO € le montant du chapitre 040 (dotation aux amortissements)

afin de le faire correspondre au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

De réduire de 40 000,OO € le montant du chapitre 021 (virement de la section de

fonctionnement) afin de le faire correspondre au chapitre 023 en dépenses de

fonctionnement.

% En dépenses d'investissement :

D'augmenter de 5 000,OO € le montant de l'opération 966 (signaIétique-mobi(ier urbain

2023) compte tenu de l'achat à venir d'arceaux vélos.

D'augmenter de 2 500,00 € le montant de l'opération 969 (école de la Coustarade 2023)

compte tenu de l'achat à venir d'une friteuse professionnelle.

D'augmenter de 1500,00 € le montant de l'opération 977 (mobilier 2023) compte tenu

du coût p(us important de l'achat d'un barnum neuf.

De réduire de 9 000,OO € le montant de l'opération 613 (église) compte tenu de la

résiliation à venir du marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture, les

travaux essentiels ayant été réalisés.

Le total des recettes et dépenses supplémentaires en section d'investissement s'élève à O,OO €

pour chaque section.Monsieur GIRMA précise qu'il était nécessaire de prendre en compte tous ces amortissements.

Un amortissement est une période de décote, qui se fait, depuis le passage à la M57, au prorata

du nombre de mois (ex : 3/12).

Figurent au chapitre 66 des intérêts supplémentaires car deux emprunts en cours sont à taux

variable et que les taux augmentent.

Madame de LAGRANGE souhaite intervenir sur le forfait élève : si elle comprend bien, cela

correspond aux augmentations constatées sur octobre, novembre et dé'cembre 2023, mais à

quoi est-ce dû ? Cela parait bien élevé. Que s'est-il passé ?

Monsieur GIRMA rappelle que ce point (montant du forfait élève) a fait l'objet d'un débat et

d'une délibération lors d'une précédente séance. Cela représente une hausse de 40 000 € au

global.

Madame BREUILLER précise que j'an dernier, ja réévaluation de la particjpation versée à j'école

privée ne portait que sur une partie de l'année. Or, cette année, nous sommes sur une année

pleine. Quand on calcule le forfait élève, on le calcule sur l'année scolaire passée pour l'année en

cours. L'an passé, /e forfait réévalué a porté sur 3 mois uniquement : octobre, novembre et

décembre. Cette année, nous l'aurons sur 12 mois.

Madame HUGONNET demande pourquoi les dotations aux amortissements ne sont pas fixées sur

les dotations aux emprunts.

Monsieur GIRMA répond qu'il s'agit de deux choses différentes. Les durées d'amortissement des

biens ont été fixés par le Conseil municipal, en s'appuyant sur les fourchettes qui sont proposées

par l'Etat. Tous les ans, le Conseil municipal doit amortir les investissements de la Commune.

Madame le Maire demande à Madame HUGONNET si elle parle du tableau d'amortissement des

emprunts.

Madame HUGONNET répond par la positive.

Madame BREUILLER indique qu'il s'agit dans ce débat de l'amortissement des biens, et non de

celui des emprunts.

Monsieur de LAS CASES souhaite poser une question sur la donnée du chapitre 66, d'un

montant de 5 000 € . Il s'étonne de la différence entre 1es éjéments donnés en amont (12 000 € )

et le tableau présenté lors de cette séance, qui indiquerait donc 17000 € , A quoi cela

correspond ?

Madame BREUILLER répond que les sommes sont arrondies. De plus, les dépenses et /es

recettes doivent s'équilibrer. On ne connaît pas le montant des écMances à l'avance pour les

prêts à taux varjables qui évoluent en fonction des cours des taux.

Monsieur GIRMA précise que la Commune a, actuellement, deux emprunts de ce type. Les taux

du moment sont autour de 4,5 %.

Concernant les arceaux vélo, Monsieur de LAS CASES considère que, vu que c'est la

CCGévaudan qui détient la compétence « transport », ce n'est pas à la Commune de

prendre en charge cet investissement. De même, il relève le surcoût important pour l'achat

du barnum :1500 € supplémentaires ?

Sur ce dernier point, Monsieur GIRMA répond que non. C'est le coût du barnum en totalité qui

est reporté car cet investissement n'a pas été budgétisé.

Madame le Maire, sur les arceaux vélo, rappelle à toutes fins utiles que la CCGévaudan détient

la compétence « Mobilité » et non « transport ». Là, il s'agit d'investir dans du mobilier urbain,

qui incombe à la Commune, et ce n est pas la même chose.

Monsieur de LAS CASES dit qu on peut effectivement voir les choses comme ça.

Madame le Maire répond que c'est comme cela qu'il faut les voir!

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver la décision modificative no2 annexée à la présente

* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et

signer toutes pièces utiles

Vote : 22 pour - 4 contre

t'\J5) Dépenses d'investissement 2024 : autorïsation de les enqager, de les liquider et de

les mandater à compter du ler ianvier 2024

Monsieur GIRMA rapporte

Vu l'article L1612-1 du CGCT ;

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à son article L1612-1, il est

autorisé d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25'/o

du montant prévu sur l'exercice antérieur :

BUDGET COMMUNE

Compte d'exécution Prévu 2023 250/O de 2023

Chapitre 20 - Immobilisations

incorporelles

Chapitre 21- Immobilisations corporelles

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

29 860,00 €

390 361,06 €

3 558 72,4,62 €

7 465,00 €

97 590,26 €

889 681,15 €

Total Général 3 978 945,68 € 994 736,41 €

Monsieur GIRMA précise que le BP 2024 doit être voté avant le 15/04/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des éventuelles dépenses

d'investissement à compter du ler janvier 2024, conformément au tableau présenté ci-dessus,

préalablement au vote du BP 2024

* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer

toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

6) Marché « Travaux multisites pour la mise en accessibilïté PMR des bâtiments

communaux » : attrïbution

Monsieur PIC rapporte

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123-1

lo du Code de la commande publique) pour le marché relatif aux « travaux multisites pour la mise

en accessibilité PMR des bâtiments communaux ». Les bâtiments concernés sont l'église, l'espace

Nogaret (Accueil Jeunes), la salle polyvalente et le pôle administratif occupé par I'OFTS et le PETR.

Le marché est réparti en 9 lots (désamiantage, gros œuvre/VRD, plâtrerie et multi-travaux,

serrureries, menuiseries bois, signalétique, chauffage/ventilation/sanitaire, électricité, monte- personne). La Commission MAPA s'est réunie une première fois le jeudi 13 juillet 2023.

Celle-ci avait proposé d'attribuer les lots suivants

';!> Le lot nol : Désamiantage à la société Isolea pour un montant de 18 662184 € HT % Le lot no2 : Gros-œuvre à la société Somatra pour un montant de 40 000,OO € HT

[T':!> Le lot no4 : Serrureries à la société Bessières pour un montant de 31 849,90 € HT

% Le lot no7 : Chauffage / ventilation / sanitaire à la société Poudevigne pour un montant de 1l 552,40 € HT

% Le lot no8 : Electricité à la société Eiffage Energies pour un montant de 38 936,63 € HT

Le Conseil Municipal a suivi l'avis de la Commission MAPA lors de sa séance du 17 juillet 2023 (Délibération DEL 23 VIII 058).

La commission MAPA s'est à nouveau réunie le vendredi 10 novembre pour l'analyse des offres

reçues pour les 4 lots restants (plâtrerie et multi-travaux, menuiseries, signalétique et monte-

personnes).

Elle a donné son avis sur le choix des offres les mieux-disantes et les plus complètes techniquement au regard du cahier des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Désigner les sociétés titulaires des lots du marché précité, comme suit :

% Le lot no3 - plâtrerie et multi-travaux :

% Le lot no5 - menuiseries bois :

% Le lot no6 - signalétique :

% Le lot no9 - monte-personnes :

@ Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer

toutes pièces utiles et notamment ledit marché ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution

Vote pour à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

7) Recensement de la population 2024 : recrutement d'agents recenseurs vacataires

Monsieur FELGEIROLLES rapporte

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,

Vu le décret no88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article ler,

Vu le décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024,

Considérant que l'article ler du décret no88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels

de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle

et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public

E\Jmais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps

et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion

% la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un

acte déterminé ;

!> la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de

la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent ;

% la rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est

déterminée par délibération.

Madame de LAGRANGE demande s'il va y avoir un cumul des forfaits.

Madame BREUILLER répond que oui.

Madame de LAGRANGE trouve que les montants sont peu élevés.

Madame BREUILLER répond que nous sommes déjà au-delà de la dotation attribuée par I'INSEE

pour mener à bien cette campagne de recensement.

Madame de LAGRANGE demande si les agents recenseurs doivent prendre rendez-vous pour

exécuter leur mission.

Madame BREUILLER précise qu'ils seront formés pour mener à bien je recensement. Ijs devront

passer une première fois dans le cadre de leur tournée de reconnaissance, une fois ensuite en

porte-à-porte et devront, en cas de besoin, et sans réponse de la part des habitants, repasser

peut-être plusieurs fois. Il s'agit d'un travail de fourmi, qui est toutefois facilité avec le déploiement

du recensement en ligne.

Madame de LAGRANGE demande si cette dépense sera prévue au BP 2024.

Madame BREUILLER répond que oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Autoriser Madame le Maire à recruter 12 agents recenseurs vacataires pour la période du ler

janvier au 28 février 2024

* De fixer la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d'un forfait brut de 1,15 € par feuille de logement remplie,

- sur la base d'un forfait brut de 1,75 € par bulletin individuel rempli.

- sur la base d'un forfait brut de 29,28 € pour chaque séance de formation d'une durée d'une demi-journée chacune

* Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer

toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimïté

L'ordre du jour de la séance est terminé.

L'opposition a transmis des questions diverses pour cette séance, Cependant, Madame le Maire

tient à rappeler que c'est la 2ème fois que les questions ne sont pas transmises dans le délai de

48 heures précédant les séances. Le choix a toutefois été rait de répondre aux sollicitations. Il

serait bien, pour la bonne organisation, que les délais soient respectés.

Monsieur de LAS CASES le reconnait, indique que ce sera retenu pour les prochaines fois, et mis

en application.A) Monsieur de LAS CASES demande :

Nous avons voté la mise en place du Conseil des aînés. Est-il formé et mis en place ?

Madame ITIER/ARNAL répond que la date limite de candidature avait été fixée au 6 octobre (11

candidatures ont été reçues pour 14 places). La réunion d'installation du Conseil est prévue le

15 novembre à 17h00 et les membres y ont été invités par courrier.

B) Monsieur de LAS CASES demande :

Les huit réunions de quartier ont eu lieu. Lors de chacune a été promis un compte-

rendu établi par les services. Nous souhaitons qu'il soït désormais transmis à

l'ensemble des membres du conseil municipal.

Madame le Maire répond que les premiers comptes-rendus ont été diffusés aux habitants des

quartiers concernés, comme nous nous y sommes engagés ; les suivants sont en cours de

validation avant diffusion aux participants.

Toutefois, ces comptes-rendus, qui sont en fait des relevés des débats qui ont eu lieu lors des

réunions de quartier, n'ont pas vocation à être diffusés. Ils sont destinés aux services, et non

aux élus. Il n'y aura donc pas de diffusion au Conseil municipal.

C) Monsieur de LAS CASES demande :

Nous constatons que les travaux d'aménagement de la place de la Daurade sont à

l'arrêt. Y a-t-il une explication ?

Madame le Maire répond que les travaux de la place Daurade ne sont pas à l'arrêt. Ils ont certes

été un peu ralentis à cause des intempéries, mais nous en sommes à la 3ème réunion de

chantier, La 4ème aura lieu demain, Nous nous interrogeons sur les sources (qui, où, quand) de

cette information erronée.

Monsieur FALCON ajoute que le façadier ne peut pas intervenir en même temps que les VRD.

D) Monsieur de LAS CASES demande :

Deux voitures étaient stationnées place- du Soubeyran lors du dernier marché en

octobre. Pourquoi la fourrière n'est pas intervenue ? Quelle a été la sanction ?

Madame le Maire répond que la délibération attribuant la DSP de fourrière automobile a été

approuvée par le CM lors de sa réunion du 9 octobre dernier, à laquelle il était présent. Il a été

indiqué que les prestations débuteraient au ler novembre 2023. La délibération n'a été rendue

exécutoire que le 19/10/2023. Il faut ensuite compter les délais administratifs qui s'imposent, notamment ceux concernant la signature de ladite convention. Pour information : les deux véhicules concernés ont été identifiés puis verbalisés par le service de la Police Municipale.

E) Monsieur de LAS CASES demande :

Bien qu'il s'aqisse d'une compétence de la CCGévaudan, nous faisons remonter la

doléance de commerçants marveiolais qui se plaignent du mode de ramassaqe des cartons. Ne serait-il pas possible que la mairie fasse remonter la nécessité d'une politique particulière pour les concernés, afin de l'adapter ?

Madame le Maire répond, et indique, comme l'a dit Monsieur de LAS CASES : la collecte des

déchets relève de la compétence de la CCGévaudan et non de la Ville...

La réglementation impose aux professionnels de faire appel à des prestataires spécialisés pour

l'élimination (collecte et traitement) de leurs déchets ; pour les déchets assimilables à des

déchets des ménages (par leur nature et leur volume), les professionnels peuvent avoir recoursaux services existants de la CCGévaudan, compétente en matière de collecte des déchets

ménagers et assimilés.

En outre, la CCGévaudan assure la collecte et l'élimination des cartons bruns des ménages par

un apport en déchetterie. Par conséquent, les professionnels peuvent déposer les cartons bruns

isSuS de leur activité en déchetterie, gratuitement ; s'ils n'ont pas la possibilité de les déposer en

déchetterie, il leur revient de faire appel à un prestataire.

En parallèle, pour accompaqner au mieux les professionnels, la CCGévaudan a sollicité

dernièrement le Clos du Nid qui a confirmé la possibilité pour ses services d'assurer une

prestation de collecte des cartons bruns pour les professionnels, à leur demande et à leur

charge. Cette information est transmise aux professionnels concernés. On est là sous le coup de

la règlementation ; ce n'est pas une décision que nous avons prise.

F) Nous pensons qu'une nouvelle campaqne de stérilisation des chats errants doit être

mise en place.

Madame le Maire répond qu'une campagne a été menée en 2022 sur le site du supermarché

Auchan, site qui posait des soucis de voisinage du fait de la présence, en nombre, de chats

errants. Cette campagne, menée grâce au soutien financier de 30 Millions d'Amis, a été un

échec. Très peu de chats ont pu être trappés pour être ensuite stérilisés (moins de 10), du fait

de l'incivilité d'administrés qui ne faisaient qu'ouvrir les cages de trappage lorsqu'elles avaient

capturé un chat (pour que le chat s'échappe), ou bien les fermer alors qu'elles étaient mises en

place (afin qu'aucune bête ne soit attrapée).

Dans ces conditions, et bien que la municipalité ait conscience des besoins dans ce domaine, il

est apparu difficile de mobiliser à nouveau des moyens financiers, techniques et humains, pour

relancer une campagne en 2023. Quels seraient les quartiers prioritaires selon vous ?

Madame CASTAREDE pense notamment à la propriété située derrière le Duplex (ancien

immeuble MERIC, et en montant à Costevieille, comme c'est remonté à la réunion de quartier.

Vu le nombre de chats, elle ne pense pas qu'ils soient à des particuliers.

Madame le Maire indique que l'opposition peut se saisir du dossier si elle le souhaite, et faire des

propositions.

G) Nous tenions à vous mformer de remontées d'odeurs du lotissement des Cordeliers.

Madame le Maire demande de quel type d'odeur il s'agit.

Madame de LAGRANGE répond qu'il s'agit d'odeurs d'égouts. Cette doléance nous a été

rapportée par des habitants du Lotissement.

Madame le Maire indique qu'aucune doléance de cette sorte ne nous est remontée en Mairie. Il

serait peut-être judicieux que les personnes qui les subissent vérifient qu'il ne s'agisse pas d'un

souci rencontré chez eux, dans le domaine privé.

Monsieur PIC ajoute qu'il y est passé à nouveau cet après-midi, et qu'il n'a senti aucune odeur

particulière.

Madame de LAGRANGE est étonnée, car les odeurs auraient été senties dans deux immeubles.

Madame BREUILLER précise que le service de l'eau n'intervient pas dans les propriétés privées

mais sur le domaine public uniquement.

Monsieur PIC dit qu'il s'agit là d'un quartier des plus propres en matière de réseaux, ces odeurs

sont doric étonnantes.

Madame de LAGRANGE précise que cela leur a été remonté il y a une quinzaine de jours.

Madame le Maire précise qu'il n'est pas nécessaire d'attendre les réunions du Conseil municipal

pour signaler ce type d'évènement aux services compétents. D'une manière générale, il faut

inviter les habitants à s'adresser au service de l'eau et de l'assainissement dès que le souci

apparait, afin de programmer une intervention rapidement,

Monsieur GIRMA dit qu'il peut s'agir aussi d'odeurs émanant d'un logement inoccupé, qui

auraient les siphons vides.H) Monsieur de LAS CASES dit :

Nous pensons qu'il serait pertinent que toutes les écoles soient représentées lors des

cérémonies officielles.

Il ne s'aqit que d'une proposition.

Madame le Maire répond que tous les établissements scolaires de Marvejols sont invités à y

participer depuis le début du mandat. Ce 1l novembre, de sa propre initiative, l'école Sainte-

Famille avait préparé une lecture, comme ce fut déjà le cas l'an passé. Toutefois, les directions

et enseignants restent libres de se mobiliser ou non dans ce projet, on n'a pas moyen de les y

obliger. Le Collège Marcel Pierrel était aussi présent : Madame la Principale et deux élèves.

Avant de lever la séance, Madame le Maire souhaite répondre à l'article de presse de Monsieur

de LAS CASES, paru récemment, concernant la politique sportive de la Ville. Elle souhaite

rétablir quelques vérités.

Elle rappelle tout d'abord que la CCGévaudan est la seule communauté de communes de Lozère

labellisée Terres de Jeux 2024, en partenariat avec I'ALLFS depuis deux ans déjà, Nous avons

fait le choix de solliciter cette labellisation pour que le centre handisport de Montrodat puisse

l'être lui aussi, et soit reconnu en qualité de centre d'entrainement pour les JO 2024. C'est un

dossier qu'on a porté auprès du Premier ministre de l'époque, Jean CASTEX, avec le Président

de I'ALLFS : Jacques BLANC.

Il faut avoir à l'esprit le volet budgétaire consacré par la Commune au sport d'une manière

générale. De plus, la Commune offre des infrastructures en libre accès, soutenant ainsi les

établissements scolaires ; elle apporte aussi un soutien appuyé aux associations sportives

dédiées aux jeunes mais également en faveur de tous en mettant gratuitement à disposition de

toutes les associatioris sportives des infrastructures de qualité.

Elle ne veut pas développer ses propos davantage. C'est bien quand on veut faire de la

communication de donner les bons éléments.

Monsieur de LAS CASES relève que la Commune de Bourgs-sur-Colagne est labellisée. Il

maintient ses propos.

Madame le Maire indique souhaiter simplement apporter quelques compléments. La politique

sportive menée par Raphaël GALIZI, adjoint au sport, est importante. On apporte notre aide (et

nous continuerons) aux associations pour tous leurs évènements, et ce, malgré le manque de

moyens en termes de sécurité sur cette période de JO 2024, puisque nous n'aurons que la Police

municipale, qui sera mobilisée au maximum de ses capacités. Peut-être que ces actions ne

satisfont pas l'opposition, mais on s'attendait à des propositions de leur part.

Madame CASTAREDE suppose, du fait de cette remarque, que leurs questions sont stupides...

Madame le Maire répond que non mais qu'elles ne portent pas sur la politique sportive.

Concernant le chantier de la place Daurade, Madame CASTAREDE persiste en indiquant qu'elle a

eu l'occasion de passer à plusieurs reprises devant le chantier, et que ce dernier était à l'arrêt,

photos à l'appui.

Madame le Maire précise que l'ensemble des travaux réalisés jusque-là ne l'ont pas été par

l'opération du Saint-Esprit !

Madame CASTAREDE ajoute que l'opposition fait partie du Conseil municipal et qu'elle n'est pas

informée des affaires de la Ville, ne serait-ce que sur la question de l'arrachage des arbres de la

place Daurade. Elle indique venir très souvent en Mairie prendre connaissance des inFormations

qui sont affichées sur le tableau, dans le hal1 d'entrée.

Madame le Maire répond que quand on est dans la polémique constante, il ne faut pas s'attendre

à autre chose ! Elle précise toutefois que le projet de la place Daurade fait partie de l'ordre du jour de la réunion de la commission cadre de vie qui a lieu le lendemain. Madame CASTAREDE dit qu'ils préfèreraient être dans la construction !Monsieur de LAS CASES, concernant les comptes-rendus des réunions de quartier, dit qu'il

s'étonne qu'ils soient destinés aux services et aux participants, mais pas aux élus du Conseil

municipal ! Effectivement, il peut y avoir des erreurs sur les doléances que les habitants nous

font remonter.

Monsieur FALCON fait remarquer que ça l'étonnerait qu'on leur ait parlé de politique sportive.

Monsieur de LAS CASES répond qu'effectivement le sujet n'a jamais été abordé, ainsi, Monsieur

FALCON abonde en son sens.

Madame le Maire précise qu'il aurait pu venir à l'inauguration des city-stades de Pineton !

Ce à quoi, Monsieur de LAS CASES répond qu'il travaillait et qu'il n'a pas pu venir. Il demande

pour quelle raison Bourgs-sur-Colagne a été labellisée « terre de jeux » et pas Marvejols.

Madame le Maire indique que la labellisation de la Communauté de Communes permet à

l'ensemble des communes de bénéficier du dispositif de communication Terres de Jeux 2024.

Monsieur FALCON ajoute qu'à Montrodat, il y a des infrastructures sportives adaptées aux

personnes en situation de handicap, au sein desquelles elles pourront venir s'entrainer.

Madame le Maire rappelle que des jeunes de Montrodat se sont rendus au JO de Tokyo.

Madame LLABRES souhaite revenir sur quelque chose qu'elle a sur le cœur depuis le mois

d'aoÛt, sur Marvejols et la « belle endormie » que Monsieur de LAS CASES a posté sur les

réseaux avec Mme CASTAREDE. Elle estime qu'il s'agit de polémique, contrairement à ce

qu'indique l'opposition.

Monsieur de LAS CASES assure ne rien avoir posté.

Madame CASTAREDE assure ne jamais avoir parlé de la « belle endormie ».

Monsieur FELGEIROLLES pense que le débat de fond porte sur le discours que l'opposition a pu

porter sur les animations et la politique culturelle de la Ville ou sur le territoire. Par le passe, ont

été pointées ces lacunes, mais il ne veut toutefois pas travestir les propos de Mme LLABRES.

Monsieur de LAS CASES dit n'avoir jamais posté quoi que ce soit, et, a son sens, la « belle

endormie du Gévaudan » ne semble pas être une critique.

Monsieur GIRMA ajoute que Monsieur de LAS CASES a évoqué les investissements réalisés par la

Commune, notamment dans le domaine sportif, comme étant faibles. Ce qu'il souhaiterait faire

remarquer, ce sont notamment les plus de 500 000 € de subventions pour le sport et les

équipements sportifs. L'investissement est donc lourd ! Ce qui est à l'inverse de la position de

Monsieur de LAS CASES...

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 17h59.

Le Secrétaire de séance Le M æ

c a BREMOND