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Déliberation - 2024 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20241014-202476-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
DÉLIBERATION
N° 2024-76
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
octobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
-
LEJEUNE
Laurent
à
Philippe
BOISSET
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: SUPPRESSION
DE
POSTE
—
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-
1,
—
Vu
le
tableau
des
effectifs
existants,
—
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
10/10/2024
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 605-210500683-20241014-202476-DE
IL
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
création
d’un
nouvel
emploi
suite
à
une
promotion
interne,
il
convient
de
supprimer
l’emploi
correspondant.
IL
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Décide
d’instituer
selon
le
dispositif
suivant :
La
suppression,
à
compter
du
1%
novembre
2024,
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
12"
classe
à temps
complet
au
service
administratif.
Décide
de
modifier
ainsi
Le
tableau
des
emplois :
Susceptible
Temps
d'être
pourvu |
Postes
pourvus
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
pol
P
:
par
voie
ou
vacants
travail
contractuelle
Administrative
Rédacteur
Secrétaire de
35h
Oui
Pourvu
par un
Mairie
fonctionnaire
Administrative |
Adjoint
territorial
Chargé de
35h
Oui
Vacant
mission
Adjoint
technique
Agent
Pourvu
par
un
Technique
principal
de
27e
s
35h
Oui
u par
polyvalent
fonctionnaire
classe
Technique
Adjoint
technique
| Agent
éh
Oui
Pourvu
par
un
territorial
d'entretien
contractuel
Animation
Adjoint
d “animation
Bibliothèque
8h
Oui
Pourvu
par
un
de
2m
classe
municipale
fonctionnaire
.
:
Adjoint
d'animation
Activités
de
Selon
:
Pourvu
par
un
Animation
se
:
:
Oui
territorial
pleine
nature
|
besoin
contractuel
Animation
Adjoint
d'animation
Activités
de
Selon
Oui
Pourvu
par
un
territorial
pleine
nature
|
besoin
contractuel
Animation
Adjoint
d'animation
AcroBsement
Selon
Oui
Pourvu
par
un
territorial
d'activité
besoin
contractuel
Inscrire
au
budget
Les
crédits
correspondants ;
Autorise
le Maire
à
signer
tout
acte
y afférent
;
Charge
Le Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
rille
DRUJON
D'ASTROS aire et par délégation
Monsieur Etic SEGOND 4 adjoint au Maire.