Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0064 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01 05 2025 Régularisation de situation
Document publié le Jeudi 1 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0064 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01 05 2025 Régularisation de situation)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
20/05/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250519-DEL
0064
2025-DE
€
p
a ®”_ 4
PONT-AUDEMER
cd
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#l
Présents
42
Votants
par
procuration
5
Absents
14
Total
des
votes
47
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
neuf
mai
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
13
mai
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER,
Mme
VANBESIEN,
Mme
DUHAMEL
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BEAUDOUIN
A
M.
BURET,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
A
M.
DARMOIS,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROSA
N°DEL
0064
2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/05/2025
- Régularisation
de
situation
La
création
du
service
scolaire
a
permis
de
remettre
en
conformité
certaines
situations.
Il
s’est
avéré
que
deux
agents
effectuaient
des
missions
communales
sur
du
temps
de
travail
dédié
à
la
collectivité
pour
des
missions
scolaires.
Il
est
souhaitable
de
régulariser
la
situation
dès
à
présent
pour
la
bonne
gestion
du
temps
de
travail
des
agents.
Après
échange
avec
la
commune
concernée,
il
a été
convenu
qu’elle
intègre
le temps
de
travail
affecté
aux
missions
communales
en
gestion
directe.
Par
conséquent,
nous
devons
procéder
à
la
baisse
du
temps
de
travail
de
deux
agents
au
tableau
des
effectifs.
Cette
modification
n’a
pas
d’impact
pour
les
agents.
Le
temps
de
travail
perdu
à la CCPAVR
est
repris
par
la commune
qui
a créé
les
postes
sur
son
tableau
des
effectifs
en
date
du
27
mars
2025.
Ces
agents
deviennent
intercommunaux.
La
CCPAVR
gèrera
la
carrière
des
deux
agents
car
elle
possède
la plus
grande
quotité
de
temps
de
travail.
Les
postes
suivants
sont
supprimés
:
- Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
30,40/35ième
- Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
29,27/35ième,
Les
postes
suivants
sont
créés
:
- Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
27,72/35ième
- Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
26,05/35ième,
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède, Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
20/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250519-DEL
0064
2025-DE
VU
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
6°
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
VU
Ia délibération
21/2025
du
27
mars
2025
de
la Commune
de
Corneville
sur
Risle
actant
la création
de
deux
postes
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
VU
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
nombre
d'heures
de
travail
afférent
à
deux
postes
au
tableau
des
effectifs
des
deux
agents
effectuant
des
missions
communales,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
ne
subissent
pas
de
perte
de
temps
de
travail
et
que
cela
n’a
pas
d'incidence
sur
leurs
carrières
et leurs
affiliations
CNRACL,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
__ DE
DÉCIDER
de
porter
la durée
hebdomadaire
de
travail
des
deux
emplois
permanent
créés,
par
la délibération
susvisée
comme
suit :
- Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
26,05/35ème,
- Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
complet
à hauteur
de
27,72/35ème
+
__ DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
° __ D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
19
mai
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL