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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0130 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation et suppression dun poste dadjoint technique
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0130 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation et suppression dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01302026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
4
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00,
les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M. SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M.
SIMON, M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
A
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
À
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
A
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER A M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
A
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER
N°DEL
0130
2026 Modification du tableau des effectifs au 01/10/2026 - Création et
suppression d'un poste d'adjoint technique
Afin d’assurer une organisation adaptée du service scolaire de Toutainville,
il apparaît nécessaire de
revoir
le temps
de travail
du poste
d’adjoint technique
actuellement fixé
à 21
h
00
hebdomadaires.
L’agent, qui avait accepté ce volume horaire dans le cadre d’une régularisation, sollicite désormais une réduction de son temps de travail.
Cette demande est compatible avec les besoins du service et peut
être prise en compte sans altérer son fonctionnement. La réduction souhaitée étant supérieure à 10 %, elle implique une modification du tableau des effectifs sous la forme d’une suppression du poste existant à 21 h 00 et de la création d’un nouveau poste à 18h 00.
Dans
l’attente de
cette évolution,
l’agent renouvelle
son temps partiel
sur autorisation
depuis
le
début d’année. Il est proposé, pour assurer la sérénité de l’agent et tendre vers un équilibre budgétaire, de procéder à l’ajustement du poste en cohérence avec le temps de travail demandé. Aussi et au regard de ce qui précède, Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en gréfecture le AVES ID: G27-200066787-20260917-0EL 0130 2026-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°40-2626 en date du
14 avril 2026 portant élection de la Présidente,
VU la délibération n°54-2026 en date du
14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à
la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales VU le tableau des effectifs de la commune ; VU lavis des membres du CST, VU
la
demande
de
réduction
du temps
de travail
formulée par
l’agent adjoint technique
affecté
au
service scolaire de Toutainville ; CONSIDÉRANT que l’agent sollicite désormais une réduction de son temps de travail, compatible avec les besoins du service scolaire ; CONSIDÉRANT que la réduction demandée est supérieure à 10 %, impliquant une suppression du poste existant et la création d’un nouveau poste avec le volume horaire ajusté ;
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
*__
DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique à 21
h 00 hebdomadaires inscrit au tableau des
effectifs ;
+
DE
CRÉER
un
poste
d’adjoint
technique
à
18
h
00
hebdomadaires
afin
d’adapter
l'organisation du service scolaire
aux besoins réels ;
*
__ D’AUTORISER la modification du tableau des effectifs en date du ler octobre 2026 ; +
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 012,
*__
D’AUTORISER la Présidente ou son Représentant à signer les actes relatifs à cette décision,
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES