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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0138 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 service scolaire
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0138 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 service scolaire)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01382026-DE
PT
At» @” 4 PONT-AUDEMER “di DE RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
#1
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six,
le dix sept septembre,
à
19h00, les membres
du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du
11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE ANDRES, M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER, M.
LEROY,
M.
BOUET, Mme HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M. SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M. MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
A
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
A
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
À
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
A
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME DA
SILVA,
MME KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER
N°DEL
0138
2026 Modification du tableau des effectifs au 01/10/2026 - Service scolaire
Dans le cadre de la mise en conformité du tableau des effectifs du service scolaire à compter du
1er
octobre 2026, il apparaît nécessaire d’ajuster le temps de travail de deux agents dont les missions ne sont plus en adéquation avec les quotités actuellement fixées. Les outils de suivi des heures récemment déployés mettent en évidence que l’agent ATSEM de l’école Les
Jonquilles / Jules
Verne,
positionnée
à 28h00
hebdomadaires,
réalise
de manière régulière
une
balance d’heures positive. Ce besoin permanent résulte notamment de l’accompagnement des enfants sur le temps méridien ainsi que des missions d’entretien assurées les mercredis et durant les vacances scolaires. Il est nécessaire d’augmenter le temps de travail à 35h00 / semaine. Un
second
agent
sur
un
grade
d’agent
de
maîtrise
affecté
à
la même
école,
présente
également un
décalage
entre
son
temps
de
travail
fixé
à 28h00
et
les
besoins
réels
du
poste.
Le
suivi
d’activité
démontre que ses missions quotidiennes nécessitent une quotité de 32h00 hebdomadaires. Les deux agents sont favorables à cette évolution de leur temps de travail. Ces ajustements permettent par ailleurs de réduire la précarité liée aux heures complémentaires, lesquelles traduisent en réalité un Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
S L Gr
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01382026-DE
besoin permanent du service. Il est rappelé que toute modification de temps de travail supérieure à 10 % implique une mise à jour du tableau des effectifs. Les évolutions proposées dépassent ce seuil et doivent donc être formalisées par délibération à travers une suppression de poste puis une création avec le nouveau temps de travail. Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°40-2026 en date du
14 avril 2026 portant élection de la Présidente,
VU la délibération n°54-2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales VU le tableau des effectifs actuellement en vigueur ; VU la nécessité d’adapter les moyens humains aux besoins réels des services ; VU les échanges avec les agents concernés et leur accord sur les évolutions proposées ; VU l'avis des membres du CST, CONSIDÉRANT que ces besoins se traduisent par des heures
complémentaires régulières, révélant
un
écart
entre
les
quotités
de
travail
inscrites
au
tableau
des
effectifs
et
les
missions
réellement
exercées
;
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
°
DE MODIFIER les quotités de travail des agents concernés conformément aux ajustements présentés dans la délibération,
°
DE
SUPPRIMER
et
créer
les
postes
nécessaires
lorsque
les
augmentations
de
quotité
excèdent 10 %, conformément aux obligations réglementaires soit la suppression : - un poste d’ATSEM principal lière classe (catégorie C) à temps non complet à 28/35ème, - un poste d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps non complet à 28/35ème
+
DE CRÉER: - un poste d’ATSEM principal lière classe (catégorie C) à temps complet à 35/35ème, - un poste d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps non complet à 32/35ème
°
__ D’AUTORISER
la modification
du tableau
des
effectifs
à compter du
ler octobre
2026
et
notamment la mise à jours des intitulés de poste et les affectations afin qu’ils correspondent aux fiches de poste actualisées,
°__
D’INSCRIRE les budgets nécessaires au chapitre 12,
°
_ DE DONNER tout pouvoir à la Présidente ou à son Représentant pour signer les documents et actes référents à cette décision,
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES