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Déliberation - 260428 110452 liste des deliberations seance du 23 04 2026 signee
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260428 110452 liste des deliberations seance du 23 04 2026 signee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VALENCIN
Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026
Séance ouverte
Présents: 19
Pouvoir : 3
Absent : |
Quorum : 12
Séance
à 19h30
à 19h30, Salle du Conseil
Liste des délibérations
N° 01 Délibération n° 2026-028 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026
Résultat du vote : unanimité
Assainissement
LÉ Arot Participation pour le Financement d’Assainissement ° 02 | Dél ° 6-029 N élibération n° 202 Collectif (PFAC)
Modification des modalités de calculs
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*4 Voix CONTRE (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD — M Jean-
Michel MOLLAS - Mme Andrée VACHER)
*0 Abstention
N° 03 Délibération n° 2026-0360 Délégation du Service Public de l’Eau Potable Choix du délégataire
Résulta t du vote : unanimité
N° 04 Délibération n° 2026-031
Délégation du Service Public de P Assainissement
Collectif et Non Collectif
Choix du délégataire
Résultat du vote : unanimité
N° 05 Délibération n° 2026-
032
Aménagement d’un commerce dans un bâtiment
existant - approbation du projet et demande de
subvention au titre de la DETR
Résulta: t du vote : unanimité
N° 06 Délibération n° 2026-
033
Convention territoires Urban conseil
Résultat du vote : unanimité
N° 07 Délibération n° 2026-034
Territoire Energies 38 (TE38)
Mise en œuvre du programme CEE ACTEE PRO
INNO 66 - AMI CHENE
Résulta: t du vote : unanimité N° 08 | Délibération n° 2026-0635 Désignation d’un correspondant sécurité routière
Résultat du vote :
#20 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
#2 Abstentions (M Christophe BADUFLE - M Jean-Michel MOLLAS)
Budget principal
N° 09 | Délibération n° 2026-036 Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
2025
Résultat du vote :
*17 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD — Mme Andrée VACHER - M Jean-Michel MOLLAS)
N° 10 | Délibération n° 2026-037 Budget principal
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée
VACHER - M Jean-Michel MOLLAS)
Budget Principal °11 élibérati ° 2026-038
N Délibération n°2026058 Vote des taux pour l’année 2026 des taxes directes
Résultat du vote :
*18 Voix POUR
*4 Voix CONTRE (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD — Mme Andrée
VACHER - M Jean-Michel MOLLAS)
*0 Abstention
Création d’une AP/CP - Aménagement d’un
N°12 | Délibération n° 2026-039 commerce et de trois logements dans un bâtiment
existant
Résultat du vote :
#21 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
#1 Abstention (M Christophe BADUFLE)
Création d’une AP/CP Construction d’une salle N°13 | Délibération n° 2026-040
a polyvalente
Résultat du vote :
*18 Voix POUR
*2 Voix CONTRE (Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée VACHER) *2 Abstentions (M Christophe BADUFLE - M Jean-Michel MOLLAS)
i — 5 N°14 | Délibération n° 2026-041 Finances Nomenclature MS7 Fongibilité des crédits
Résultat du vote : unanimité Budget principal u rase 00e
N°15 | Délibération n° 2026-042 Vote du budget primitif 2026
Résultat du vote : unanimité
#18 Voix POUR
*Q Voix CONTRE
“4 Abstentions (M Christophe BADUFLE -— Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée VACHER- M Jean-Michel MOLLAS}
Budget Assainissement
N°16 | Délibération n° 2026-0453 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) | 2025
Résultat du vote :
*17 Voix POUR
“0 Voix CONTRE
“4 Abstentions (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée VACHER - M Jean-Michel MOLELAS)
Budget Assainissement o Debré o |
N°17 | Délibération n° 2026-044 Affectation du résultat 2025
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
“0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (M Christophe BADUFLE - Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée VACHER - M Jean-Michel MOLEAS)
Service de Passainissement Leo o 2026-
N°18 Détberation n° 02e. Modification du tarif de la part communale à
TT compter du 01/05/2026
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
#4 Voix CONTRE (M Christophe BADUFLE - Mme Véronique BOUCHARD — Mme Andrée VACHER — M Jean-Michel MOLLAS)
“0 Abstention
Service de l'assainissement Me ot 0 2026-
N°19 Péihération n°2026. Révision de l’AP/CP Création d’une nouvelle station — d’épuration et d’une passerelle d’accès
Résultat du vote :
*21 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
#1 Abstention (M Christophe BADUFLE)
Budget Assainissement k Libération n° 2026.
N°20 | Délibération n° 2026-047 Vote du budget primitif 2026
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
“4 Abstentions (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD — Mme Andrée
VACHER — M Jean-Michel MOLLAS) Budget Eau Potable
N°21 | Délibération n° 2026-048 Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
2025
Résultat du vote :
#17 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD — Mme Andrée
VACHER - M Jean-Michel MOLLAS)
ii Eat Budget Eau Potable © o =. N°22 | Délibération n° 2026-049 ffectati csultat 2028
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (M Christophe BADUFLE - Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée
VACHER - M Jean-Michel MOLLAS)
a Service de l’eau potable © "
N°23 pp ation ne AURE pération —— Modification du tarif de la part communale à compter
— du 01/05/2026
Résultat du vote :
*18 Voix POUR
*4 Voix CONTRE (M Christophe BADUFLE - Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée VACHER - M Jean-Michel MOLLAS)
*0 Abstention
SE ; Budget Eau Potable © É © à N° 24 Délibération n° 2026-051 Vote du budget primitif 2026
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD - Mme Andrée
VACHER - M Jean-Michel MOLLAS)
Séance levée à 20h49
Le Maire Le secrétaire Bernard JULLIEN Jean-Louis CIANFARANI