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Déliberation - 230404 070455 liste des deliberations seance du conseil municipal 03 04 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 230404 070455 liste des deliberations seance du conseil municipal 03 04 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VALENCIN
Séance du Conseil Municipal du 3 Avril 2023
Séance à 19h30, Salle du Conseil
Séance ouverte à 19h31
Présents : 19
Pouvoirs : 3
Liste des délibérations
Absents 1
Quorum : 12
N°01 | Délibération n° 2023-015 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 Mars 2023
Résultat du vote : unanimité
N° 02 Délibération n° 2023-016 Budget principal Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation provisoire
Résultat du vote :
*18 Voix POUR
#0 Voix CONTRE
“4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD - M Robert PARISET — M Christophe BADUFLE M Christian TERSIGNI)
N°03 | Délibération n° 2023-017 Budget Principal Vote des taux pour l’année 2023 des taxes directes
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*4 Voix CONTRE (Mme Véronique BOUCHARD - M Robert PARISET - M Christophe BADUFLE - M Christian TERSIGNI)
*0 Abstentions
BUDGET PRINCIPAL
N° 04 Délibération n° 2023-018 Création d’un court de tennis couvert Annulation de PAutorisation de programme/Crédits de
paiement
Résultat du vote : unanimité
BUDGET PRINCIPAL
N° 05 Délibération n° 2023-019 Aménagement sécuritaire RD 53 au Fayet
Révision de l’autorisation de programme/Crédits de paiement
Résultat du vote : unanimité
N° 66 Délibération n° 2023-020 Budget Principal Vote du budget primitif 2023
Résultat du
*18
vote :
Voix POUR
*Q Voix CONTRE
*4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD — M Robert PARISET - M Christophe BADUFLE
M Christian TERSIGNI) N°07 | Délibération n° 2023-0214 Service de F Assainissement Adoption du Compte de Gestion 2622
Résultat du vote : unanimité
N° 08 | Délibération n° 2023-022 Budget Assainissement Adoption du Compte Administratif 2022
Résultat du vote : unanimité
N° 09 | Délibération n° 2023-023 Service de l’ Assainissement Affectation du résultat 2022
Résultat du vote : unanimité
N°10 | Délibération n° 2023-024
Service de l’assainissement
Modification du tarif de la part communale à compter du
07/04/2023
Résultat du vote :
*18 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD - M Robert PARISET — M Christophe BADUFLE M Christian TERSIGNI)
N°11 | Délibération n° 2023-025
Budget service de l’assainissement
Mise en séparatif du réseau d’assainissement
Révision de l’AP/CP
Résultat du vote :
*18 Voix POUR
*0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD - M Robert PARISET - M Christophe BADUFLE -
M Christian TERSIGNI)
N° 12 | Délibération n° 2023-026 Budget assainissement Adoption du budget primitif 2023
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
#0 Voix CONTRE
“4 Abstentions (Mme véronique BOUCHARD - M Robert PARISET — M Christophe BADUFLE
M Christian TERSINI)
N°13 | Délibération n° 2023-027 Service de l'Eau Potable Adoption Compte de Gestion 2022
Résultat du vote : unanimité
N°14 | Délibération n° 2023-028 Service de l'Eau Potable Adoption du Compte Administratif 2022
Résultat du vote : unanimité
N°15 | Délibération n° 2023-029 Service de l'Eau Potable Affectation du résultat 2022
Résultat du vote : unanimité N° 16 Délibération n° 2023-030
Service de l’eau potable
Modification du tarif de la part communale à compter du
07/04/2023
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*4 Voix CONTRE (Mme Véronique BOUCHARD - M Robert PARISET - M Christophe BADUFLE - M Christian TERSIGNI)
*0 Abstentions
N° 17 Délibération n° 2023-031
Budget service de l’eau potable
Remplacement d’une partie de la conduite d’eau potable sous
la RD 53 - Révision de l’AP/CP
Résultat du vote :
#18 Voix POUR
*Q Voix CONTRE
*4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD -— M Robert PARISET -— M Christophe BADUFLE M Christian TERSIGNI)
N° 18 Délibération n° 2023-032 Service de l’Eau Potable Adoption du budget primitif 2023
Résultat du vote :
*18 Voix POUR
#0 Voix CONTRE
*4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD - M Robert PARISET — M Christophe BADUFLE
M Christian TERSIGNI)
COLL'IN Communauté
N° 19 | Délibération n° 2023-033 Attribution de compensation 2023 — Révision pour prélèvement
des charges 2022 du service ADS
Résultat du vote : unanimité
N°20 Délibération n° 2023-034
COLL’IN Communauté
Compétence communale « accueil de loisirs »
Création d’un service commun communautaire
Résultat du vote : unanimité
N°21 Délibération n° 2023-0335
COLL’IN Communauté
Dotation de soutien aux investissements communaux 2022-2025
- Demande de subvention
Résultat du vote : unanimité
N°22 Délibération n° 2023-036
Personnel communal
Modification du tableau des emplois
A compter du 01/06/2023
Résultat du vote : unanimité
Séance levée à 20h53
Le Maire
Bernard JULLIEN
Le secrétaire
Ludovic HIRTH ]]