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Conseil Municipal - CM 20240406 point13
Conseil Municipal - CM 20240406 point21
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240406 point21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques,
Numéro DL240406-AJCPO2
Nature de l'acte |Délibération | [æ) |
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants QQS) ’ . . PF ‘a . ’ RE
Objet Association coopérative Habitat de l'Ill — Désignation des représentants Tran
de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden dans les instances dirigeantes —| ss
Désignation des nouveaux représentants
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 6 avril 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le six avril à 9 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle
des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de
Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS
Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed
Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa
Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte
Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad
- Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine - Madame DABYSING Davina
- Monsieur BEAUJEUX Rémy
- Madame GENDRAULT Pascale
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation et affichage : 28 mars 2024
Date de publication délibération : 8 avril 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 8 avril 2024 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240406-DL240406-AJCP02-DE Date de réception préfecture : 08/04/2024 | Numéro
| Matière
|||
DL240406-AJCPO2
Institutions et vie politique — Désignation des représentants
X. ASSOCIATION COOPERATIVE HABITAT DE L'ILL — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DANS LES INSTANCES DIRIGEANTES
2. DÉSIGNATION DES NOUVEAUX REPRÉSENTANTS
A la suite du souhait exprimé par un membre du collège de la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden de démissionner, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement
des membres de ce collège.
Le Conseil municipal a défini les modalités de désignation de nouveaux
administrateurs de la manière suivante :
Les nouveaux représentants seront désignés par scrutin de liste majoritaire ;
Chaque liste, de 22 noms au plus, devra désigner, en son sein, un candidat
autorisé à représenter le collège lors des assemblées générales de l'association et à exercer le droit de vote ;
Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois et douze candidats
autorisés à présenter leurs candidatures pour devenir membre du Conseil
d'administration et, parmi ces derniers, le candidat autorisé à présenter sa
candidature à la présidence du Conseil d'administration ;
Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois et dix candidats autorisés, autres que ceux autorisés à candidater au Conseil
d'administration, à présenter leurs candidatures pour devenir membre du
Conseil de surveillance ;
Si le nombre de candidats de la liste ayant recueilli le plus de suffrage n'est
pas suffisant pour pourvoir à l'ensemble des sièges, les sièges restants sont
pourvus par les autres listes par ordre de suffrages recueillis ;
Les membres nouvellement nommés qui représentaient déjà la commune
avant la tenue du scrutin sont réputés ne jamais avoir quitté leur fonction ;
Il convient à présent de procéder à la désignation des nouveaux représentants selon
les modalités définies ci-dessus.
En principe, le vote se fera à scrutin secret sauf décision contraire prise à l'unanimité
des conseillers municipaux en application de l'article L.2121-21.
1/4
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240406-AJCP02-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Numéro | DL240406-AJCP02
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants
Après appel à candidature, une seule liste a été déposée.
Conformément à l'article L2121-21 susvisé, il en est donné lecture par le Maire.
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-
33 et L. 2121-21;
les statuts modifiés de l'association coopérative « Habitat de l'IIl » ;
la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 10 septembre
2020, n° DL200626-LMO5 portant désignation des représentants aux instances
dirigeantes de l'association coopérative Habitat de l'IIl ;
la délibération du Conseil municipal d’Illkirch-Graffenstaden du 30 juin 2022, n°
DL220624-AVB01, portant désignation d’un représentant au collège de la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden et au Conseil d'Administration de l'association
coopérative Habitat de l'IIl ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
de désigner les nouveaux membres du collège de la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden au sein de l'association coopérative Habitat de l'Ill pour
le reste de la durée du mandat des membres qu'ils remplacent :
- Sylvie SEIGNEUR
- Lamjad SAIDANI
- Jean-Louis KIRCHER
- Ahmed KOUJIL
- Yvon RICHARD
- Hervé FRUH
- Serge SCHEUER
- André STEINHART
- Thibaud PHILIPPS
- Emmanuel BACHMANN
- Séverine MAGDELAINE
- Françoise SCHERER
2/4
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240406-AJCP02-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Numéro | DL240406-AJCPO2
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants si
- Stéphanie CLAUS
- Marie COMBET-ZILL
- Lisa GALLER
- Philippe HAAS
- Cédric HERBEAULT
- Isabelle HERR
- Thomas LEVY
- Béatrice LONGECHAL
- Marie RINKEL
- Luc PFISTER
de désigner parmi ces derniers le représentant du Collège de la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden qui exprimera le droit de vote à
l’Assemblée générale :
- Thibaud PHILIPPS
de désigner, parmi les nouveaux membres du collège de la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden, ceux habilités à présenter leur candidature en vue d'être membres du Conseil d'administration :
- Sylvie SEIGNEUR
- Lamjad SAIDANI
- Jean-Louis KIRCHER
- Ahmed KOUJIL
- Yvon RICHARD
- Hervé FRUH
- Serge SCHEUER
- André STEINHART
- Thibaud PHILIPPS
- Emmanuel BACHMANN
- Séverine MAGDELAINE
- Françoise SCHERER
-_ de désigner, parmi ces derniers, le membre habilité à présenter sa candidature à la présidence du Conseil d'administration :
- Sylvie SEIGNEUR
de désigner, parmi les nouveaux membres du collège de la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden, ceux habilités à présenter leur
candidature en vue d'être membres du Conseil de surveillance : Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240406-DL240406-AJCP02-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Numéro Lu
Matière
| DL240406-AJCP02
|
| Institutions et vie politique — Désignation des représentants
- Stéphanie CLAUS
- Marie COMBET-ZILL
- Lisa GALLER
- Philippe HAAS
- Cédric HERBEAULT
- Isabelle HERR
- Thomas LEVY
- Béatrice LONGECHAL
- Marie RINKEL
- Luc PFISTER
de préciser que les membres nouvellement nommés qui
représentaient déjà la commune avant la tenue du scrutin sont
réputés ne jamais avoir quitté leur fonction ;
de rappeler que les personnes nouvellement désignées, qui
n'étaient pas membres du collège de la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden avant la présente délibération, devront souscrire à
au moins 40 parts sociales, pour un montant total minimal de 15,60
€ et à signer une déclaration d'affiliation à l'association
coopérative ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
. GX
Thibaud PHILIPRS
Le secrétaire|de séance
exandre VINCENT-BEAUME
4/4
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240406-AJCP02-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024