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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 191 DP CPU Avenant 1 Parking relais lot 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 191 DP CPU Avenant 1 Parking relais lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Recu en Préfecture le : 4 + , 2026
Publié le := JUL. éüéb
Notifié le :
N°2026-191 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 3.4 ,2026
Objet: Avenant n°1 au marché de création et aménagement d'un parking relais sur la commune de
Replonges (01750) - Phase 1 - Lot n°1: VRD, attribué à De Gata - 604 chemin du Carge d'Arlay -
71850 Charnay-lès-Mâcon, ajoutant des prestations supplémentaires et modifiant le bordereau des prix unitaires.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1 - Lot n°1: VRD
Durée du marché : La durée de l'exécution est de 19 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché a été notifié le 17 mars 2026.
Montant du marché : || s'agit d'un marché à prix unitaire de 449 410,00 € HT.
Objet de l'avenant n°1: Le présent avenant a pour objectif la mise à jour du bordereau de prix unitaire
du marché, pour tenir compte des travaux supplémentaires demandés par la collectivité.
Des prestations supplémentaires, non prévues au marché initial, se sont révélées nécessaires en cours d'exécution en raison de leur lien direct avec un projet connexe de la collectivité. Ces travaux
complémentaires sont indispensables à la bonne exécution de l'opération, à la cohérence technique et fonctionnelle des aménagements réalisés ainsi qu'à la bonne réalisation du projet connexe, justifiant ainsi la conclusion du présent avenant.
Les travaux supplémentaires et modificatifs découlent des points suivants :
- réalisation d'un cheminement piéton en revêtement sablé reliant la place de stationnement PMR au giratoire ;
- création d'une plateforme en grave non traitée (GNT), située à l'est du projet et à proximité du giratoire, destinée à permettre les manœuvres et la giration des poids lourds ; - aménagement d'une aire dédiée aux poids lourds ainsi que d'un accès au bâtiment dans le cadre du projet connexe porté par la collectivité ;
- réalisation des raccordements des trottoirs en béton à la route départementale afin d'assurer la continuité des cheminements.
Montant de l’avenant n°1 : 90 850,48 € HT. soit 109 020,58 € T.T.C.
Nouveau montant du marché public : 540 260,48 € H.T. soit 648 312,58 T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-2 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire voirie,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2026-006 du Bureau Permanent du 25 février 2026, portant attribution du marché pour la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1 - Lot n°1: VRD à la société De Gata et autorisant la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer le marché,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 -« 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com NL
N°2026-191
Vu le marché pour la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1- Lot n°1: VRD, notifié le 17 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin d'ajouter des prestations,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure un avenant n°1 au marché pour la création et aménagement d'un parking relais sur la
commune de Replonges (01750) - Phase 1 - Lot n°1: VRD, attribué à De Gata - 604 chemin du Carge
d'Arlay - 71850 Charnay-lès-Mâcon, augmentant le montant du marché de 90 850,48 € HT. soit 109 020,58 € T.T.C.
D'autoriser la SPL Mäconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire à signer ledit avenant.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
e-président en char.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com